Itarus a écrit :

Cher Grmf,

Je cherche simplement des réponses sans nuire à qui que ce soit, dans le but de mettre de la lumière sur ce qui me semble opaque.

Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

En 2007 :
Entre elle en personne physique et sa société ou elle même est gérante :
Cet acte concerne la vente entre sa société et sa gérante avec un crédit renouvelable.
Un autre acte concerne le crédit renouvelable.
Un autre acte en brevet concerne un mandat de représentation de la société lors de la passation des actes. Le mandat sera donné à un notaire.
Encore un acte, cette fois celui de base, ou lors de sa rédaction et signature elle est seule propriétaire de tout, et s'abroge tout ! Terrain, place de parking, tout. Cet acte va déroger au régime légal de la copropriétaire, tant que la nature du bien ... et que l'ensemble des copropriétaires sont d'accord. Evidement on sera pas d'accord, la copropriété est une décharge de métaux à ciel ouvert, gisant de carcasses, de tronc à tout va ... la copropriétaire majoritaire n'est autre que l'ancienne gérante de la société a qui elle a racheté les appartements. Celle-ci étant seul lors de la rédaction de l'acte de base s'est tout abrogé, et s'est désigné investie d'une mission dans la gestion administrative provisoire de l'immeuble ...

La ou sa coince :
Justement la sortie d'indivision ne figure pas dans l'acte de vente que le notaire nous dit ne pas avoir enregistrer, et d'ailleurs cette sortie indivision ne figure nulle part non plus dans mon certificat hypothécaire, ni en 2007, ni nulle part ailleurs.

Je pousse mes recherches par curiosité.

Je lis dans le certificat hypothécaire, quelle aurait contracté un crédit et que la nature des biens sont de nouveau ces deux mêmes appartements. Ceci se passe le 28/06/2013.
Que le créancier n'est autre que une Banque, nous sommes sur une somme de +/- 300,000 euros.

Ensuite viens la prise d'effet de la radiation d'office : 11/12/2013
Et en 2017, cette gérante va clôturer la faillite.
Elle sera elle même désigné liquidateur au moniteur Belge.

Question :

Pourquoi le notaire na pas sortit cet acte pour présenter les actifs de Mme au curateur ?
Vous êtes d'accord de dire que si l'acte n'est pas enregistré, personne ne peux savoir que Mme est propriétaire de ses deux appartement acquis en 2007.
Si on prends l'hypothèse que le curateur n'est pas au courant, elle rachèterait ses appartements ?
Et donc en 2013 Mme rachète les appartement quelle détient déjà en 2007 ?
Mais alors le notaire nous aurait donné l'acte de 2013 pour prouver quelle n'est plus en indivision.

A titre informatif :
La "période suspecte". Il s'agit entre autre d'actes par lesquels le failli donne des biens mobiliers ou immobiliers ou les vend à un prix dérisoire, ou une facture dont la date d'échéance n'est pas encore écoulée mais qui est quand même payée
Si le juge estime, à la demande du curateur, que certains actes sont ‘suspects’ et ne sont dès lors pas opposables à la masse, celui qui aura reçu les biens ou les aura acquis à un prix dérisoire devra les rendre à la masse.  PAF !

Et en 2013, elle réemprunte pour garder ses beaux appartements !
Le crédit devait avoir des conditions suspensives, sûre et certains !
Je pars du principe que je vais prêter de l'argent à quelqu'un qui je sais en doit déjà beaucoup ailleurs et dont on est pas sûre de se faire rembourser intégralement ! Je connais le CV de la personne qui me demande de l'argent.
La "réserve de propriété" est une disposition contractuelle destinées à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir le risque d'avoir à subir le concours d'éventuels créanciers de l'acquéreur.

PAF ! Voila pourquoi une indivision persiste sur les titres de propriété !

Cher Itarus,

Merci de ce nouvel essai d'explication de la situation, avec quelques éléments supplémentaires.

Cette nouvelle réponse n'apporte aucune question. Et aucune réponse à mes questions. Dès lors, je ne peux vous donner aucune réponse. Je peux juste vous envoyer l'expression de ma compatissure la plus sincère.

Bien à vous

Grmff

@Itarus! vous partez dans tout les sens, remontez et répondez aux questions de grmmf! ça n'a ni queue ni tête.
et mes PAF sont à moi, merci.

PAF !

PAF ! Le poteau rose et ces onomatopées ainsi qu'un verbiage nébuleux me font penser à quelqu'un... BAF BAF BAF !!!

Cher Grmf,

Je cherche simplement des réponses sans nuire à qui que ce soit, dans le but de mettre de la lumière sur ce qui me semble opaque.

Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

En 2007 :
Entre elle en personne physique et sa société ou elle même est gérante :
Cet acte concerne la vente entre sa société et sa gérante avec un crédit renouvelable.
Un autre acte concerne le crédit renouvelable.
Un autre acte en brevet concerne un mandat de représentation de la société lors de la passation des actes. Le mandat sera donné à un notaire.
Encore un acte, cette fois celui de base, ou lors de sa rédaction et signature elle est seule propriétaire de tout, et s'abroge tout ! Terrain, place de parking, tout. Cet acte va déroger au régime légal de la copropriétaire, tant que la nature du bien ... et que l'ensemble des copropriétaires sont d'accord. Evidement on sera pas d'accord, la copropriété est une décharge de métaux à ciel ouvert, gisant de carcasses, de tronc à tout va ... la copropriétaire majoritaire n'est autre que l'ancienne gérante de la société a qui elle a racheté les appartements. Celle-ci étant seul lors de la rédaction de l'acte de base s'est tout abrogé, et s'est désigné investie d'une mission dans la gestion administrative provisoire de l'immeuble ...

La ou sa coince :
Justement la sortie d'indivision ne figure pas dans l'acte de vente que le notaire nous dit ne pas avoir enregistrer, et d'ailleurs cette sortie indivision ne figure nulle part non plus dans mon certificat hypothécaire, ni en 2007, ni nulle part ailleurs.

Je pousse mes recherches par curiosité.

Je lis dans le certificat hypothécaire, quelle aurait contracté un crédit et que la nature des biens sont de nouveau ces deux mêmes appartements. Ceci se passe le 28/06/2013.
Que le créancier n'est autre que une Banque, nous sommes sur une somme de +/- 300,000 euros.

Ensuite viens la prise d'effet de la radiation d'office : 11/12/2013
Et en 2017, cette gérante va clôturer la faillite.
Elle sera elle même désigné liquidateur au moniteur Belge.

Question :

Pourquoi le notaire na pas sortit cet acte pour présenter les actifs de Mme au curateur ?
Vous êtes d'accord de dire que si l'acte n'est pas enregistré, personne ne peux savoir que Mme est propriétaire de ses deux appartement acquis en 2007.
Si on prends l'hypothèse que le curateur n'est pas au courant, elle rachèterait ses appartements ?
Et donc en 2013 Mme rachète les appartement quelle détient déjà en 2007 ?
Mais alors le notaire nous aurait donné l'acte de 2013 pour prouver quelle n'est plus en indivision.

A titre informatif :
La "période suspecte". Il s'agit entre autre d'actes par lesquels le failli donne des biens mobiliers ou immobiliers ou les vend à un prix dérisoire, ou une facture dont la date d'échéance n'est pas encore écoulée mais qui est quand même payée
Si le juge estime, à la demande du curateur, que certains actes sont ‘suspects’ et ne sont dès lors pas opposables à la masse, celui qui aura reçu les biens ou les aura acquis à un prix dérisoire devra les rendre à la masse.  PAF !

Et en 2013, elle réemprunte pour garder ses beaux appartements !
Le crédit devait avoir des conditions suspensives, sûre et certains !
Je pars du principe que je vais prêter de l'argent à quelqu'un qui je sais en doit déjà beaucoup ailleurs et dont on est pas sûre de se faire rembourser intégralement ! Je connais le CV de la personne qui me demande de l'argent.
La "réserve de propriété" est une disposition contractuelle destinées à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir le risque d'avoir à subir le concours d'éventuels créanciers de l'acquéreur.

PAF ! Voila pourquoi une indivision persiste sur les titres de propriété !

Cher Itarus,

Merci de ce nouvel essai d'explication de la situation, avec quelques éléments supplémentaires.

Cette nouvelle réponse n'apporte aucune question. Et aucune réponse à mes questions. Dès lors, je ne peux vous donner aucune réponse. Je peux juste vous envoyer l'expression de ma compatissure la plus sincère.

Bien à vous

Grmff

Je cherche simplement des réponses sans nuire à qui que ce soit, dans le but de mettre de la lumière sur ce qui me semble opaque.

Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

En 2007 :
Entre elle en personne physique et sa société ou elle même est gérante :
Cet acte concerne la vente entre sa société et sa gérante avec un crédit renouvelable.
Un autre acte concerne le crédit renouvelable.
Un autre acte en brevet concerne un mandat de représentation de la société lors de la passation des actes. Le mandat sera donné à un notaire.
Encore un acte, cette fois celui de base, ou lors de sa rédaction et signature elle est seule propriétaire de tout, et s'abroge tout ! Terrain, place de parking, tout. Cet acte va déroger au régime légal de la copropriétaire, tant que la nature du bien ... et que l'ensemble des copropriétaires sont d'accord. Evidement on sera pas d'accord, la copropriété est une décharge de métaux à ciel ouvert, gisant de carcasses, de tronc à tout va ... la copropriétaire majoritaire n'est autre que l'ancienne gérante de la société a qui elle a racheté les appartements. Celle-ci étant seul lors de la rédaction de l'acte de base s'est tout abrogé, et s'est désigné investie d'une mission dans la gestion administrative provisoire de l'immeuble ...

La ou sa coince :
Justement la sortie d'indivision ne figure pas dans l'acte de vente que le notaire nous dit ne pas avoir enregistrer, et d'ailleurs cette sortie indivision ne figure nulle part non plus dans mon certificat hypothécaire, ni en 2007, ni nulle part ailleurs.

Je pousse mes recherches par curiosité.

Je lis dans le certificat hypothécaire, quelle aurait contracté un crédit et que la nature des biens sont de nouveau ces deux mêmes appartements. Ceci se passe le 28/06/2013.
Que le créancier n'est autre que une Banque, nous sommes sur une somme de +/- 300,000 euros.

Ensuite viens la prise d'effet de la radiation d'office : 11/12/2013
Et en 2017, cette gérante va clôturer la faillite.
Elle sera elle même désigné liquidateur au moniteur Belge.

Question :

Pourquoi le notaire na pas sortit cet acte pour présenter les actifs de Mme au curateur ?
Vous êtes d'accord de dire que si l'acte n'est pas enregistré, personne ne peux savoir que Mme est propriétaire de ses deux appartement acquis en 2007.
Si on prends l'hypothèse que le curateur n'est pas au courant, elle rachèterait ses appartements ?
Et donc en 2013 Mme rachète les appartement quelle détient déjà en 2007 ?
Mais alors le notaire nous aurait donné l'acte de 2013 pour prouver quelle n'est plus en indivision.

A titre informatif :
La "période suspecte". Il s'agit entre autre d'actes par lesquels le failli donne des biens mobiliers ou immobiliers ou les vend à un prix dérisoire, ou une facture dont la date d'échéance n'est pas encore écoulée mais qui est quand même payée
Si le juge estime, à la demande du curateur, que certains actes sont ‘suspects’ et ne sont dès lors pas opposables à la masse, celui qui aura reçu les biens ou les aura acquis à un prix dérisoire devra les rendre à la masse.  PAF !

Et en 2013, elle réemprunte pour garder ses beaux appartements !
Le crédit devait avoir des conditions suspensives, sûre et certains !
Je pars du principe que je vais prêter de l'argent à quelqu'un qui je sais en doit déjà beaucoup ailleurs et dont on est pas sûre de se faire rembourser intégralement ! Je connais le CV de la personne qui me demande de l'argent.
La "réserve de propriété" est une disposition contractuelle destinées à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir le risque d'avoir à subir le concours d'éventuels créanciers de l'acquéreur.

PAF ! Voila pourquoi une indivision persiste sur les titres de propriété !

copropriétaire engalère a écrit :

C'est moi qui ai recommandé à Itarus de venir chercher de l'aide ici sur PIM, on a un peu échangé sur un autre groupe (voilà)

J'avais pensé un moment à un dédoublement de pseudos... Mais soit... Ceci explique cela...

houlà! pathologie obnubilatoire lourde! là v'là qu'elle me voit double.....
vivelespingouinspoilus, c'est les plus inutiles!

C'est moi qui ai recommandé à Itarus de venir chercher de l'aide ici sur PIM, on a un peu échangé sur un autre groupe (voilà)

J'avais pensé un moment à un dédoublement de pseudos... Mais soit... Ceci explique cela...

Le noeud du problème est là! pourquoi cachez vous que vous êtes proprio? (j'en sais rien)
puis quand le vent souffle plus dans votre bon sens, hop! vous nous sortez ces fameux "actes en brevet" qui change complètement le propriétaire du bien! c'est ça le pire!
ce propriétaire xyz n'est jamais apparu! puis tout à coup apparait avec effet rétroactif sur les données patrimoniales et cadastrales...
voilà

Itarus a écrit :

Bonjour,

Comment faites vous pour savoir si vous inviter les bonnes personnes ( copropriétaires ) pour une AG ?
Je suis dans un immeuble de 4 lots en tant que nouveau copropriétaire, je souhaiterais inviter l'ensemble des parties propriétaire pour la première AG, avec comme ordre : Nomination Syndic.

Dois je me fier aux registre cadastral de l'immeuble, que dit la LOI svp ?
Quel document est probant pour l'invitation des bons Copropriétaires.

Il ne faudrait pas qu'un moustique me dise d'inviter mouche, en sachant que c'est guêpe qui est propriétaire et bailleur de moustique.

Je ne voudrais pas faire d'erreur qui pourraient se répercuter sur moi peut être si les données ne sont pas correcte,
Peut être que les titres de propriété sont probant ?

Merci beaucoup,

On n'invite pas, on ne convie pas les autres copropriétaires. La personne habilitée convoque les intéressés pour participer à une AG.

Je crois que la première erreur, c'est de ne pas s’intégrer dans une copropriété quand on est nouveau propriétaire. Débarquer et prétendre faire sa loi dès son arrivée me semble inopportun et parfaitement déplacé.  Pareil pour toutes ces recherches concernant un copro majoritaire qui assure la gestion. Poser des questions concernant la gestion et pointer au besoin une anomalie  importante est normal.

Le comportement adopté en est loin. Pas surprenant que la galère apprécie. Perso, je ne cautionne pas l'attitude d' Itarus dont le tout premier message était déjà hors des clous en ce qui me concerne. Prétendre gérer tout quand on débarque à peine est présomptueux. Ceci dit, ce n'est que mon avis. Chacun en fera ce qu'il voudra.

Quand  on ne sait pas lire, quand on connait rien, quand on sait pas de quoi on parle , on se tait et on retourne sagement dans la rubrique tricot!

yenaquiaimevenirposterpourriendire!!

Bonjour,

Comment faites vous pour savoir si vous inviter les bonnes personnes ( copropriétaires ) pour une AG ?
Je suis dans un immeuble de 4 lots en tant que nouveau copropriétaire, je souhaiterais inviter l'ensemble des parties propriétaire pour la première AG, avec comme ordre : Nomination Syndic.

Dois je me fier aux registre cadastral de l'immeuble, que dit la LOI svp ?
Quel document est probant pour l'invitation des bons Copropriétaires.

Il ne faudrait pas qu'un moustique me dise d'inviter mouche, en sachant que c'est guêpe qui est propriétaire et bailleur de moustique.

Je ne voudrais pas faire d'erreur qui pourraient se répercuter sur moi peut être si les données ne sont pas correcte,
Peut être que les titres de propriété sont probant ?

Merci beaucoup,

On n'invite pas, on ne convie pas les autres copropriétaires. La personne habilitée convoque les intéressés pour participer à une AG.

Je crois que la première erreur, c'est de ne pas s’intégrer dans une copropriété quand on est nouveau propriétaire. Débarquer et prétendre faire sa loi dès son arrivée me semble inopportun et parfaitement déplacé.  Pareil pour toutes ces recherches concernant un copro majoritaire qui assure la gestion. Poser des questions concernant la gestion et pointer au besoin une anomalie  importante est normal.

Le comportement adopté en est loin. Pas surprenant que la galère apprécie. Perso, je ne cautionne pas l'attitude d' Itarus dont le tout premier message était déjà hors des clous en ce qui me concerne. Prétendre gérer tout quand on débarque à peine est présomptueux. Ceci dit, ce n'est que mon avis. Chacun en fera ce qu'il voudra.

Je vous remercie de prendre de votre temps pour répondre aux problématique que je rencontre, merci.

Pas de quoi Vous écrivez bien, mais votre manière de présenter les chose fait parfois un peu de marche avant et marche arrière. Beaucoup de questions restent en suspens...

Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

Quel est votre but en "éveillant" la curiosité de certaines administrations?

Elle, ou sa société?

Rien que de très logique si elle désire que les appartements sortent du patrimoine de la société et rentrent dans le sien.

C'est un procédé très coûteux en terme d'impôts. En effet, elle va devoir payer les droits d'enregistrement, et sa société va payer 30% d'impôts sur le bénéfice de la société, sauf si il y a des dettes accumulées. Mais alors, il ne lui sera pas possible de sortir l'argent de la société.

Et une fois les bénéfices de la société prêts à être distribués, elle devra payer un précompte mobilier de 30% à nouveau. Je laisse les spécialiste vérifier les taux, mais vous voyez le principe: il reste la moitié après le passage des impôts

Je ne vois aucun problème à cela. Bon, vous n'étiez pas au courant, et après? Cela ne change rien, sauf si vous avez un élément que vous nous avez caché, du style que vous lui avez refusé le droit de parole sous prétexte que l'indivision copromégère - société était dans une situation pas claire. Mais comme elle a signé le registre de présence, je ne vois toujours pas le problème.
Sauf si elle est plein proprio d'un appart, et que vus pensiez que la société est proprio de l'autre appart.

Bref, quelque chose n'est pas clair dans votre explication.

Aux données que vous présentez, votre acharnement n'a aucun sens.

Et?

Pourquoi exst-ce que le liquidateur aurait du intervenir si elle a racheté les apparts à sa société 3 ans plus tôt? Les apparts ne sont plus dans la société, le curateur n'en a cure!

En quoi cela vous regarde? En quoi est-ce que cela change quoi que ce soit? Et de toute façon, il y a prescription après 10 ans!!! Une fois de plus arrêtez de gaspiller votre énergie mentale sur des trucs sans intérêts.

Ce n'est pas votre problème. Elle ap peut-être soldé son crédit hypothécaire anticipativement, et ce crédit a peut-être disparu.

Vous pouvez toujours faire un crédit hypothécaire pour ce que vous voulez sur le bien que vous voulez. Même pour acheter une bagnole. Il suffit que la banque vous l'accorde.

Les investisseurs ont parfois des biens libres d'hypothèque, dont ils utilise l'hypothèque pour d'autre projet. Que ce soit une acquisition immobilière, généralement, ou autre. Certain utilisent aussi une hypothèque pour faire un regroupement de crédit. Allez savoir....

Si l'acte en brevet concerne l'hypothèque, cela ne change rien au propriétaire du bien. Est-ce le cas?

Je ne prétends pas tout connaître. Visiblement, c'est foireux, voire frauduleux. Mais c'est fait, et tenter de comprendre n'y changera rien.

Si ce que vous recherchez, c'est de gérer votre copropriété, vous pouvez vous défendre en justice, et vous n'avez pas besoin de réponse à toutes ces questions.

Si vous recherchez juste la Justice avec un grand J, bonne chance. Cela n'existe pas, et vous allez vous user.

Si ce que vous cherchez, c'est un moyen de nuire à une nuisible, je peux vous comprendre. Que ce soit pour lui nuire ou la menacer de vous nuire si elle continue à vous faire chier. Attention, cela ne vous grandira pas. Et pour ma part, je ne suis pas sûr que cela me grandira de vous aider dans cette quête.

Néanmoins, je perçois quelques incohérences dans votre message, ou quelques problèmes potentiellement sous-jacents

Je vous remercie de prendre de votre temps pour répondre aux problématique que je rencontre, merci.

Sans vouloir abuser de vos connaissances et de votre temps, pourriez vous me dire si cet acte n'était pas connu par le Bureau Juridique et le liquidateur désigné par les Tribunaux.
Que le liquidateur ne pouvait pas être au courant, es ce que cela est assez pour pousser plus loin nos recherches ? Es ce assez pour que cela éveille la curiosité de certains administrations ?

Elle passe une flopée d'acte en 2007,
Avec l'argent du crédit de cet acte pas enregistré, elle va payer sa société pour les appartements.
Elle va ensuite sortir l'argent par sa société en bénéfice !
En conclusion, elle récupère l'argent du crédit et par ce procédé les deux appartements en même temps.

2007 : Actes de base, acte en brevet, acte de vente entre sa société et soi même ( gérant ), acte de crédit. Elle paie ses appartements avec un bon de quittance.
2010 Faillite sur citation, un liquidateur est désigné par le Tribunal.
2013 société radiée.
2017 Faillite clôturée par elle-même.cessation, annulation cessation, nullité, conc, réorganisation judiciaire

Le problème voyez vous c'est que son notaire nous dit que l'acte de 2007 fait qu'elle est propriétaire à 100% de ces appartements.
Mais sur cet acte ne figure pas les % venant de l'indivision qu'on a tenu compte pour l'AG.
Nous avons les titres de propriétés qui atteste cette indivision.

Donc d’où viennent ces % ?
Le liquidateur na rien mis à jour ?
Comment un tel acte n'est pas enregistré, et les impôts la dedans ?
Sur le certificat hypothécaire, nulle part n'est mentionné cette indivision, nulle part non plus on ne parle de son crédit fait en 2007 ...
Par contre en 2013, elle contracte un crédit hypothécaire pour ces mêmes appartements !

Mais alors pourquoi contracté à nouveau un crédit hypothécaire en 2013 pour des appartements qui lui appartienne déjà en 2007.

Comment répondez vous à cela ? merci

@grmmf, Si les ventes ont eu lieu en 2007 et que le curateur ne s'est opposé à rien, il est forclos, et vous savez qui est propriétaire: la copropriétaire majoritaire.
oui ok! mais il ne l'a apprit que récemment puisqu'on lui (comme à moi dans une autre acp et affaire mais bon, passons!) a présenté des actes en brefts! paf!
comme vous, je suis certaine qu'ils vont gagner leurs procès contre la tarée....

Mais qu'est-ce que cela change qu'il l'ait appris seulement récemment? RIEN.

Alors, arrêter de dire que cela change tout. Pour votre affaire, différente de celle-ci, cela peut changer quelque chose. Mais pour cette affaire, cela ne change RIEN.

Cette histoire de vente et d'acte en brevet ne change quedalle et complique inutilement le débat. Alors, arrêtez de compliquer une histoire simple.

Et vlan, je vais me coucher, je suis éreinté.

Bonne idée, je vous souhaite un gros dodo à la Aurore........

yenaquiaimevenirposterpourriendire!!