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		<title><![CDATA[Pim.be / Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=293676</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 24 Sep 2022 09:43:50 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908958#p1908958</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour le poulailler, réglementairement le bâtiment abritant les poules doit être à 20 m façade arrière et 3 m et limites mitoyennes.&#160; Par ex.&#160; mon voisin enclavé à son bâtiment collé à mon passage, le tout en façade avant,&#160; bon après ce ne sont que 3 poules <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (YAKA)]]></author>
			<pubDate>Sat, 24 Sep 2022 09:43:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908958#p1908958</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908923#p1908923</link>
			<description><![CDATA[<p>ci pour votre grmff,</p><p>Nous sommes donc d&#039;accord qu&#039;il n&#039;y a pas de mitoyenneté... Ouf je pourrais dire.<br />Donc nous pourrions refuser que le voisin prenne appui pour grillager toute la partie jaune.</p><p>De même, j&#039;imagine que les voisins devraient, même s&#039;ils décident, de mettre un poteau au sol pour y débuter leur grillage de nous laisser un espace minimum. En somme, ils ne pourraient pas, par exemple, grillager a ras de la baie vitrée (c&#039;est une baie vitrée avec porte- donc par laquelle nous pouvons (devons) accéder).. Je ne peux imaginer un instant que ce soit tenable devant la justice de paix. (c&#039;est eux qui pour des raisons de nous agresser gratuitement&#160; veulent éventuellement saisir le juge)<br />Vous, savez a partir du moment où vous demandez gentillement s&#039;il est possible de mettre sa voiture un peu écartée de la baie vitrée et que vous recevez comme réponse : &quot;non, je le fais exprès&quot;.... Vous comprenez le topo.</p><br /><p>Qu&#039;entend on par servitude de vue du coup ?<br />On peut facilement garer (perpendiculairement a la maison du &quot;bâtiment 1&quot; trois voitures mais je trouve cela a aberrant, d&#039;une point de vue relation de voisin, que l&#039;un des propriétaire gare sa voiture à moins de 1m (voir des fois à 50 cm) de notre baie vitrée. Laissant de facto 2 ou 4m libre devant leur&#160; porte d&#039;entrée.<br />Il s&#039;agit d&#039;un VW caddy donc sa hauteur &quot;masque&quot; le seul pont unique de vue et d&#039;entrée de lumière.</p><p>Même s&#039;il s&#039;agit d&#039;une partie privée, j&#039;imagine que ce ne serait pas tenable devant la justice de paix et par rapport à la logique commune d&#039;un manque de respect (voire une agression) total de leurs parts.</p><p>J&#039;ai des photos qui sont éloquentes à ce sujet.</p><p>Pour le poulalier il s&#039;agit en fait dune nouvelles agression.<br />Nous sommes dans un village, nous avons fait une petite ferme pour ma fille... Et ca la dérange...<br />Odeur, bruit,.... Mais en rien de tout ça... Ces poules (4)font partie de la famille et on les nettoie et soigne... Mais soit la mauvaise fois.... Voilà quoi.</p><p>Merci encore pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (scarymover)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Sep 2022 07:01:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908923#p1908923</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908922#p1908922</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour votre grmff,</p><p>Nous sommes donc d&#039;accord qu&#039;il n&#039;y a pas de mitoyenneté... Ouf je pourrais dire.<br />Donc nous pourrions refuser que le voisin prenne appui pour grillager toute la partie jaune. </p><p>De même, j&#039;imagine que les voisins devraient, même s&#039;ils décident, de mettre un poteau au sol pour y débuter leur grillage de nous laisser un espace minimum. En somme, ils ne pourraient pas, par exemple, grillager a ras de la baie vitrée (c&#039;est une baie vitrée avec porte- donc par laquelle nous pouvons (devons) accéder).. Je ne peux imaginer un instant que ce soit tenable devant la justice de paix. (c&#039;est eux qui pour des raisons de nous agresser gratuitement&#160; veulent éventuellement saisir le juge) <br />Vous, savez a partir du moment où vous demandez gentillement s&#039;il est possible de mettre sa voiture un peu écartée de la baie vitrée et que vous recevez comme réponse : &quot;non, je le fais exprès&quot;.... Vous comprenez le topo. </p><p> <br />Qu&#039;entend on par servitude de vue du coup ?<br />On peut facilement garer (perpendiculairement a la maison du &quot;bâtiment 1&quot; trois voitures mais je trouve cela a aberrant, d&#039;une point de vue relation de voisin, que l&#039;un des propriétaire gare sa voiture à moins de 1m (voir des fois à 50 cm) de notre baie vitrée. Laissant de facto 2 ou 4m libre devant leur&#160; porte d&#039;entrée. <br />Il s&#039;agit d&#039;un VW caddy donc sa hauteur &quot;masque&quot; le seul pont unique de vue et d&#039;entrée de lumière. </p><p>Même s&#039;il s&#039;agit d&#039;une partie privée, j&#039;imagine que ce ne serait pas tenable devant la justice de paix et par rapport à la logique commune d&#039;un manque de respect (voire une agression) total de leurs parts. </p><p>J&#039;ai des photos qui sont éloquentes à ce sujet. </p><p>Pour le poulalier il s&#039;agit en fait dune nouvelles agression. <br />Nous sommes dans un village, nous avons fait une petite ferme pour ma fille... Et ca la dérange... <br />Odeur, bruit,.... Mais en rien de tout ça... Ces poules (4)font partie de la famille et on les nettoie et soigne... Mais soit la mauvaise fois.... Voilà quoi. </p><p>Merci encore pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (scarymover)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Sep 2022 07:00:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908922#p1908922</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908902#p1908902</link>
			<description><![CDATA[<p>Si les deux maisons n&#039;en étaient qu&#039;une avant la vente, et que la fenêtre était présente, il y a une servitude de vue, et vous avez le droit de conserver la fenêtre (sauf mention contraire à l&#039;acte). Votre acte semble d&#039;ailleurs confirmer cela (Dans cet autre <a href="https://forum.pim.be/topic-291822-servitude-mais-pas-cool-page-1.html" rel="nofollow">post</a>)</p><p>Votre acte mentionne que sont mitoyens les murs &quot;séparatifs des parties de bâtiments&quot;. Le mur surligné en rouge ne sépare pas les bâtiments. Il n&#039;est donc pas mitoyen. Pas de distance à respecter, ne fut-ce que pour le même principe que précédemment évoqué: servitude, étant donné que c&#039;était comme cela à la division de la maison.</p><p>Pour le poulailler, je ne sais pas. Mais si c&#039;est 20m des construction, c&#039;est 20m de distance minimum entre le poulailler et les constructions...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Sep 2022 15:14:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908902#p1908902</guid>
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			<title><![CDATA[Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908901#p1908901</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>J&#039;en ai pas fini avec ces voisins de plus en plus agressifs.... Grrrr</p><p>Petit rappel j&#039;habite le bâtiment 2 et le voisin est prpietaire de la cour et du bâtiment 1. <br />La cour n&#039;est pas clôturée et ce n&#039;était pas à l&#039;ordre du jour. <br />Et la baie vitrée est là depuis bien avant la vente. </p><p><strong>J&#039;ai en fait 2 questions :</strong></p><p>Sur l&#039;image, un mur est délimité en couleur rouge.<br />Il s&#039;agit bien d&#039;un mur de ma façade.<br />La baie vitrée comme je l&#039;avais expliqué dans un autre sujet est existante et ce, bien avant la vente.</p><p>Il ne s&#039;agit pas d&#039;un mur de séparation mais bien de ma façade.:<br />- peut-elle être mitoyenne ? Ce serait aberrant.<br />- si elle n&#039;est pas mitoyenne doit on également respecter une distance ?</p><p><strong>Aussi j&#039;ai une question concernant un poulalier.</strong>..<br />On doit respecter une distance de 20 m ... OK je peux comprendre maks cette notion de distance c&#039;est à partir de ou ?<br />Un coin de mur ? La porte principale ?<br />Je veux bien faire plaisir mais ces voisins ont décidé de chercher misère à tous les niveaux... Alors qu&#039;à la base je demande un peu de respect...</p><p>Image (schéma) <br /><span class="postimg"><img src="https://forum.pim.be/uploads/f21eee0bfebda7af20e33aec854f6e1f.png" alt="IMG_20220920_150444.png" /></span> </p><p>Je vous remercie d&#039;avance pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (scarymover)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Sep 2022 13:19:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1908901#p1908901</guid>
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