<![CDATA[Pim.be / Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=293867 Mon, 07 Nov 2022 16:32:57 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910178#p1910178 fragola a écrit :

Bonjour à tous,

Avez-vous enregistré votre bail?
Selon votre réponse, pour quelle raison?

Que représente cela fiscalement?

Avantages/Inconvénients?

MERCI D'AVANCE!

Non. Mais si j'y suis vraiment forcé j'y arriverai un jour. Le plus tard possible.
Avantages/inconvénients?
Avantage : vous respectez la loi et vous pouvez indexer vos loyers selon les dernières nouveautés dans les trois régions.
Inconvénients : vous contribuez à former une base de données qui servira à taxer les loyers... et vous risquez une (hypothétique) amende de 25 euros.

]]> Mon, 07 Nov 2022 16:32:57 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910178#p1910178 <![CDATA[Réponse à : Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910174#p1910174 J'enregistre mes baux. C'est obligatoire.

]]> Mon, 07 Nov 2022 11:20:31 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910174#p1910174 <![CDATA[Réponse à : Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910168#p1910168 fragola a écrit :

Merci pour vos infos rapides.
Je ne savais pas que cela était obligatoire.

Vous ignoriez l'obligation fiscale d'enregistrement du bail ? Grmff vous avait bien donné l'information dans une autre discussion. Non ?
https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=293236&order=ASC

]]> Mon, 07 Nov 2022 09:56:13 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910168#p1910168 <![CDATA[Réponse à : Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910166#p1910166 Merci pour vos infos rapides.
Je ne savais pas que cela était obligatoire.

Est-ce vrai que nous sommes taxés de 30% en le déclarant?

]]> Mon, 07 Nov 2022 09:19:40 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910166#p1910166 <![CDATA[Réponse à : Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910163#p1910163 fragola a écrit :

Bonjour à tous,

Avez-vous enregistré votre bail?
Selon votre réponse, pour quelle raison?

Que représente cela fiscalement?

Avantages/Inconvénients?

MERCI D'AVANCE!

Au point de vue du droit fiscal : obligation d'enregistrement. Amendes en cas d'inobservation de l'obligation
Au point de vue du droit civil : voir les conséquences de l'absence d'enregistrement ds les différentes législations régionales

Pour la législation wallonne sur les baux d'habitation, faites une recherche ds le texte en lien
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymv … n_bail.pdf

]]> Mon, 07 Nov 2022 09:08:57 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910163#p1910163 <![CDATA[Réponse à : Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910158#p1910158 L'absence d'enregistrement génère l'interdiction d'indexer le montant du loyer...

]]> Mon, 07 Nov 2022 08:57:48 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910158#p1910158 <![CDATA[Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910157#p1910157 Bonjour à tous,

Avez-vous enregistré votre bail?
Selon votre réponse, pour quelle raison?

Que représente cela fiscalement?

Avantages/Inconvénients?

MERCI D'AVANCE!

]]> Mon, 07 Nov 2022 08:55:57 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910157#p1910157