Merci pour cet outil si gentiment mis à disposition de tous.

Itarus a écrit :

Bonjour, et merci pour votre aide précieuse !

Description :
Au mois de Août 2021, je suis en compromis de vente pour un appartement (lot) dans un immeuble.

Le vendeur va bien insister sur le fait que «  étant dans le compromis de vente » que le gestionnaire provisoire administratif de l'immeuble doit se référer à moi seul pour tout acte, pour tout. C'est noté noir sur blanc et on signe tous les deux.

On doit se revoir fin Novembre 2021, pour la signature de l'acte authentique.

J'ai négocié avec le vendeur de directement vivre dans l'appartement, même sous compromis de vente.
Il accepte.

24 heure après avoir passé mon acte authentique chez le notaire, je décide de convier l'ensemble des copropriétaires soit les 2 autres pour une AG car je souhaite régulariser la situation de l'ACP et de faire rentrer dans le régime légal de la copropriété forcée l'immeuble. Ordre du jour : Election syndic, Mise à jour / rédaction / adaptation des statuts et du ROI, Montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, et pour finir Election d'un commissaire aux comptes.

Un des copropriétaires, la majoritaire, va tout refuser en bloc, brandissant l'acte de base qui dit qu'elle est la gérante provisoire administratif et elle va dire verbalement, par écrit plusieurs foi, c'est moi le syndic, l'acte de base me désigne gnagna !

Sauf que depuis 2007, aucune AG, aucun compte, aucun décompte, aucun contrat, rien, pas de numéro BCE, pas d'assurance.

Dans son acte de base, elle déroge au régime de la copropriété tant que l'ensemble des CP est d'accord avec, mais dès qu'un CP n'est plus d'accord, tout s'arrête.

En l’occurrence moi et un autre CP on veut le régime légal et surtout pas laissé cette bougre aux commandes qui nous demande par e-mail de l'argent, beaucoup d'argent a verser de main en main.

Il (son mari) et elle iront jusqu’à venir sonner chez moi, afin de verser de l'argent pour l'entretien du jardin, pour la fosse, pour l'entretien d'un satellite, pour du nettoyage, les frais de gérance...

Personne na de contrat, tout en stoumeling, le jardinier refuse de s'identifier, pas de numéro BCE etc.

Je rigole à l'intérieur, la copropriété est dans un état chaotique, carcasse à tout va, une vraie brocante de métaux ouverts, tronc d'arbres à tout va, ... Nous avons dû faire intervenir un d'huissier afin d'établir un constat !

Bon aller, voila le meilleur, je reçois des e-mails d'une plate-forme de syndic, je ne prête pas d'attention, m'en fout en somme, je veux un syndic professionnel !

J'en reçois encore des e-mails, on me demande comment ça se passe dans ma copropriété.
Puis ma femme va également en recevoir des e-mails de cette même plate-forme.

Et la POTEAU ROSE, j'appelle cette plate forme, et leur dis STOP je ne vous connais pas !

Et la j'apprends que le mari de la CP majoritaire, a souscrit un contrat avec cette plate-forme de syndic de copropriété !

Pire, je vais apprendre qu'une AG a eu lieu etc, et que j'étais moi-même et ma femme présente !

Sauf que je n'ai ni ma femme ni moi-même été invité à une AG, et donc impossible de savoir de quoi on me parle !

Il me faut 1 minute pour réaliser que quelqu'un s'est fait passer pour moi lors d'une AG en vision conférence !
L'autre CP avec qui nous sommes solidaires, me dit également ne pas avoir réalisé d'AG ou avoir reçu d'invitation !

Le contrat a été signé quand j'étais en compromis de vente.
Mon vendeur me confirme qu'il n'a pas été à une AG, et me dit de voir sur mon acte authentique, il n'y a rien !
Quand je questionne la plate-forme, ils me diront bien avoir moi même et ma compagne dans leur client pour une ACP ...
Je vais leur répondre : Que nous n'étions pas là à l'AG, et que nous ne connaissons pas votre plate-forme !
Il me diront un certain Mr XXXX à pourtant signer un contrat et vous étiez présent au moment de la signature de celui-ci !

Mes questions svp :

Quel recours ai je contre une personne qui n'est pas copropriétaire dans mon immeuble et qui a signé un contrat avec une plate-forme de syndic en nos noms.
Nos noms n'apparaissent pas sur le contrat mais j'ai un écrit qui dit que nous sommes bien clients jusqu’à ce que nous tombions d'accord avec le gérant de la plate forme pour qu'il nous enlève de ses clients.
Rien contre eux, mais nous souhaitons du professionnel.

Y a t-il eu des fausse procurations

Nous avons fait une AG par la suite, le CP majoritaire est venue, nous a insultés, à signer la feuille de présence et est partit en nous insultant. Nous avons donc mis ABSTENTION pour ces votes ! Le syndic pro a été élu et maintenant nous sommes devant le Tribunal de Paix car elle souhaite faire annuler l'élection de ce syndic.

Merci à vous,

Je sauve le texte initial ; il serait dommage de le perdre.

Il (son mari) et elle iront jusqu’à venir sonner chez moi, afin de verser de l'argent pour l'entretien du jardin, pour la fosse, pour l'entretien d'un satellite, pour du nettoyage, les frais de gérance...

Il y a donc un complice... et vous entretenez un satellite. Dans la fosse ?

Mes notaires m'ont vivement recommandé de prendre un professionnel et directement !

"Vos" notaires ont raison... mais vous ne décidez pas tout seul...

Bon aller, voila le meilleur, je reçois des e-mails d'une plate-forme de syndic, je ne prête pas d'attention, m'en fout en somme, je veux un syndic professionnel !

"Je veux..." Et il y a combien de copropriétaires dans votre satellite ? Que veulent les autres ? Il serait bon d'y prêter aussi un peu attention...

Ce dossier ,un sac de noeuds?
Si vous êtes certain de la solidité de votre dossier limitez-vous à la consultation de ce forum.
Si vous avez de doutes, consultez d'urgence un avocat, spécialiste en droit immobilier, orientation copropriété et présentez lui vos documents.
J'envie ceux qui ont des certitudes.

L'acte de base déroge au régime (légal ) de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis.

Itarus, vous exercez un droit. Celui de vouloir mettre fin au régime dérogatoire.

Il a été affirmé :
"J'espère que vous avez respecté la procédure de réunir 20% des quotités, de faire la demande, et d'attendre un mois après la demande."

Cette procédure (dont il était question à l'Art. 3..87,§ 2, al.2 du Code civil livre 3 "les biens" ne s'applique pas en l'espèce puisque l'acte de base déroge au régime légal de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis.

Pas faux...
Merci d'avoir corrigé mon erreur.

Itarus, vous exercez un droit. Celui de vouloir mettre fin au régime dérogatoire.

Il a été affirmé :
"J'espère que vous avez respecté la procédure de réunir 20% des quotités, de faire la demande, et d'attendre un mois après la demande."

Cette procédure (dont il était question à l'Art. 3..87,§ 2, al.2 du Code civil livre 3 "les biens" ne s'applique pas en l'espèce puisque l'acte de base déroge au régime légal de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis.

Notez que le "gestionnaire provisoire administratif de l'immeuble" n'est en aucun cas tenu par le contenu d'un compromis signé par le vendeur et vous même. Le vendeur reste le seul interlocuteur officiel du syndic tant que l'acte de base n'est pas passé. Libre à lui de vous signer une procuration le cas échéant.
Vous négociez la remise des clés avec le vendeur comme vous le voulez, c'est votre cuisine interne.

Soit vous avez manquez un train, soit vous l'avez pris en pleine poire!

Jalouse!!!! un jour quand vous serez grande avec un cerveau formé, je vous apprendrai un nouveau mot "urbanisme".

NON!!!! abstenez vous! merci pour Itarus.

elle a strictement rien compris, confond tout et ose vous demander de vous calmer, n'importe quoi!!!!

Vous avoir compris? y a pas de syndic!

allez hop! vous êtes loin, très loin.......je vous plains.

Il y a donc un complice... et vous entretenez un satellite. Dans la fosse ?

La voilà dans toute sa splendeur, elle ne sait pas lire deux phrases, elle comprend rien et ça met ses gros sabots.
@Itarus, ne prêtez pas attention à cette sarcastique, comme vous venez de le voir, elle mélange tout et pense qu'en écrivant quelque chose à l'envers, elle est importante.....alors qu'elle n'a strictement rien compris. elle vient d'apprendre le mot satelite  et le place par ci par là, du pur show!
bonne journée

Bonjour, et merci pour votre aide précieuse !

Description :
Au mois de Août 2021, je suis en compromis de vente pour un appartement (lot) dans un immeuble.

Le vendeur va bien insister sur le fait que «  étant dans le compromis de vente » que le gestionnaire provisoire administratif de l'immeuble doit se référer à moi seul pour tout acte, pour tout. C'est noté noir sur blanc et on signe tous les deux.

On doit se revoir fin Novembre 2021, pour la signature de l'acte authentique.

J'ai négocié avec le vendeur de directement vivre dans l'appartement, même sous compromis de vente.
Il accepte.

24 heure après avoir passé mon acte authentique chez le notaire, je décide de convier l'ensemble des copropriétaires soit les 2 autres pour une AG car je souhaite régulariser la situation de l'ACP et de faire rentrer dans le régime légal de la copropriété forcée l'immeuble. Ordre du jour : Election syndic, Mise à jour / rédaction / adaptation des statuts et du ROI, Montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, et pour finir Election d'un commissaire aux comptes.

Un des copropriétaires, la majoritaire, va tout refuser en bloc, brandissant l'acte de base qui dit qu'elle est la gérante provisoire administratif et elle va dire verbalement, par écrit plusieurs foi, c'est moi le syndic, l'acte de base me désigne gnagna !

Sauf que depuis 2007, aucune AG, aucun compte, aucun décompte, aucun contrat, rien, pas de numéro BCE, pas d'assurance.

Dans son acte de base, elle déroge au régime de la copropriété tant que l'ensemble des CP est d'accord avec, mais dès qu'un CP n'est plus d'accord, tout s'arrête.

En l’occurrence moi et un autre CP on veut le régime légal et surtout pas laissé cette bougre aux commandes qui nous demande par e-mail de l'argent, beaucoup d'argent a verser de main en main.

Il (son mari) et elle iront jusqu’à venir sonner chez moi, afin de verser de l'argent pour l'entretien du jardin, pour la fosse, pour l'entretien d'un satellite, pour du nettoyage, les frais de gérance...

Personne na de contrat, tout en stoumeling, le jardinier refuse de s'identifier, pas de numéro BCE etc.

Je rigole à l'intérieur, la copropriété est dans un état chaotique, carcasse à tout va, une vraie brocante de métaux ouverts, tronc d'arbres à tout va, ... Nous avons dû faire intervenir un d'huissier afin d'établir un constat !

Bon aller, voila le meilleur, je reçois des e-mails d'une plate-forme de syndic, je ne prête pas d'attention, m'en fout en somme, je veux un syndic professionnel !

J'en reçois encore des e-mails, on me demande comment ça se passe dans ma copropriété.
Puis ma femme va également en recevoir des e-mails de cette même plate-forme.

Et la POTEAU ROSE, j'appelle cette plate forme, et leur dis STOP je ne vous connais pas !

Et la j'apprends que le mari de la CP majoritaire, a souscrit un contrat avec cette plate-forme de syndic de copropriété !

Pire, je vais apprendre qu'une AG a eu lieu etc, et que j'étais moi-même et ma femme présente !

Sauf que je n'ai ni ma femme ni moi-même été invité à une AG, et donc impossible de savoir de quoi on me parle !

Il me faut 1 minute pour réaliser que quelqu'un s'est fait passer pour moi lors d'une AG en vision conférence !
L'autre CP avec qui nous sommes solidaires, me dit également ne pas avoir réalisé d'AG ou avoir reçu d'invitation !

Le contrat a été signé quand j'étais en compromis de vente.
Mon vendeur me confirme qu'il n'a pas été à une AG, et me dit de voir sur mon acte authentique, il n'y a rien !
Quand je questionne la plate-forme, ils me diront bien avoir moi même et ma compagne dans leur client pour une ACP ...
Je vais leur répondre : Que nous n'étions pas là à l'AG, et que nous ne connaissons pas votre plate-forme !
Il me diront un certain Mr XXXX à pourtant signer un contrat et vous étiez présent au moment de la signature de celui-ci !

Mes questions svp :

Quel recours ai je contre une personne qui n'est pas copropriétaire dans mon immeuble et qui a signé un contrat avec une plate-forme de syndic en nos noms.
Nos noms n'apparaissent pas sur le contrat mais j'ai un écrit qui dit que nous sommes bien clients jusqu’à ce que nous tombions d'accord avec le gérant de la plate forme pour qu'il nous enlève de ses clients.
Rien contre eux, mais nous souhaitons du professionnel.

Y a t-il eu des fausse procurations

Nous avons fait une AG par la suite, le CP majoritaire est venue, nous a insultés, à signer la feuille de présence et est partit en nous insultant. Nous avons donc mis ABSTENTION pour ces votes ! Le syndic pro a été élu et maintenant nous sommes devant le Tribunal de Paix car elle souhaite faire annuler l'élection de ce syndic.

Merci à vous,

Je sauve le texte initial ; il serait dommage de le perdre.

Il y a donc un complice... et vous entretenez un satellite. Dans la fosse ?

"Vos" notaires ont raison... mais vous ne décidez pas tout seul...

"Je veux..." Et il y a combien de copropriétaires dans votre satellite ? Que veulent les autres ? Il serait bon d'y prêter aussi un peu attention...

Je suis en compromis de vente...

Notez que le "gestionnaire provisoire administratif de l'immeuble" n'est en aucun cas tenu par le contenu d'un compromis signé par le vendeur et vous même. Le vendeur reste le seul interlocuteur officiel du syndic tant que l'acte de base n'est pas passé. Libre à lui de vous signer une procuration le cas échéant.

Vous négociez la remise des clés avec le vendeur comme vous le voulez, c'est votre cuisine interne.

Whawww !!! Zorro est arrivééé !!!

Je me méfie toujours des gens qui disent verbalement par écrit gnagna... La bougre...

On connaissait déjà le poteau rose, voici la poteau rose... Joli couple !  (Le poteau rose était dans les communs de la salle de bain de la galère)

Vous voulez un conseil ? En voici deux :

1. Communiquez avec le syndic actuel et tentez d'essayer de vous adapter à une situation existante. Vous êtes nouveau. Vous ne connaissez pas forcément les points forts et faibles de la gestion actuelle... Informez-vous et calmez-vous un peu.

2. Si vraiment le dialogue n'est pas possible, consultez un avocat. Mais si vous en êtes déjà au stade de la justice de paix, il ne reste plus grand chose à dire.

L'acte de base dérogeait au régime légal de la copropriété car la CP était seul au pouvoir lors de la rédaction du dit acte.
En s'abrogeant tout et s'est tout auto privatiser dans son acte de base.

Une clause cependant permettait un tel acte,
Tant que l'ensemble des CP étaient d'accord pour ce régime.

Chose qui a été contestée moins de 24 heures après avoir passé mes actes d'achat par courrier et e-mails.
L'autre CP s'est manifestée pour également nous rejoindre, et nous avons convié l'AG en respectant toutes ses modalités.

Effectivelent je pense que la case Juge de Paix va être inévitable dans le futur

Merci,

" de faire la demande, et d'attendre un mois après la demande."
à qui? y a pas de syndic!

Il y avait un syndic de fait: le copropriétaire majoritaire, dans le cadre d'une copro non soumise au régime de la copro "normale".

Là où Itarus peut "gagner", c'est que les copropriétaires majoritaires sont venus, ont signé la liste de présence, et son partis sans prendre part au vote.

J'espère que le PV a été rédigé sur place, qu'il mentionne le départ des majoritaires, et qu'il a été signé par tous les copropriétaires présents en fin d'AG

Nous avons fait une AG par la suite, le CP majoritaire est venue, nous a insultés, à signer la feuille de présence et est partit en nous insultant. Nous avons donc mis ABSTENTION pour ces votes ! Le syndic pro a été élu et maintenant nous sommes devant le Tribunal de Paix car elle souhaite faire annuler l'élection de ce syndic.

En me mettant à la place du diable, je ne peux que vous dire que vous allez vite être bloqués.

En effet, vous dites avoir fait une AG par la suite, mais qui a convoqué cette AG?
J'espère que vous avez respecté la procédure de réunir 20% des quotités, de faire la demande, et d'attendre un mois après la demande.

De toute façon, c'est foireux. Si les copropriétaires majoritaires sont "un" copropriétaire, ils pourront bloquer toutes les décisions, puisqu'à lui tout seul, il a 50% des voix et vous empêche d'obtenir 50%+1 voix pour obtenir une majorité.

Et si le copropriétaire majoritaire est "deux", et que madame a ses apparts et monsieur les siens, ils pourront prendre toutes les décisions malgré votre avis contraire.

Bref, je ne vois qu'une possibilité: espérer que le juge comprenne que votre situation est bien merdique, et entérine la nomination de votre syndic.

J'ai peu d'expérience en la matière. J'en ai une seule en réalité. Et j'ai été débouté malgré un dossier épais comme un bottin.

Avec la justice et les situations merdiques telles que vous la décrivez, ne prenez aucun pari sur la décision du juge. Lors de l'audience, je vous souhaite qu'elle se passe "dans le bureau du juge", et pas en audience publique. Soyez-là tous les deux, parce que le juge de paix risque bien d'en tenir compte.

Un défaut de gestion tel qu'un manque d'assurance pourrait parfaitement faire pencher la balance...

Merci de prendre un instant pour écrire une réponse afin de m'aider à en savoir un peu plus sur mon sujet svp, cher grmff.
N'ayant pas pas envie de voir un jour débarquer des huissiers pour me dire que je dois de l'argent d'un crédit souscrit par ce cher Monsieur car vraiment il est évident qu'il ne se gênera pas pour continuer ses forfaits je pense!

Pour le Juge de Paix, c'est la CP majoritaire qui a introduit la citation afin de tenter d'annuler l'AG qui a élu valablement le syndic.

Merci,

Vous êtes tombés dans un nid de margoulins,à mon avis ça cache des choses pas net! contrôler vos plans qui délimitent vos parties privatives et communes, il y a surement du "chipotage" là aussi, beaucoup plus grave que d'avoir commandé un truc à votre nom, et je dois reconnaitre que grmmf a raison, ça ne va pas mener loin d'aller porter plainte, par contre leur tentative d'annuler l'AG me plait! c'est eux qui n'iront pas loin, espérons qu'ils ont prit un avocat de province qui n'y connait rien!

Pour le Juge de Paix, c'est la CP majoritaire qui a introduit la citation afin de tenter d'annuler l'AG qui a élu valablement le syndic.

Merci,