GT a écrit :

hachem a écrit :

Pour plus d'informations nous sommes co-propriétaires d'un appartement dans un immeuble dont la chaudière est alimentée au "gaz de ville". Cette chaudière alimente en eau chaude 2 copropriétés différentes.

Et pour le chauffage ?

La chaudière sert pour la chauffage et pour l’eau

S'applique l'arrêté royal du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux d ela taxe sur la valeur ajoutée et déterminant le répartition des biens et services selon ces taux en ce qui concerne la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels , de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et certaines pompes à chaleur.

Cet arrêté étend l'application du taux de TVA de 6 p.c. pour l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur, en ne distinguant plus ces livraisons selon la nature du contrat conclu.

Pas de "chèque" , pas de prime mais une réduction du taux de TVA.

hachem a écrit :

Pour plus d'informations nous sommes co-propriétaires d'un appartement dans un immeuble dont la chaudière est alimentée au "gaz de ville". Cette chaudière alimente en eau chaude 2 copropriétés différentes.

Et pour le chauffage ?

La chaudière sert pour la chauffage et pour l’eau

Pour plus d'informations nous sommes co-propriétaires d'un appartement dans un immeuble dont la chaudière est alimentée au "gaz de ville". Cette chaudière alimente en eau chaude 2 copropriétés différentes.

Et pour le chauffage ?

Bonjour

J'aurais aimé avoir une précision sur ce qui est sous-entendu par 'propane en vrac' dans les conditions pour obtenir la prime mazout telle que décrite par PIM dans le message introductif de ce fil.

PIM a écrit :

Pour ce faire, il faut qu’une livraison ait lieu entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 inclus, par une entreprise de gasoil ou de propane en vrac.

Pour plus d'informations nous sommes co-propriétaires d'un appartement dans un immeuble dont la chaudière est alimentée au "gaz de ville". Cette chaudière alimente en eau chaude 2 copropriétés différentes. Ce type d'installation rentre t'il dans la catégorie "en vrac" ou pas. Malgré mes recherches je n'ai pu trouver ce que sous-entendait cette notion de vrac.

Je vous remercie par avance.

Lu ceci sur le site de la firme Antargaz:

« Quelle est la différence entre le gaz naturel, le propane et le butane?

Les trois sortes de gaz à usage domestique sont relativement différents. Ils ont chacun leurs caractéristiques propres. Que choisir : propane, butane ou gaz naturel ? Et pourquoi, par exemple, n’utiliser le butane qu’à l’intérieur ?

Gaz naturel, le gaz populaire pour votre habitation

Il y a de grandes chances que vous vous chauffiez au gaz naturel, qui est toujours le plus populaire pour cuisiner et se chauffer. La plupart des régions de notre pays sont équipées de conduites de gaz naturel.

Caractéristiques du gaz naturel ?

Plus léger que l’air
Raccordement au réseau de gaz naturel
L’installation intérieure commence à la sortie du compteur de gaz
Commandez votre gaz naturel chez Antargaz

Votre région ne dispose pas de gaz naturel ?

Les alternatives possibles sont le mazout, l’électricité ou les énergies renouvelables comme la pompe à chaleur ou les panneaux solaires. Chez Antargaz, vous pouvez opter pour le propane en citerne ou le propane et le butane en bouteilles. Ce sont tous deux des LPG, ce qui signifie qu’ils sont stockés sous forme liquide et transformés en gaz.

Propane

Se vaporise  à partir de -42 °C
Fonctionne toujours même à très basse température
Stockage en  citernes aériennes ou enterrées
Stockage en bouteilles de gaz Antargaz
Les citernes de gaz sont toujours installés à l'extérieur.
Les citernes de gaz ont le vent en poupe, car leur installation se déroule très facilement. Elles sont également bon marché, durables et sûres.

Opter pour une citerne de gaz ?Prenez rendez-vous avec un conseiller en énergie.

Butane

Se vaporise à partir de 2 °C
Pour usage intérieur
Inutilisable en cas de gel
Stockage en bouteilles de gaz Antargaz bleues
Le Butane s’achète chez Antargaz également en bouteilles bleues.

Cet aperçu des différentes sortes de gaz que nous distribuons vous permettra de faire le meilleur choix. »

Selon ce que vous décrivez, vous utilisez du « gaz de ville », c’est-à-dire du « gaz naturel » avec un système relié à la tuyauterie urbaine.

Cela ne me paraît pas assimilable au concept « d’en vrac ».

J'aurais aimé avoir une précision sur ce qui est sous-entendu par 'propane en vrac' dans les conditions pour obtenir la prime mazout telle que décrite par PIM dans le message introductif de ce fil.

Pour plus d'informations nous sommes co-propriétaires d'un appartement dans un immeuble dont la chaudière est alimentée au "gaz de ville". Cette chaudière alimente en eau chaude 2 copropriétés différentes. Ce type d'installation rentre t'il dans la catégorie "en vrac" ou pas. Malgré mes recherches je n'ai pu trouver ce que sous-entendait cette notion de vrac.

Je vous remercie par avance.

soit un propriétaire louant deux maisons ayant une chaudière commune.
Comment peuvent faire les locataires pour toucher, chacun, leur chèques ?

Merci

A l'attention de ses membres syndics, mais utile aussi pour chaque copropriétaire concerné, Federia communique ceci:

"Une prime unique de 225 euros va être octroyée aux ménages qui habitent dans un immeuble à appartements faisant partie d’une copropriété dont le chauffage au gasoil ou au propane est assuré par une installation collective. Pour ce faire, il faut qu’une livraison ait lieu entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 inclus, par une entreprise de gasoil ou de propane en vrac.
 
La plateforme en ligne https://www.fuelpremium.be/ vient d’être créée et est accessible dès ce jour.

En tant que syndic, vous devez effectuer les démarches pour vos copropriétés préalablement aux demandes des ménages en suivant les étapes reprises dans le guide suivant.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour assurer la bonne gestion des demandes :
1.    Créer un compte en tant que « gestionnaire de copropriétés » avec identification (itsme ou carte d’identité). Une fois votre compte créé, vos gestionnaires pourront utiliser vos accès pour encoder toutes les copropriétés éligibles.
2.    Pour chaque copropriété, effectuer une « nouvelle déclaration copropriété » en reprenant notamment les données suivantes :
•    Le numéro BCE de la copropriété - Nous vous invitons à communiquer la procédure vers vos copropriétaires en indiquant bien le numéro BCE de la copropriété.
•    Les coordonnées du fournisseur
•    Les données relatives à la commande avec une facture, un extrait bancaire pour preuve du paiement et enfin, le numéro de compte bancaire
Ensuite, les ménages devront introduire leur demande de prime via la plateforme https://www.fuelpremium.be/ en précisant : leur nom, leur numéro de registre national, leur adresse mais surtout le numéro BCE de la copropriété.

La date limite de dépôt des demandes de primes est fixée au 10 janvier 2023 inclus."

(fin de citation)

Ces démarches pourraient être facturées par le syndic.

J'ai voulu tester aussi et, avec Firefox, je reçois un avertissement de sécurité !!

https://forum.pim.be/uploads/b93320f0a9 … 33245a.jpg

Oui, j'ai eu cette alerte de sécurité aussi sur Firefox et sur Edge. J'ai testé les deux navigateurs mais aucune acceptation BCE... Bravo l'administration!

"Une prime unique de 225 euros va être octroyée aux ménages qui habitent dans un immeuble à appartements faisant partie d’une copropriété dont le chauffage au gasoil ou au propane est assuré par une installation collective. Pour ce faire, il faut qu’une livraison ait lieu entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 inclus, par une entreprise de gasoil ou de propane en vrac.
 
La plateforme en ligne https://www.fuelpremium.be/ vient d’être créée et est accessible dès ce jour.

En tant que syndic, vous devez effectuer les démarches pour vos copropriétés préalablement aux demandes des ménages en suivant les étapes reprises dans le guide suivant.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour assurer la bonne gestion des demandes :
1.    Créer un compte en tant que « gestionnaire de copropriétés » avec identification (itsme ou carte d’identité). Une fois votre compte créé, vos gestionnaires pourront utiliser vos accès pour encoder toutes les copropriétés éligibles.
2.    Pour chaque copropriété, effectuer une « nouvelle déclaration copropriété » en reprenant notamment les données suivantes :
•    Le numéro BCE de la copropriété - Nous vous invitons à communiquer la procédure vers vos copropriétaires en indiquant bien le numéro BCE de la copropriété.
•    Les coordonnées du fournisseur
•    Les données relatives à la commande avec une facture, un extrait bancaire pour preuve du paiement et enfin, le numéro de compte bancaire
Ensuite, les ménages devront introduire leur demande de prime via la plateforme https://www.fuelpremium.be/ en précisant : leur nom, leur numéro de registre national, leur adresse mais surtout le numéro BCE de la copropriété.

La date limite de dépôt des demandes de primes est fixée au 10 janvier 2023 inclus."

(fin de citation)