Pour un des fournisseurs, l’échéance est fin octobre avec 1 mois de préavis. C’est donc le bon moment. Reporter un changement à la prochaine AGO, au printemps prochain, nous conduit à devoir garder ce fournisseur un an de plus or il accumule les malfaçons nuisant à la copropriété.

Pour l’autre fournisseur, c’est lui qui renonce. Il faut donc lui trouver un remplaçant mais le syndic sortant et le CDC (membre unique) ont choisi un autre fournisseur sans même en aviser l’ACP. C’est pourquoi je veux qu’on vote pour un choix plus éclairé.

Pour le premier fournisseur, il est à noter qu'une copropriété avec 75% au moins de logement peut être considérée comme un consommateur, protégé par la loi de portection des consommateurs. Comme pour votre contrat d'électricité ou de téléphonie, vous avez la possibilité de mettre fin au contrat après son premier renouvellement.

Pour le second fournisseur, j'imagine que le syndic a fait au mieux et au plus vite afin que la copropriété soit toujours servie, entretenue, maintenue, etc. L'urgence lui permet de prendre ce genre de décision.

Bonjour,
Merci à Perplexity pour cette réponse à ma question.
Bon après-midi.

Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs.

aqueduc a écrit :

Bonjour,
Merci à Perplexity pour cette réponse à ma question.
Bon après-midi.

Je n'ai pas constaté une intervention de Perplexity dans cette discussion.

Aqueduc est passé d’un fil à un autre
Cfr
https://forum.pim.be/topic-296830-ordre … l#p1927644

Bonjour,
Merci à Perplexity pour cette réponse à ma question.
Bon après-midi.

Je n'ai pas constaté une intervention de Perplexity dans cette discussion.

Je lis
"Mon syndic décide de convoquer une AG Extraordinaire pour un point urgent."
"L'AGE doit se tenir mi-septembre,..."
Ce n'est pas clair
Quels sont les faits ?
L'AGE a-t-elle été convoquée par le syndic, oui ou non ?
Quelle est la date fixée par le syndic dans la convocation à l'AGE à laquelle vous êtes invitée à participer ?

Nous changeons de syndic et c’est le nouveau syndic qui organise une AGE. mi-septembre. Il nous a déjà informés de la date car ce n’était pas prévu. La convocation sera envoyée 15 jours avant donc je ne connais pas les points qui seront à l’ODJ.

J’ai déjà envoyé les points que je souhaite mettre à l’ODJ.
Le nouveau syndic vient de recevoir les documents de l’ACP, n’est donc pas encore au courant de tout. Il vient de me contacter pour un des points. Il semble donc d’accord de les mettre à l’ODJ sauf s’ils se révèlent inutiles à son avis. Je vais en discuter avec lui.

.
Un avocat me dit qu’on peut faire mettre des points complémentaires à l’ODJ de cette AGE.

Je lis
"Mon syndic décide de convoquer une AG Extraordinaire pour un point urgent."
"L'AGE doit se tenir mi-septembre,..."

Ce n'est pas clair
Quels sont les faits ?
L'AGE a-t-elle été convoquée par le syndic, oui ou non ?
Quelle est la date fixée par le syndic dans la convocation à l'AGE à laquelle vous êtes invitée à participer ?

Je lis aussi

"Un avocat me dit qu’on peut faire mettre des points complémentaires à l’ODJ de cette AGE."

Qu'attendez-vous sans tergiversation (alors qu'il est question actuellement de la tenue d'une AGE mi-septembre) de vous adresser au syndic puisque l'art.3.87 , § 4 , C. civil (livre 3, droit des biens) vous permet de lui notifier à tout moment les points dont vous demandez qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une AG ?

C'est vous qui formulez le texte de cette demande. En quels termes la rédigerez-vous ? Quel est le texte qui sera soumis au vote ( oui/non/ abstention)?

Vous constaterez ultérieurement si le syndic a inscrit votre proposition à l'ordre du jour de l'AGE.

Que ferez-vous ensuite si le syndic n'a pas tenu compte de votre demande alors qu'il aurait été en mesure de la joindre à la convocation pour l'AGE devant débattre du point urgent (non identifié) à l'origine de la décision du syndic de convoquer une AGE ?

Rien? Entamer une procédure sur base de ce qu'ont affirmé votre avocat et certains intervenants ?

Merci bada et grmff, je rejoins votre logique.
L'AGE doit se tenir mi-septembre, je suis donc dans les temps et laisse au syndic le temps de rechercher et proposer d'autres offres.

Quel est le texte qui impose au syndic de rechercher et de proposer des fournisseurs ?
Le syndic soumet à l'AGO un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières, nous apprend le texte légal.

L'évaluation des contrats de fournitures habituelles se fait lors de l'AG ordinaire (art.577-8, § 4 14°, (ancien C. civil), actuellement art 3.89, § 5,12°, Code civil, droit des biens)
Date d'échéance du contrat ?
Modalités contractuelles pour mettre fin au contrat ? préavis éventuel ? Je suppose que vous disposez d'une copie du contrat.
Vous avez réuni des candidatures à soumettre à l'AG ? Ces candidatures seront retenues ? A défaut, une nouvelle AG devra être convoquée avec les coûts que cela implique.

Pour un des fournisseurs, l’échéance est fin octobre avec 1 mois de préavis. C’est donc le bon moment. Reporter un changement à la prochaine AGO, au printemps prochain, nous conduit à devoir garder ce fournisseur un an de plus or il accumule les malfaçons nuisant à la copropriété.
Quand j’ai voulu proposer d’autres offres, le CDC (membre unique) s’y est violemment refusé, de connivence avec le syndic qui nous avait imposé ce fournisseur. Ce syndic vient de terminer son mandat et nous en avons un nouveau.

Pour l’autre fournisseur, c’est lui qui renonce. Il faut donc lui trouver un remplaçant mais le syndic sortant et le CDC (membre unique) ont choisi un autre fournisseur sans même en aviser l’ACP. C’est pourquoi je veux qu’on vote pour un choix plus éclairé.
]

Si l'AGE est déjà convoquée, qu'est ce qui empêche le syndic de faire un nouvelle convocation si le délai le permet ?

Si l'AGE est convoquée, avec les délais, on est généralement trop tard pour rajouter des points. Ce serait donc une nouvelle AG, pour laquelle il faut le quota de 20%.... Ou reporter les points à la prochaine AG...

Mon syndic décide de convoquer une AG Extraordinaire pour un point urgent.
En supplément du point urgent nécessitant cette AGE, je souhaiterais mettre des points à l’ODJ.
Je précise que les points supplémentaires sont aussi urgents et dans l’intérêt de la copropriété, à savoir changement de corps de métiers (car contrat d’entretien à échéance proche) incompétents et très chers.
L’art. 3.87 § 3 concerne les AGO (délai de 3 semaines avant la période où se tient l’AGO), aucune mention n’est faite pour les AGE.
Un avocat me dit qu’on peut faire mettre des points complémentaires à l’ODJ de cette AGE.
L’art. 3.87 §4 me fait douter car renvoie au §3.

Quel est votre avis ?

L'évaluation des contrats de fournitures habituelles se fait lors de l'AG ordinaire (art.577-8, § 4 14°, (ancien C. civil), actuellement art 3.89, § 5,12°, Code civil, droit des biens)

Date d'échéance du contrat ?
Modalités contractuelles pour mettre fin au contrat ? préavis éventuel ? Je suppose que vous disposez d'une copie du contrat.

Vous avez réuni des candidatures à soumettre à l'AG ? Ces candidatures seront retenues ? A défaut, une nouvelle AG devra être convoquée avec les coûts que cela implique.

Il est cependant évident que si l'AGE est déjà convoquée, il est trop tard pour rajouter des points à l'ordre du jour.