Pim.be / obligation d'affichage du permis de régularisation

Réponse à : obligation d'affichage du permis de régularisation

dummy@example.com (grmbxl) — Tue, 13 Feb 2024 19:49:47 +0000

Bonjour, merci pour votre réaction. Cette discussion n'est plus d'actualité, il s'agit de l'article 4 de l'avis d'affichage qui vient avec le permis d'urbanisme

Réponse à : obligation d'affichage du permis de régularisation

dummy@example.com (GT) — Tue, 13 Feb 2024 19:18:06 +0000

grmbxl a écrit :

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés), Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,

article 4 mais de quel texte ?

Réponse à : obligation d'affichage du permis de régularisation

dummy@example.com (PIM) — Wed, 16 Mar 2022 17:32:16 +0000

grmbxl a écrit :

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés), Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,

Cela va être difficile d'afficher 8 jours avant l'exécution des travaux si ceux-ci sont déjà terminés...

Les formulaires/documents de la commune ne sont probablement pas adaptés au concept de régularisation urbanistique.

obligation d'affichage du permis de régularisation

dummy@example.com (grmbxl) — Wed, 16 Mar 2022 17:20:30 +0000

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés), Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,