L'ensemble de la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires a été considéré comme rejeté.

https://www.lachambre.be/flwb/pdf/55/15 … 531004.pdf

GT a écrit :

Copropriété  - La Chambre - "Affaires" pendantes,....au frigo voire au congélateur

Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1531

L'examen de la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires déposée le 23 septembre 2020  a débuté ce 18 janvier en Commission des affaires sociales , de l'Emploi et des Pensions de la Chambre.
Des avis ont été sollicités.

L'avis du Conseil d’État No 72.949/1 du 10 mars 2023 relatif à la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/15 … 531002.pdf

Copropriété  - La Chambre - "Affaires" pendantes,....au frigo voire au congélateur

Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1531

L'examen de la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires déposée le 23 septembre 2020  a débuté ce 18 janvier en Commission des affaires sociales , de l'Emploi et des Pensions de la Chambre.
Des avis ont été sollicités.

Copropriété  - La Chambre - "Affaires" pendantes,....au frigo voire au congélateur

Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1372

Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1531

Proposition de loi instaurant une sanction en cas d'absence d'enregistrement du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=2155

Proposition de résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=2202

Bonjour,

Merci pour toutes ces informations.

Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1372

Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1531

Proposition de loi instaurant une sanction en cas d'absence d'enregistrement du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=2155

Proposition de résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=2202