blast1809 a écrit :

grmff a écrit :

Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"

Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Bonjour, Merci de votre réponse.

Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

Si le bien est situé en Région wallonne ( donnée que vous n'avez toujours pas communiquée) ( correction : le bien se situe en Région wallonne. Le bail a été enregistré)

Si le bail est un bail de résidence principale

Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 5 - Indexation
Art. 57
Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

Bonjour,

Oui cela est bien la résidence principal de mon locataire.

Bien à vous.

grmff a écrit :

Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"

Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Bonjour, Merci de votre réponse.

Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

Si le bien est situé en Région wallonne ( donnée que vous n'avez toujours pas communiquée) ( correction : le bien se situe en Région wallonne. Le bail a été enregistré)

Si le bail est un bail de résidence principale

Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 5 - Indexation
Art. 57
Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

grmff a écrit :

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Pourquoi l'indexation n'a-t-elle pas été demandée chaque année ? négligence, paresse, oubli , volonté de faire un cadeau ..?

Bonjour, Je dirait par négligence et par volonté de ne pas être embêter pour un rien venant du locataire , je me suis dit que sinon il viendrait me contacter tous les jours pour des bêtises.

Je sais c'est bêtes de penser ainsi, mais voilà... comme dit dans le message précédent c'est une erreur que je ne ferait plus

Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"

Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Bonjour, Merci de votre réponse.

Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Pourquoi l'indexation n'a-t-elle pas été demandée chaque année ? négligence, paresse, oubli , volonté de faire un cadeau ..?

Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Je préfère meme pas calculer ce que j'ai perdu en ne faisant pas cela, et le remerciement de tout ça c'est qu'il ma versé la même somme de d'habitude en guise de reconnaissance ...

que j'ai été assez gentil en d'indexant pas mon loyer chaque année c'est la premiere fois que je le fait en 5 ans

Grave erreur!

Je ne connais aucun locataire qui vous apporte fleurs, caviar et champagne pour cet énorme cadeau

Vous avez calculé ce que vous avez offert en 5 ans?

Par contre, vous, vos impôts, primes d'assurance et taxes sont bien indexés! Et pas sur le "gentil" index santé comme pour les loyers.

Et le salaire de votre locataire est indexé aussi!

Le seul dindon de la farce, c'est vous....

En faites quelqu'un m'a conseiller cela par ce que lui avait demander un accord écrit, alors j'ai indiquer la même choses.Mais effectivement j'en voit pas l’intérêt non plus.

Ok d'accord donc ce que je demande est bien légale, et de plus je ne demande aucun arriérés et que j'ai été assez gentil en d'indexant pas mon loyer chaque année c'est la premiere fois que je le fait en 5 ans

Je pense dans se cas que le mieux est de le contacter pour voir ce qui ne va pas.

Sinon quels autres autre solution s'offre à moi si celui-ci refuse de payer ? Résilier le Bail ou Tribunal j'imagine ?

Merci pour votre temps

Merci pour cette précision , en effet mon bien est situé en wallonie et mais mon Bail à bien été enregistrer.

Il me semblait important de porter cette information à votre connaissance.

Merci beaucoup pour vos réponse , passé un excellent week-end

Vous pouvez profiter du week-end pour lire les dispositions légales relatives à l'indexation contenues soit dans les dispositions régionales bruxelloises soit dans les dispositions régionales wallonnes, soit dans les dispositions régionales flamandes soit dans les dispositions fédérales.