Pim.be / Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Réponse à : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

dummy@example.com (YAKA) — Tue, 22 Feb 2022 14:19:32 +0000

Bjr,
Un cas de figure pas inhabituel je pense
Ceci-dit dans mes anciennes compétences, j'ai eu le cas de venelles, (assez nombreuses) où l'on demandait l'entretien par la commune.
Après recherches, ces venelles appartenaient toutes à un des propriétaires des maisons unifamiliales, donc à vérifier sans doute au cadastre.

Réponse à : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

dummy@example.com (Geoff1) — Fri, 04 Feb 2022 06:29:01 +0000

Aucune imposition, ni précision concernant les assurances pour cette partie commune. Il y en a très peu même pour les assurances des autres parties communes.

Réponse à : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

dummy@example.com (GT) — Thu, 03 Feb 2022 20:48:52 +0000

Geoff1 a écrit :

Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

Que prévoit l'acte de base, le règlement de copropriété , le règlement d'ordre intérieur en ce qui concerne les assurances obligatoires à souscrire.

Réponse à : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

dummy@example.com (Geoff1) — Thu, 03 Feb 2022 20:18:08 +0000

Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

Réponse à : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

dummy@example.com (PIM) — Thu, 03 Feb 2022 16:09:42 +0000

L'acte de base & règlement de copropriété décrivent-ils ces venelles comme "parties communes" ?

Le risque à couvrir portera essentiellement sur la RC immeuble.

La police d'assurance existante exclut-elle ces trottoirs ?

Réponse à : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

dummy@example.com (marc1973) — Thu, 03 Feb 2022 15:41:57 +0000

Pour éviter toutes discussions en cas d' accident ou autres, faîtes assurer.
Demandez un devis à votre courtier.
Cela ne doit pas couter cher et surtout c'est partagé par 4 !

Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

dummy@example.com (Geoff1) — Wed, 02 Feb 2022 20:03:30 +0000

Bonjour,

La copropriété dans laquelle je suis est constituée de plusieurs blocs/ilots de maisons unifamiliales. L'ensemble est en copropriété forcée car comprenant notamment des espaces verts et venelles piétonnes internes aux ilots (jaune sur le schéma), et constituent pour certaines le seul chemin d'accès pour rejoindre les maisons.
Les voiries carrossables (en gris) sont quant à elle propriété de la commune; cas classique.

Ma question est de savoir si ces venelles doivent être assurées par l'ACP? Peut-être sont-elles assimilées à des trottoirs publics qui eux ne sont pas assurés? Si certain(e)s d'entre vous connaissent des cas similaires, je suis preneur.

Merci d'avance pour vos retours