Il confie, à un technicien agréé, le contrôle et l'entretien des brûleurs conformément à la législation en vigueur et notamment :
-pour les chaudières à combustible liquide, un entretien et un contrôle annuels obligatoires accompagnés d'un ramonage;
-pour les chaudières à combustible gazeux, un entretien régulier avec ramonage conformément à la législation ou les clauses du bail.

Art. 10. L'utilisateur de l'installation de chauffage central :
  1° utilise exclusivement le combustible pour lequel l'installation a été construite et réglée;
  2° veille à maintenir l'installation dans un état de fonctionnement tel que l'impact de son utilisation sur l'environnement et le risque encouru par les personnes soit aussi faible que possible;
  3° respecte les instructions d'utilisation et d'entretien des fabricants des éléments constituant l'installation de chauffage central;
  4° fait réaliser [1 les entretiens et]1 les contrôles périodiques conformément aux dispositions de l'article 13;
  5° conserve le dossier chauffage central et le tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance;
  6° remet au propriétaire le dossier de chauffage central dès qu'il cesse d'en être l'utilisateur;
  7° fournit sans délai au propriétaire [1 l'attestation de contrôle périodique]1 à la demande de celui-ci.

Art. 4. Les utilisateurs des installations de chauffage doivent:
  1° n'utiliser que du combustible pour lequel l'installation est conçue et réglée;
  2° maintenir leur installation en bon état de fonctionnement;
  3° faire procéder à un entretien annuel de leur installation.
  L'intervalle entre deux entretiens ne peut dépasser quinze mois.
  a) Pour les installations alimentées en combustible solide cet entretien comprend:
  le ramonage de la cheminée, le nettoyage des circuits de gaz de combustion du générateur et la vérification de l'étanchéité des conduits de combustion.
  Ces opérations sont effectuées par un ramoneur ou une entreprise de nettoyage.
  b) Pour les installations qui sont alimentées en combustible liquide cet entretien comprend:
  1. le ramonage de la cheminée, le nettoyage des circuits de gaz de combustion du générateur et la vérification de l'étanchéité des conduits de combustion.
  Ces opérations sont effectuées par un ramoneur, une entreprise de nettoyage ou un technicien qualifié;
  2. la vérification et la mise au point du brûleur ainsi que des dispositifs nécessaires à leur fonctionnement; cette partie d'entretien se termine par un essai de contrôle du bon état de fonctionnement de l'installation. Ces opérations sont effectuées par un technicien qualifié.