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		<title><![CDATA[Pim.be / Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=293926</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 20 Nov 2022 11:11:41 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910485#p1910485</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Merci à tous pour vos messages.<br />Concernant le compromis, nous l&#039;avons parcouru en détails et sommes revenus plusieurs fois dessus avec notre notaire.</p><p>Au vu de vos réponses, cela nous conforte dans l&#039;idée de transférer la <strong>garantie</strong> au plus vite avant la signature du compromis de vente.</p><p>Bon dimanche à tous !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Manbboy)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Nov 2022 11:11:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910485#p1910485</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910468#p1910468</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Manbboy a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>Notre offre d&#039;achat ayant été acceptée, les notaires s&#039;occupent de rédiger le compromis de vente.<br />Celui-ci devra etre signé dans une quinzaine de jours. Il faudra que l&#039;on verse 10% du prix de vente à notre notaire avant la signature du compromis (situation classique).</p><p>Ce versement, doit-il/peut-il être fait:<br />- le jour de la signature ? Au risque que le transfert soit effectivement exécuté 1 ou 2 jours ouvrables plus tard ?<br />- 1 ou 2 jours ouvrables avant la signature pour qu&#039;au moment de la signature, notre notaire puisse voir dans son compte bancaire notre acompte ?<br />- dès aujourd&#039;hui, par exemple, pour qu&#039;il soit déjà disponible le plus tôt. Mais alors, y a t-&#039;il un quelconque risque pour nous de le verser bien avant la signature du compromis ?</p><p>Merci pour vos éclaircissements.</p><p>Manbboy</p></div></blockquote></div><p>Le projet de compromis de vente vous a-t-il été soumis ?<br />Avez-vous formulé des remarques à votre notaire à propos de ce texte ?Avez-vous réagi en lui demandant des explications sur le contenu du compromis?</p><p>Le compromis peut comporter une clause relative au paiement par l&#039;acquéreur d&#039;une somme&#160; <strong>à titre de garantie</strong> qui sera virée au notaire (qui la consignera), <strong>valant acompte le jour de la signature de l&#039;acte authentique</strong>. Vous avez pris connaissance de cette clause ? Elle prévoit les modalités pratiques du virement ?</p><p>Le cas échéant, interrogez le notaire.</p><p>Un compromis de vente doit être lu attentivement par les parties. Sa signature les engage.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Sat, 19 Nov 2022 15:12:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910468#p1910468</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910464#p1910464</link>
			<description><![CDATA[<p>Faites le suffisamment tôt pour éviter que le notaire demande à reporter la signature pour un problème administratif...<br />Normalement, votre crédit ne couvrira pas les frais de notaire et droit d&#039;enregistrement qui feront entre 9% (maison avec droits réduits en Wallonie) et 15%. Et sans doute que votre banque n&#039;aura pas accepté de vous prêter 100%. Donc, vous devez avoir les fonds, et ce serait idiot de se retrouver avec un report de signature, et un rapport de défiance avec les vendeurs avant l&#039;acte...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 19 Nov 2022 10:03:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910464#p1910464</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910463#p1910463</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Manbboy a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>Notre offre d&#039;achat ayant été acceptée, les notaires s&#039;occupent de rédiger le compromis de vente.<br />Celui-ci devra etre signé dans une quinzaine de jours. Il faudra que l&#039;on verse 10% du prix de vente à notre notaire avant la signature du compromis (situation classique).</p><p>Ce versement, doit-il/peut-il être fait:<br />- le jour de la signature ? Au risque que le transfert soit effectivement exécuté 1 ou 2 jours ouvrables plus tard ?<br />- 1 ou 2 jours ouvrables avant la signature pour qu&#039;au moment de la signature, notre notaire puisse voir dans son compte bancaire notre acompte ?<br />- dès aujourd&#039;hui, par exemple, pour qu&#039;il soit déjà disponible le plus tôt. Mais alors, y a t-&#039;il un quelconque risque pour nous de le verser bien avant la signature du compromis ?</p><p>Merci pour vos éclaircissements.</p><p>Manbboy</p></div></blockquote></div><p>Les 3 cas de figure mentionnés sont envisageables, mais l&#039;idéal c&#039;est que la garantie soit sur le compte rubriqué du notaire avant la date de signature.<br />Il n&#039;y a pas de risque s&#039;il s&#039;agit d&#039;une garantie (pas d&#039;un acompte).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 19 Nov 2022 08:41:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910463#p1910463</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910462#p1910462</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Notre offre d&#039;achat ayant été acceptée, les notaires s&#039;occupent de rédiger le compromis de vente.<br />Celui-ci devra etre signé dans une quinzaine de jours. Il faudra que l&#039;on verse 10% du prix de vente à notre notaire avant la signature du compromis (situation classique).</p><p>Ce versement, doit-il/peut-il être fait:<br />- le jour de la signature ? Au risque que le transfert soit effectivement exécuté 1 ou 2 jours ouvrables plus tard ?<br />- 1 ou 2 jours ouvrables avant la signature pour qu&#039;au moment de la signature, notre notaire puisse voir dans son compte bancaire notre acompte ?<br />- dès aujourd&#039;hui, par exemple, pour qu&#039;il soit déjà disponible le plus tôt. Mais alors, y a t-&#039;il un quelconque risque pour nous de le verser bien avant la signature du compromis ?</p><p>Merci pour vos éclaircissements.</p><p>Manbboy</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Manbboy)]]></author>
			<pubDate>Sat, 19 Nov 2022 07:16:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1910462#p1910462</guid>
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