chers tous,

effectivement, vous avez compris le raisonnement du fisc. Cela étant, la franchise est un principe de droit européen. Mettre fin à la franchise pour ce type de location va nécessairement conduire à des procès...

Cordialement

Aurélien BORTOLOTTI
https://www.avocatbortolotti.com/

Sauf erreur de ma part, la franchise est interdite dans certains secteurs comme les entrepreneurs, horeca et peut-être d'autres...
Pas certain que ce soit une obligation de l'Europe mais une prérogative des EM.

effectivement, vous avez compris le raisonnement du fisc. Cela étant, la franchise est un principe de droit européen. Mettre fin à la franchise pour ce type de location va nécessairement conduire à des procès...

Cordialement

Aurélien BORTOLOTTI
https://www.avocatbortolotti.com/

Cela me semble normal.
Ce qui l'est moins, c'est la suppression de la franchise. Au niveau "macro", c'est un peu spécial. Je suppose que le fisc désire que les plate-formes type AirBnB, booging, homeliday et autres que le jeu de la TVA. Ce ne serait que logique.

Je pense que le but premier est de mettre sur un pied d'égalité (en terme de TVA) la location AirBNB et l'hôtellerie, maison d'hôtes, ...
En maintenant le régime de la franchise, la plupart des locations AirBNB échapperait à la TVA et les contrôles pour le plafonds de 25.000 € serait compliqué à vérifier par les plates-formes et par le fisc.