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		<title><![CDATA[Pim.be / [HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=293527</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans [HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 17 Aug 2022 13:01:54 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  [HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908095#p1908095</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Sherlock a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour à tous,</p><p>Mon locataire A m&#039;écrit pour me demander si son compagnon B peut intégrer le logement.<br />Il s&#039;agit d&#039;un bail pour une personne et le locataire A voudrait que le bail reste à son nom seulement. Il faudrait que B puisse se domicilier, ce qui me semble exclusif avec la condition précédente.</p><ol class="decimal"><li><p>Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure? </p></li><li><p>Comment procéder , est-ce seulement possible? </p></li><li><p>Quels sont les risques pour moi qu&#039;un second occupant ne figure pas sur le bail?</p></li></ol><br /><p>Merci pour votre temps&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p></div></blockquote></div><p>C&#039;est un cas de figure courant. On ne sait rien y faire sauf si surpopulation manifeste. Ce n&#039;est pas de la responsabilité du bailleur si le preneur ne respecte pas ses obligations.</p><p>En Wallonie; cependant vous pourriez perdre votre permis de location. Sur ce point je laisse le mot aux amis wallons.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Wed, 17 Aug 2022 13:01:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908095#p1908095</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  [HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908075#p1908075</link>
			<description><![CDATA[<p>En complément de ma réponse précédente, si votre locataire A est allocataire social, le fait de passer au régime cohabitant pourrait lui faire baisser ses revenus, ce qui n&#039;est pas neutre pour vous.&#160; Il serait alors sage de leur y faire penser.<br />Il est possible d&#039;être domicilié à deux sans pour autant faire un ménage, mais toutes les législations sociales n&#039;ont pas la même souplesse et s&#039;ils forment effectivement couple, ce n&#039;est pas une voie à conseiller...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (D1791)]]></author>
			<pubDate>Tue, 16 Aug 2022 13:48:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908075#p1908075</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  [HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908074#p1908074</link>
			<description><![CDATA[<p>A moins que la configuration du logement rende impossible la vie à 2 dans le bien (règles de salubrité), je ne vois pas pourquoi vous pourriez vous opposer à ce qu&#039;un locataire fasse sa vie avec un compagnon.<br />Si ces 2 personnes font couple et vivent habituellement dans le bien, il est normal que le compagnon s&#039;y domicilie.</p><p>Eventuellement, selon ce qui figure dans votre bail, votre locataire A actuel est tenu de vous informer de sa nouvelle composition de ménage.<br />Mais cela ne vous autorise pas à vous y opposer pour autant (sauf comme écrit ci-avant si la configuration ne le permet pas).</p><p>Votre bail a été signé avec une seule personne, votre locataire A, et rien ne vous oblige à signer un nouveau bail ni à faire un avenant au bail actuel.&#160; Votre locataire A reste votre seul.e interlocteur.trice et seul.e responsable des loyers et des dégâts éventuels.</p><p>Si le couple dure, que le nouveau compagnon a une bonne solvabilité et que votre locataire A vous demande de faire un bail aux nom des deux, à vous de voir ce que vous souhaitez faire.<br />Mais si le couple est tout frais, envisagez plutôt de patienter et de voir si le couple tient.&#160; Si le couple venait à se séparer, il vous sera plus simple de poursuivre la location avec votre locataire A actuel plutôt que de devoir faire face au départ des deux.</p><p>Un désagrément éventuel que vous pourriez courrir, c&#039;est selon le mode de relevé des charges.<br />Si tous les compteurs sont individualisés au logement et que le locataire assume toutes les charges, pas de souci.<br />Si les charges sont forfaitaires et ont été calculées pour un seul occupant, vous risquez de ne plus vous y retrouver.<br />Si les charges ne sont pas forfaitaires, mais sous forme de provision, proposez d&#039;augmenter la provision sans attendre la prochaine échéance de décompte (il est généralement plus facile pour un locataire de mensualiser une charge plutôt que d&#039;avoir une douloureuse de rattrapage annuelle).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (D1791)]]></author>
			<pubDate>Tue, 16 Aug 2022 13:42:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908074#p1908074</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[[HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908072#p1908072</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Mon locataire A m&#039;écrit pour me demander si son compagnon B peut intégrer le logement.<br />Il s&#039;agit d&#039;un bail pour une personne et le locataire A voudrait que le bail reste à son nom seulement. Il faudrait que B puisse se domicilier, ce qui me semble exclusif avec la condition précédente.</p><ol class="decimal"><li><p>Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure? </p></li><li><p>Comment procéder , est-ce seulement possible? </p></li><li><p>Quels sont les risques pour moi qu&#039;un second occupant ne figure pas sur le bail?</p></li></ol><br /><p>Merci pour votre temps&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Sherlock)]]></author>
			<pubDate>Tue, 16 Aug 2022 13:02:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908072#p1908072</guid>
		</item>
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