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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail domicile+professionnel]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=293453</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail domicile+professionnel.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 30 Jul 2022 15:03:11 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail domicile+professionnel]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907542#p1907542</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je ne valide pas. Si le bailleur et le locataire sont bien informés, et que le loyer est normal, la taxation n&#039;efface pas l&#039;intérêt de la location. Le tout est de chiffrer le tout.</p></div></blockquote></div><p>Soit. Je ne m&#039;aventurerai pas à chiffrer, mais sur un loyer pro de 500 mensuels, que resterait-il pratiquement ? Taxé sur 60% à un taux de 50%, cela donne déjà 1800 d&#039;IPP sur un loyer annuel de 6000 ! Ceci pour le principal seulement... </p><p>Quels inconvénients/avantages pour le bailleur, et quels inconvénients/avantages pour le locataire ? Pour quel bénéfice ??</p><p>La cohabitation -même avec un(e) ami(e) entrainera des contraintes. Le fait de partager un domicile et un siège social professionnel aussi, avec les risques de saisie éventuels... </p><p>Je peux voir un intérêt relationnel, social, amical... mais pas financier (en tout cas pour le bailleur). Sauf si le locataire ne déduit pas fiscalement son loyer et que la location/l&#039;occupation est uniquement résidentielle (auquel cas il n&#039;y a rien à déclarer, on peut voir une simple cohabitation de fait). Il est parfaitement possible d&#039;établir le siège social d&#039;une société à l&#039;adresse. Il est même possible de déduire divers frais (électricité/gaz/tel/internet, entretien, rénovations...) en frais professionnels... Mais en aucun cas un loyer. </p><p>La déclaration fiscale de ce loyer serait d&#039;ailleurs d&#039;un faible bénéfice pour le locataire, en rapport avec les inconvénients subis par le bailleur.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sat, 30 Jul 2022 15:03:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907542#p1907542</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail domicile+professionnel]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907536#p1907536</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Pour ma part, je ferait un seul bail, en mentionnant le pourcentage privé et le pourcentage pro.</p><p>Il faut alors enregistrer ce bail afin de le rendre opposable au fisc.</p><p>Le propriétaire indiquera la part privee du RC en case 1106, la part pro du RC en case 1109 et la part pro du loyer en case 1110</p></div></blockquote></div><p>Même ainsi, l&#039;impact fiscal et les risques réduisent à néant tout intérêt de louer une chambre dans son habitation personnelle.</p><p>C&#039;est &quot;moins pire&quot; mais ce n&#039;est pas à faire quand même. </p><p>Le début des problèmes et la fin d&#039;une amitié sont à prévoir à court terme.</p></div></blockquote></div><p>Je ne valide pas. Si le bailleur et le locataire sont bien informés, et que le loyer est normal, la taxation n&#039;efface pas l&#039;intérêt de la location. Le tout est de chiffrer le tout.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 30 Jul 2022 12:51:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907536#p1907536</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail domicile+professionnel]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907535#p1907535</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Pour ma part, je ferait un seul bail, en mentionnant le pourcentage privé et le pourcentage pro.</p><p>Il faut alors enregistrer ce bail afin de le rendre opposable au fisc.</p><p>Le propriétaire indiquera la part privee du RC en case 1106, la part pro du RC en case 1109 et la part pro du loyer en case 1110</p></div></blockquote></div><p>Même ainsi, l&#039;impact fiscal et les risques réduisent à néant tout intérêt de louer une chambre dans son habitation personnelle.</p><p>C&#039;est &quot;moins pire&quot; mais ce n&#039;est pas à faire quand même. </p><p>Le début des problèmes et la fin d&#039;une amitié sont à prévoir à court terme.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sat, 30 Jul 2022 12:33:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907535#p1907535</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail domicile+professionnel]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907523#p1907523</link>
			<description><![CDATA[<p>Deux baux: on pourrait se retrouver dans une situation où l&#039;un des deux baux est résilier et l&#039;autre pas.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Sat, 30 Jul 2022 09:29:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907523#p1907523</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail domicile+professionnel]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907514#p1907514</link>
			<description><![CDATA[<p>Je ne sais pas s&#039;il se doute des conséquences fiscales que cela va avoir pour lui.</p><p>Le loyer sur la partie professionnelle viendra s&#039;ajouter à ses revenus.</p><p>Il risque de ne plus être votre ami ensuite...</p><p>Vous l&#039;avez prévenu de l&#039;impact que cela va avoir sur ses impôts?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sat, 30 Jul 2022 04:51:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907514#p1907514</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail domicile+professionnel]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907505#p1907505</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour ma part, je ferait un seul bail, en mentionnant le pourcentage privé et le pourcentage pro.</p><p>Il faut alors enregistrer ce bail afin de le rendre opposable au fisc.</p><p>Le propriétaire indiquera la part privee du RC en case 1106, la part pro du RC en case 1109 et la part pro du loyer en case 1110</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 Jul 2022 20:02:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907505#p1907505</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail domicile+professionnel]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907504#p1907504</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Noémie a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>Je déménage bientôt chez un ami. Il va me louer une chambre dans sa maison (j&#039;y serai domiciliée) et également un bureau qui me servira pour le professionnel en tant qu&#039;indépendante.</p><p>Je me demandais du coup, si je dois faire 2 baux séparés (un bail pour résidence principale et un bail de droit commun pour le bureau) ou pas?</p><p>Merci d&#039;avance et bonne journée</p></div></blockquote></div><p>Bienvenue.<br />Je suppose que l&#039;ami concerné est propriétaire de la maison.</p><p>A-t-il conscience de l&#039;incidence fiscale de cette location du bureau ? Et du risque d&#039;extension à son propre contenu (mobilier) par exemple en cas de saisie à votre encontre ?<br />Il faudrait également vérifier s&#039;il n&#039;y a pas un risque urbanistique.</p><p>Cela étant dit (sorry pour l&#039;éventuelle douche froide), je ferais 2 baux distincts et 2 états des lieux séparés, le tout à enregistrer.</p><p>ps: posté avant d&#039;avoir lu la réponse de rexou (qui ne va pas dans le même sens que moi)</p></div></blockquote></div><p>Pour moi, louer une chambre dans sa propre habitation et établir un bail professionnel est une ineptie. Mais ce n&#039;est que mon avis. <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/ops.png" alt="ops" /> </p><p>Deux baux distincts et deux états des lieux ? Et enregistrer le tout ?? C&#039;est du masochisme aggravé ! Plus de frais, de risques et de problèmes -pour les deux parties, mais surtout pour le bailleur- que de gain potentiel. Et la fin d&#039;une amitié à prévoir dans la foulée.</p><p>Quel serait l&#039;avantage (hors le plaisir d&#039;enrichir le fisc) de deux baux distincts et deux états des lieux ? Et de l&#039;enregistrement ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 Jul 2022 18:45:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907504#p1907504</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail domicile+professionnel]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907503#p1907503</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Noémie a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>Je déménage bientôt chez un ami. Il va me louer une chambre dans sa maison (j&#039;y serai domiciliée) et également un bureau qui me servira pour le professionnel en tant qu&#039;indépendante.</p><p>Je me demandais du coup, si je dois faire 2 baux séparés (un bail pour résidence principale et un bail de droit commun pour le bureau) ou pas?</p><p>Merci d&#039;avance et bonne journée</p></div></blockquote></div><p>Bienvenue.<br />Je suppose que l&#039;ami concerné est propriétaire de la maison.</p><p>A-t-il conscience de l&#039;incidence fiscale de cette location du bureau ? Et du risque d&#039;extension à son propre contenu (mobilier) par exemple en cas de saisie à votre encontre ?<br />Il faudrait également vérifier s&#039;il n&#039;y a pas un risque urbanistique.</p><p>Cela étant dit (sorry pour l&#039;éventuelle douche froide), je ferais 2 baux distincts et 2 états des lieux séparés, le tout à enregistrer.</p><p>ps: posté avant d&#039;avoir lu la réponse de rexou (qui ne va pas dans le même sens que moi)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 Jul 2022 15:50:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907503#p1907503</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail domicile+professionnel]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907502#p1907502</link>
			<description><![CDATA[<p>Peu importe le type de bail finalement. Si vous déclarez fiscalement le loyer dans vos frais professionnels, votre ami va devoir passer à la caisse fiscale. </p><p>Le mieux à faire est de faire un seul bail résidentiel et ne pas déclarer le loyer payé en frais professionnels. Vous pouvez avoir votre activité professionnelle et le siège de votre société, c&#039;est sans importance.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 Jul 2022 15:35:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907502#p1907502</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bail domicile+professionnel]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907499#p1907499</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je déménage bientôt chez un ami. Il va me louer une chambre dans sa maison (j&#039;y serai domiciliée) et également un bureau qui me servira pour le professionnel en tant qu&#039;indépendante.</p><p>Je me demandais du coup, si je dois faire 2 baux séparés (un bail pour résidence principale et un bail de droit commun pour le bureau) ou pas?</p><p>Merci d&#039;avance et bonne journée</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Noémie)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 Jul 2022 13:19:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907499#p1907499</guid>
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