Je reviens vers vous tout en vous remerciant déjà pour vos nombreux messages.
Nous pensons à signer au frère un document dans lequel il s’engage à libérer l’immeuble (tant au niveau de la domiciliation que de l’occupation) dans un délai fixé d’un commun accord entre les 3 parties.
Ce délai commencerait bien entendu à courir dès le décès du père.

Qu’en pensez-vous ??
Quelles sont les conditions de forme ??

Merci pour vos réponses.

C'est du bricolage d'amateur de 4è division communale.

Planifiez dès à présent une succession avec votre notaire.

Qu’en pensez-vous ??
Quelles sont les conditions de forme ??

Merci pour vos réponses.

Je ne poserais pas certains actes ( p.e. la délation) même si une loi devait m'y autoriser.

Je partage votre position GT. Assassinez qui vous voudrez je ne dirai rien !

D1791 a écrit :

C'était une tentative de sarcasme, entre d'une part le fait que nous sommes sur un forum immobilier et d'autre part le fait d'envisager la mort de quelqu'un, pas dans le sens dans lequel GT l'a écrit bien sûr, mais dans le sens de programmer l'assassinat du beau-père, ce qui dans l'imagination commune est associé à la mafia.
Avec en référence la "mafia des marchands de sommeil", le blanchiment d'argent qui peut se faire via l'immobilier (aussi caractéristique des mafias)...
Manifestement je n'ai pas suffisamment préparé ma phrase.
Heureusement, grâce au smyleys, la tentative d'humour était annoncée.

Je suis persuadé que GT n'assassinera personne sauf si vous pouvez citer l'article du code civil ou pénal qui l'y autorise...

Je ne poserais pas certains actes ( p.e. la délation) même si une loi devait m'y autoriser.

C'était une tentative de sarcasme, entre d'une part le fait que nous sommes sur un forum immobilier et d'autre part le fait d'envisager la mort de quelqu'un, pas dans le sens dans lequel GT l'a écrit bien sûr, mais dans le sens de programmer l'assassinat du beau-père, ce qui dans l'imagination commune est associé à la mafia.
Avec en référence la "mafia des marchands de sommeil", le blanchiment d'argent qui peut se faire via l'immobilier (aussi caractéristique des mafias)...
Manifestement je n'ai pas suffisamment préparé ma phrase.
Heureusement, grâce au smyleys, la tentative d'humour était annoncée.

Je suis persuadé que GT n'assassinera personne sauf si vous pouvez citer l'article du code civil ou pénal qui l'y autorise...

D1791 a écrit :

GT a écrit :

La personne dont le décès est envisagé est le beau-père.

Et après on s'étonne que certains font un lien entre immobilier et mafia...      

J'ai dû rater une marche, mais je ne vois pas du tout quel est le rapport... immobilier et mafia ???

C'était une tentative de sarcasme, entre d'une part le fait que nous sommes sur un forum immobilier et d'autre part le fait d'envisager la mort de quelqu'un, pas dans le sens dans lequel GT l'a écrit bien sûr, mais dans le sens de programmer l'assassinat du beau-père, ce qui dans l'imagination commune est associé à la mafia.
Avec en référence la "mafia des marchands de sommeil", le blanchiment d'argent qui peut se faire via l'immobilier (aussi caractéristique des mafias)...
Manifestement je n'ai pas suffisamment préparé ma phrase.
Heureusement, grâce au smyleys, la tentative d'humour était annoncée.

GT a écrit :

La personne dont le décès est envisagé est le beau-père.

Et après on s'étonne que certains font un lien entre immobilier et mafia...      

J'ai dû rater une marche, mais je ne vois pas du tout quel est le rapport... immobilier et mafia ???

La personne dont le décès est envisagé est le beau-père.

Et après on s'étonne que certains font un lien entre immobilier et mafia...      

Votre papa peut contacter son agent de quartier pour faire constater qu'il n'habite plus chez lui.. C'est ce que je conseille, mais il y a des conséquences légales importantes. Et sans doute des conséquences familiales pénibles, que je suppose que votre papa veut éviter.

Vous pouvez contacter la police du lieu du domicile réel de votre frère. Avec des explications, un peu de psychologie de la part des policiers, une peu d'espoir qu'ils soient suffisamment subtils pour comprendre la détresse de votre papa, ils devraient pouvoir constater le domicile réel de votre frère, et l'inscrire d'office à l'adresse où il réside effectivement.

Je vous souhaite d'avoir un peu de chance avec le policier de quartier. Si votre frère est "bien connu de leurs services", cela peut aider. S'il est excessivement bien connu, avec faits de violence, cela pourrait tout bloquer...

La personne dont le décès est envisagé est le beau-père de Vincent 4050.
Et encore. la fille de cette personne n'est apparemment que la compagne de Vincent 4050.

Vous pouvez contacter la police du lieu du domicile réel de votre frère. Avec des explications, un peu de psychologie de la part des policiers, une peu d'espoir qu'ils soient suffisamment subtils pour comprendre la détresse de votre papa, ils devraient pouvoir constater le domicile réel de votre frère, et l'inscrire d'office à l'adresse où il réside effectivement.

Je vous souhaite d'avoir un peu de chance avec le policier de quartier. Si votre frère est "bien connu de leurs services", cela peut aider. S'il est excessivement bien connu, avec faits de violence, cela pourrait tout bloquer...

@Libra : "généralement quand il y a un père il y a aussi une mère... "         J'adore !!!

En ces temps nouveaux, ce n'est plus qu'une généralité. Pas du tout une certitude évidente.

La commune et/ou l'agent de quartier vont , dans un document, interdire expressément au fils de rentrer ds la maison de son père suite à la demande de celui-ci?

Bien sur que non... mais il sera au moins acté que le fils n'est plus domicilié et n'a aucun droit dans ce bien ni sur tout ce qui s'y trouve.

Excellente question bien sur !

Ce n'est pas une remarque très importante. Elle est sans intérêt. S'il est domicilié, il aura le droit d'entrer. Le cas échéant avec un serrurier et avec la bénédiction de la police. Il est chez lui.

GT a écrit :

XTof.vl a écrit :

Vous pouvez aussi vous faire domicilier à cette adresse...

On ne se domicilie pas.
On introduit une demande pour être domicilié.

Il est déjà domicilié mais n y vit plus depuis 3 ans.

Remarque importante   ,  le père a changé le barillet de ma porte d entrée. Le fils n'a pas reçu les nouvelles clés.

Le père  changé le barillet de votre porte d'entrée ?

Si le fils est effectivement domicilié à l'adresse il sera de facto "chez lui" dès le décès de votre parent. Et aura toute lattitude pour disposer de tout le contenu de l'appartement bien sur. Ce n'est pas un risque. C'est une certitude.

Votre beau-père devrait contacter l'agent de quartier ET le service population de la commune pour signaler que le fils ne vit pas chez lui et demander sa radiation avec interdiction de rentrer dans la maison. Vu le temps nécessaire à une radiation effective, il serait bon de disposer d'u  document écrit. Un testament olographe serait aussi une bonne idée, de même que contacter un notaire.

@Libra : "généralxement quand il y a un père il y a aussi une mère... "         J'adore !!!

Nous allons contacter le notaire.
Un huissier pourrait-il nous être utile dès à présent ?
De même qu'un avocat???

Le fils dispose déjà d'un pedigree à la police

XTof.vl a écrit :

Vous pouvez aussi vous faire domicilier à cette adresse...

On ne se domicilie pas.
On introduit une demande pour être domicilié.

Il est déjà domicilié mais n y vit plus depuis 3 ans.

Remarque importante   ,  le père a changé le barillet de ma porte d entrée. Le fils n'a pas reçu les nouvelles clés.