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		<title><![CDATA[Pim.be / usufruit: âge et valeur]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=293508</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans usufruit: âge et valeur.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 10 Aug 2022 15:45:24 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  usufruit: âge et valeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907926#p1907926</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>corinnevendredi1 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Merci pour votre réponse. En fait nous n&#039;avons pas encore de notaire, le compromis va se faire via agence immobilière et c&#039;est en France (où les % sont très différents de la Belgique: 20% de la valeur de vente pour un usufruitier jusque 90 ans et 10% à partir de 91 ans). Comme les différents nus propriétaires et que nous ne voulons pas perturber l&#039;usufruitier on se réfèrera à ce tableau de conversion-là (voir plus haut). <br />Et ma question est en fait ceci: quel est l&#039;âge dont il faut tenir compte? l&#039;âge au moment du compromis ou bien, l&#039;âge au moment de l&#039;acte définitif?<br />Car comme je le disais plus haut l&#039;âge sera différent au moment de l&#039;acte définitif et nous devons passer le compromis bientôt</p></div></blockquote></div><p>J’ignore ce qu’il en est pour la France, mais cela ne devrait pas être très éloigné de la Belgique (code Napoléon).</p><p>Mais passer de 20 % à 10 % en allant de 90 à 91 ans comme espérance de vie, cela me paraît anormal.</p><p>En Belgique, on passe, pour la table officielle, de 3,75 à 3,45 %.</p><p>Voir<br /><a href="https://www.pim.be/tables-de-conversion-de-lusufruit-2021-visees-a-larticle-745sexies-%c2%a7-3-de-lancien-code-civil/" rel="nofollow">https://www.pim.be/tables-de-conversion … ode-civil/</a></p><p>Indépendamment de cela, comme je l’ai déjà dit, c’est purement conventionnel.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Aug 2022 15:45:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907926#p1907926</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  usufruit: âge et valeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907924#p1907924</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour votre réponse. En fait nous n&#039;avons pas encore de notaire, le compromis va se faire via agence immobilière et c&#039;est en France (où les % sont très différents de la Belgique: 20% de la valeur de vente pour un usufruitier jusque 90 ans et 10% à partir de 91 ans). Comme les différents nus propriétaires et que nous ne voulons pas perturber l&#039;usufruitier on se réfèrera à ce tableau de conversion-là (voir plus haut). <br />Et ma question est en fait ceci: quel est l&#039;âge dont il faut tenir compte? l&#039;âge au moment du compromis ou bien, l&#039;âge au moment de l&#039;acte définitif?<br />Car comme je le disais plus haut l&#039;âge sera différent au moment de l&#039;acte définitif et nous devons passer le compromis bientôt</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (corinnevendredi1)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Aug 2022 14:57:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907924#p1907924</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  usufruit: âge et valeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907923#p1907923</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>corinnevendredi1 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,<br />En cas de vente immobilière avec 1 usufruitier et plusieurs nus propriétaires, la valeur de l&#039;usufruit est calculée sur base de l&#039;âge de l&#039;usufruitier. Mais de quel âge s&#039;agit-il, l&#039;âge au moment de&#160; la signature du compromis ou l&#039;âge au moment de l&#039;acte définitif? Car dans notre cas ce sera différent.<br />D&#039;avance merci pour vos réponses<br />J&#039;avais trouvé l&#039;info sur Internet qu&#039;il s&#039;agissait de l&#039;âge au moment de l&#039;acte définitif mais je ne retrouve plus cette information et donc je doute</p></div></blockquote></div><p>Dans la mesure où les nus-propriétaires et la veuve s’entendent sur le principe de la conversion, les parties sont libres d’utiliser n’importe quelle méthode de conversion.<br />Il pourra donc en être ainsi sur la table de conversion à utiliser (avec au minimum la base légale) et sur la date de référence (âge à l’acte ou au compromis).</p><p>Quel est l’avis de votre notaire ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Aug 2022 14:47:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907923#p1907923</guid>
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			<title><![CDATA[usufruit: âge et valeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907919#p1907919</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />En cas de vente immobilière avec 1 usufruitier et plusieurs nus propriétaires, la valeur de l&#039;usufruit est calculée sur base de l&#039;âge de l&#039;usufruitier. Mais de quel âge s&#039;agit-il, l&#039;âge au moment de&#160; la signature du compromis ou l&#039;âge au moment de l&#039;acte définitif? Car dans notre cas ce sera différent.<br />D&#039;avance merci pour vos réponses<br />J&#039;avais trouvé l&#039;info sur Internet qu&#039;il s&#039;agissait de l&#039;âge au moment de l&#039;acte définitif mais je ne retrouve plus cette information et donc je doute</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (corinnevendredi1)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Aug 2022 13:47:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1907919#p1907919</guid>
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