J'ai reçu la question suivante: est-ce qu'il faut avoir le "stedenbouwkundig uittreksel" a.p.d. la mise en vente, ou apd compromis (ou apd l'acte).

C'est dans le cadre d'une vente.

La personne, vendeur du bien (en indivision) veut eviter d'avoir une offre accepté ou un compromis et puis que le vendeur se rétracte facilement puisque les renseignements urbanistioques n'ont pas été fourni au bon moment.

Le vendeur du bien veut éviter de se rétracter ?

J'ai reçu la question suivante: est-ce qu'il faut avoir le "stedenbouwkundig uittreksel" a.p.d. la mise en vente, ou apd compromis (ou apd l'acte).

C'est dans le cadre d'une vente.

La personne, vendeur du bien (en indivision) veut eviter d'avoir une offre accepté ou un compromis et puis que le vendeur se rétracte facilement puisque les renseignements urbanistioques n'ont pas été fourni au bon moment.

- Pour un bien situé dans quelle région (je suppose que c'est la Flandre, mais...)
- On peut prévoir que seul l'acquéreur peut s'en prévaloir (des conséquences de l'absence de RU)

C'est dans le cadre d'une vente.

La personne, vendeur du bien (en indivision) veut eviter d'avoir une offre accepté ou un compromis et puis que le vendeur se rétracte facilement puisque les renseignements urbanistioques n'ont pas été fourni au bon moment.