Bonjour,
pourriez vous m'aider avec ce calcul d'indexation ?

1.   le montant du loyer de base : 850 eur
2.   la date de signature du bail  : 25/10/2021
3.   la date de prise d’effet du bail : 01/11/2021
4.   région concernée: Bruxelles
5.   Bail enregistré ? oui
6.   existence ou non d’un certificat : oui
7.   résultat du dit certificat : G

j' aimerais juste confirmer mon calcul j'obtiens 865.05 eur à partir de novembre 2023

merci,

C'est correct.

Détails de la formule légale utilisée

Etape 1. Déterminer le loyer indexé après la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)

Loyer contractuel * indice santé 10/2023 / indice de départ 09/2021

850 * 128.3 / 112.29 = 971,19 €

Etape 2. Déterminer le loyer indexé plafonné après la période de gel

Loyer indexé étape 1 * indice santé 10/2021 / indice santé 10/2022

971,19 * 113.94 / 127.92 = 865,05 €

1.   le montant du loyer de base : 850 eur
2.   la date de signature du bail  : 25/10/2021
3.   la date de prise d’effet du bail : 01/11/2021
4.   région concernée: Bruxelles
5.   Bail enregistré ? oui
6.   existence ou non d’un certificat : oui
7.   résultat du dit certificat : G

j' aimerais juste confirmer mon calcul j'obtiens 865.05 eur à partir de novembre 2023

merci,

nokthib a écrit :

Question, bien que je ne sois pas concerné par ce cas de figure,
vous notez:
5.   existence ou non d’un certificat (encore valide) de performance énergétique (PEB-EPC)

Si lors de la mise en location, le PEB était valide, et qu'aujourd'hui il ne l'est plus, l'indexation est-elle autorisée ?

Merci

J'ose imaginer que ce sera la même réponse pour les 3 régions (à coeur vaillant, rien ne résiste).

GT retrouvera certainement le(s) texte(s) concernés justifiant cela, mais il me semble que dans la logique de l'objectif recherché, il faut que le certificat soit valide (ou qu'il y en ait un nouveau si celui existant au moment de la signature du bail est périmé).

Dans la FAQ publiée par les autorités pour la Flandre, il est mentionné:
"L'EPC DOIT-IL ENCORE ÊTRE VALIDE ?

L'EPC doit toujours être valide lors de l'indexation. Un CPE a une validité maximale de 10 ans. Les EPC délivrés avant le 1er octobre 2012 ont déjà expiré. Un CPE qui était encore valide au moment de la signature du bail, mais qui a expiré entre-temps, n'est également plus éligible."

Question, bien que je ne sois pas concerné par ce cas de figure,
vous notez:
5.   existence ou non d’un certificat (encore valide) de performance énergétique (PEB-EPC)

Si lors de la mise en location, le PEB était valide, et qu'aujourd'hui il ne l'est plus, l'indexation est-elle autorisée ?

Merci

J'ose imaginer que ce sera la même réponse pour les 3 régions (à coeur vaillant, rien ne résiste).

GT retrouvera certainement le(s) texte(s) concernés justifiant cela, mais il me semble que dans la logique de l'objectif recherché, il faut que le certificat soit valide (ou qu'il y en ait un nouveau si celui existant au moment de la signature du bail est périmé).

Si lors de la mise en location, le PEB était valide, et qu'aujourd'hui il ne l'est plus, l'indexation est-elle autorisée ?

Merci

Pour éviter de compliquer l'utilisation de notre outil de calcul, avec l'ajout d'options régionales, nous faisons le choix de l'apport "manuel" d'une aide via ce salon-ci de notre forum.

Pour réaliser le calcul de l’indexation du loyer, les 7 données de base indispensables sont :

1.   le montant du loyer de base (celui qui est mentionné comme loyer initial dans le bail), hors charges
2.   la date de signature du bail
3.   la date de prise d’effet du bail (qui n’est pas nécessairement la même que la date de signature…)
4.   région concernée (immeuble localisé en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles)
5.   Bail enregistré ?
6.   existence ou non d’un certificat (encore valide. NB: durée de validité 10 ans) de performance énergétique (PEB-EPC)
7.   résultat du dit certificat (A/B/C/D/E/F/G)

A défaut de communiquer ces 7 informations dans la question posée, aucune réponse correcte ne pourra vous être fournie.