Mais votre bail est parfait pour tous les cas. Il doit donc reprendre beaucoup plus d'options... et faire plus de pages...

Faudra tout de même qu'un jour l'un d'entre vous me démontre ce qu'il y a d'inutile comme clauses dans notre modèle de bail (ce qui permettrait d'en réduire la longueur)

Maiiiiis non y a rien d'inutile dans votre beau bail !     

Simplement ce bail est adapté pour convenir à toute situation. Si vous avez par exemple des biens dans un immeuble sans jardin, sans concierge, il n'est pas vraiment utile de conserver les paragraphes relatifs à ces sujets.

Faudra tout de même qu'un jour l'un d'entre vous me démontre ce qu'il y a d'inutile comme clauses dans notre modèle de bail (ce qui permettrait d'en réduire la longueur)

La question n'est pas nécessairement de savoir si les clauses sont utiles ou inutiles en règle générale, mais plutôt si elles le sont dans les cas particuliers de chaque logement.

Quelques exemples qui peuvent expliquer un élagage du modèle proposé par PIM :
- toutes les références au syndic, charges communes, règlement d'ordre intérieur... lorsque vous louez une unifamiliale ;
- toutes les références à un expert pour les ELE/ELS quand on s'estime suffisamment compétent pour les faire seul ;
- tout le paragraphe (1/2 page) "Dans l'hypothèse d'un bail de 9 années" lorsque vous ne faites que des baux de types courts ;
- toute mention "forfaitaire" lorsqu'on a décidé de ne faire que des charges réelles ;
- l'article sur la médiation, quand on ne veut pas en entendre parler.

Mais dans le mesure où le bail proposé par PIM s'adresse à toutes les situations de différents types de biens et tous les niveaux de compétence des bailleurs, le modèle PIM se doit d'être très large pour répondre à un maximum de situations.
Je ne le critique donc absolument pas.  Et je le conseillerais à un ami

Le bail PIM fait 8 pages, le mien 5, et j'ai 21 paragraphes en Times 11.
L'annexe 2 (gouvernement wallon) a été mise en page de manière à ne faire que 3 pages. 
Les 2 ensemble font donc 2 pages A3 recto-verso.

Je n'ai jamais eu le moindre ennui avec un bail.

Par contre, avec les locataires c'est différent...et je crains que cela n'empire avec les dernières évolutions économiques et sociétales.

Didier7830 a écrit :

grmff a écrit :

Il n'est nulle part mentionné que c'est un bail de résidence principale?
Nulle part mentionné que le locataire élit domicile dans les lieux loués (même si ce n'est pas une preuve définitive qui démontre que c'est la résidence principale...)
Nulle part mentionné que le locataire garde son domicile à son adresse habituelle?

Où est-ce que vous avez été cherché un modèle de bail pareil? 

il y a 12ans que je loue ; jamais d'ennui ; j'avais pondu , à l'époque , un concentré de bail sur base des baux existants ( en évitant les 15 pages ... ) ; maintenant que , pour la première fois , je suis en "presque" conflit , il y a quelques flous ( qui seront remédié au prochaines éditions )

Le SNPC déconseille cette pratique.

Pim aussi, et il offre gracieusement, sans même avoir besoin de lui envoyer du chocolat, des modèles de baux à jour et bien fait.
Moi aussi je le déconseille. Même si je fais mon bail propre personnellement. J'ai sans doute plus d'expérience que l'investisseur lambda.

grmff a écrit :

Il n'est nulle part mentionné que c'est un bail de résidence principale?
Nulle part mentionné que le locataire élit domicile dans les lieux loués (même si ce n'est pas une preuve définitive qui démontre que c'est la résidence principale...)
Nulle part mentionné que le locataire garde son domicile à son adresse habituelle?

Où est-ce que vous avez été cherché un modèle de bail pareil? 

il y a 12ans que je loue ; jamais d'ennui ; j'avais pondu , à l'époque , un concentré de bail sur base des baux existants ( en évitant les 15 pages ... ) ; maintenant que , pour la première fois , je suis en "presque" conflit , il y a quelques flous ( qui seront remédié au prochaines éditions )

Le SNPC déconseille cette pratique.

S'ils y sont domiciliés, c'est un bail de résidence principale.
Le bail de droit commun, c'est pour les résidences secondaires, les bureaux, les entrepôts, les garages, etc.

A noter que c'est valable pour le cas que vous présentez. Si c'est un appartement normal, dans une zone normale, et pas un appartement de vacances sur la côte belge (ou flamande...) ou dans les Ardennes, si ils y sont domiciliés, si il n'y a pas d'indice que ce n'est pas un bail de résidence principale, alors, c'est un bail de résidence principale.

Je rappelle les dispositions qui font que c'est un bail de résidence principale:

Si c'est un appart normal, si ils y sont depuis longtemps et que vous n'avez pas d'indication qu'ils habite plus de 6 mois par an ailleurs, et s'ils y sont domiciliés, alors c'est un bail de résidence principale...

A mon avis, vous vous compliquez la vie, et vous vous torturez pour rien. Mais bon, on passe tous par là un jour où l'autre, hein. C'est normal et même sain de se remettre en cause. Surtout quand cela tourne au vinaigre.

Il n'est nulle part mentionné que c'est un bail de résidence principale?
Nulle part mentionné que le locataire élit domicile dans les lieux loués (même si ce n'est pas une preuve définitive qui démontre que c'est la résidence principale...)
Nulle part mentionné que le locataire garde son domicile à son adresse habituelle?

Où est-ce que vous avez été cherché un modèle de bail pareil? 

il y a 12ans que je loue ; jamais d'ennui ; j'avais pondu , à l'époque , un concentré de bail sur base des baux existants ( en évitant les 15 pages ... ) ; maintenant que , pour la première fois , je suis en "presque" conflit , il y a quelques flous ( qui seront remédié au prochaines éditions )

sur le bail , il est inscrit :"seul les habitants repris sur le présent bail seront signalés et renseignés à la police de proximité et domicilié exclusivement à cette adresse"

donc , OUI , ils sont domiciliés là ... mais est ce "en droit commun" ou "en résidence principale"

l'art 26 ( chapitre 2 de la loi de 2018 ) et l'art 57 ( chapitre 3 ) sont contradictoires et ouvre au doute ...
l'un traite d'un bail d'habitation ...
l'autre d'un bail résidence principale ...

où est la frontière juridique ...

Où est-ce que vous avez été cherché un modèle de bail pareil? 

Au fond d'une boite de manons ? Une très vieille boite !!!

Où est-ce que vous avez été cherché un modèle de bail pareil? 

merci pour vos réponses

comment déterminer avec certitude ( juridique ) qu'un bail est "de droit commun" ou "à résidence principale" si le bail n'a pour seul titre "bail locatif" ??
dans mon cas : seul , une phrase dans le bail spécifie que les locataires mentionnés au bail seront exclusivement domicilié à cette adresse ...

est ce suffisant pour qu'il n'y ai aucune ambiguïté sur le type de bail ; et donc sur l'art en vigueur ???

n'ayant pas indexé depuis plusieurs années et , ce , sur tous les appartements ( 6 ) ; je m'attend , vu les montants , à une réticence , voir à la recherche de la moindre faille ...

merci

En cas de contestation concernant la qualification du bail (bail de résidence principale ou non), le juge tranchera le litige qui lui sera soumis à la lumière des éléments du dossier dont il aura connaissance afin de déterminer la commune volonté des parties : bail de résidence principale ou non.

Dans ce cadre, il examinera tous les articles du contrat de bail qui lui sera présenté (durée, préavis, précompte immobilier, garantie locative...).

comment déterminer avec certitude ( juridique ) qu'un bail est "de droit commun" ou "à résidence principale" si le bail n'a pour seul titre "bail locatif" ??
dans mon cas : seul , une phrase dans le bail spécifie que les locataires mentionnés au bail seront exclusivement domicilié à cette adresse ...

est ce suffisant pour qu'il n'y ai aucune ambiguïté sur le type de bail ; et donc sur l'art en vigueur ???

n'ayant pas indexé depuis plusieurs années et , ce , sur tous les appartements ( 6 ) ; je m'attend , vu les montants , à une réticence , voir à la recherche de la moindre faille ...

merci