Globetrot a écrit :

Région Bxl :
Mon père a conclu un contrat de bail en septembre 2011 avec notre locataire.
Suite à son décès, nous avons conclu avec ce même locataire un nouveau bail en novembre 2013. Ce bail était de courte durée, de 3 ans. Comme nous n’avons émis aucune opposition, le locataire est resté au-delà des 3 ans. Du coup c’est devenu un bail de 9 ans.

"Mon père" , "nous avons conclu" : vous parlez de vous à la première personne du pluriel ?

Comme mentionné plus bas, 'nous, les héritiers'

Contrat 2011 : durée de courte durée (en titre) mais sans précision de la durée, l'immeuble faisant partie d'un projet immobilier dont on ne connaissait pas encore toutes les modalités. Contrat meublé et charges incluses.

Sachant que les héritiers devaient respecter le bail en cours, nous avons fait un nouveau contrat afin que le locataire sache à qui s'adresser.
Le projet immobilier étant tombé à l'eau, on a fait non pas un avenant mais un nouveau bail avec date de début 2013 et on n'a pas mentionné que ce nouveau bail remplacait l'ancien. Toutefois le contrat 2013 =  Contrat courte durée (3 ans), hors meubles et sans charges avec donc un autre loyer.

art.1742 , Code civil

" Le contrat de louage n'est point résolu par la mort du bailleur, ni par celle du preneur. " (en vigueur depuis le 28-02-1991).
 
(remarque : abrogé pour la Région wallonne  en ce qui concerne le bail d'habitation visé par le décret du 15/3/2018 - remplacé par l'art.36 du décret du 15 mars 2018).

Le décès du bailleur ne met pas fin au  bail (sauf en cas de contrat de bail à vie ).

Les héritiers du bailleur sont tenus de poursuivre le bail en cours.

Un bail de 9 ans prend fin moyennant préavis de 6 mois, sans indemnité. Sans préavis, il est reconduit pour 3 ans, et reste un "bail de 9 ans". Les reconductions ne se font pas pour 9 ans...

Je crois que ces informations de formulation sont décisives pour déterminer quel est le bail valide.

Région Bxl :
Mon père a conclu un contrat de bail en septembre 2011 avec notre locataire.

Bail conclu en septembre 2011 : durée du bail ?
Est-il prévu dans celui-ci qu'il prend fin avec le décès du bailleur ?

Région Bxl :
Mon père a conclu un contrat de bail en septembre 2011 avec notre locataire.
Suite à son décès, nous avons conclu avec ce même locataire un nouveau bail en novembre 2013. Ce bail était de courte durée, de 3 ans. Comme nous n’avons émis aucune opposition, le locataire est resté au-delà des 3 ans. Du coup c’est devenu un bail de 9 ans.

"Mon père" , "nous avons conclu" : vous parlez de vous à la première personne du pluriel ?

Un bail de 9 ans , prorogé une ou plusieurs fois pour une durée de 3ans , n'est pas un bail de longue durée.

Pour diverses raisons, nous voudrions maintenant résilier le contrat.
Le locataire est donc là depuis 11 ans (bail signé par mon père), mais le contrat que nous, les héritiers, avons conclu a commencé il y a 8 ans et 5 mois.

1)    La question est donc de savoir si la date de début du contrat est celle de 2011 ou celle de 2013? Si c’est celle de 2011, nous devrons encore attendre 2 ans avant de pouvoir résilier le bail. Si c'est celle de 2013 il ne nous reste que 2 semaines avant de prendre notre décision.

2)    Une fois que le locataire reste au-delà des 9 ans, peut-on le mettre à la porte sans indemnités tous les 3 ans ou seulement au bout de 9 ans. Autrement dit est-ce que le bail est reconduit pour 9 ans ou est-ce que le bail devient un bail de longue durée ? Car j’ai lu que si le bail est de plus de 9 ans (je suppose quand il a été signé tel quel dès le départ ?), l’indemnité sans motif est de 3 mois après 9 ans et à la fin de chaque période ultérieure de 3 ans.