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		<title><![CDATA[Pim.be / Indemnité or not?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294092</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Indemnité or not?.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 02 Feb 2023 16:38:11 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité or not?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911868#p1911868</link>
			<description><![CDATA[<p>Ou allez les rencontrer, afin d&#039;éclaircir leur situation et de modifier la date de sortie s&#039;il échéance, dans une bonne compréhension des possibilités, responsabilités et des intérêts de chacun</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Feb 2023 16:38:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911868#p1911868</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité or not?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911860#p1911860</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>skywalker a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Donc, vous me conseillez de leur adresser un recommandé suite à leur lettre de congé en rappelant que leur bail se termine donc bien le 31/03, qu&#039;ils devront avoir au plus tard pour cette date avoir vidé et nettoyé les lieux et qu&#039;un EDS sera réalisé au plus tard le 31/03 par le géomètre XYZ à qui ils remettront les clés conformément au bail. Rappeler aussi qu&#039;après cet EDS, ils sont parfaitement informés qu&#039;ils n&#039;auront plus accès au bâtiment.<br />Qu&#039;en pensez-vous? Plus prudent?</p></div></blockquote></div><p>Pourquoi par recommandée ? Cela donne une allure litigieuse à l&#039;énoncé...<br />Faites-le par courrier simple.<br />Il sera toujours temps de le faire par recommandée si l&#039;affaire prend mauvaise tournure.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Feb 2023 14:49:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911860#p1911860</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité or not?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911858#p1911858</link>
			<description><![CDATA[<p>Donc, vous me conseillez de leur adresser un recommandé suite à leur lettre de congé en rappelant que leur bail se termine donc bien le 31/03, qu&#039;ils devront avoir au plus tard pour cette date avoir vidé et nettoyé les lieux et qu&#039;un EDS sera réalisé au plus tard le 31/03 par le géomètre XYZ à qui ils remettront les clés conformément au bail. Rappeler aussi qu&#039;après cet EDS, ils sont parfaitement informés qu&#039;ils n&#039;auront plus accès au bâtiment.<br />Qu&#039;en pensez-vous? Plus prudent?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (skywalker)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Feb 2023 14:22:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911858#p1911858</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité or not?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911857#p1911857</link>
			<description><![CDATA[<p>Il est temps de commencer les visites.<br />Il est donc temps qu&#039;ils se décident...<br />Si ils souhaitent prolonger d&#039;un mois parce qu&#039;ils vont être trop juste avec leurs travaux et déménagement,&#160; et que cela ne vous pose pas de problème,&#160; pourquoi ne pas en discuter maintenant calmement? Et bien sûr consigner par un écrit ce nouvel accord.</p><p>Si vous reloueez et qu&#039;ils ne quittent pas, tout le monde sera dans les ennuis: vous, eux, et les nouveaux locataires...</p><p>Personnellement,&#160; j&#039;insiste toujours sur la date de sortie. Sans date de sortie, impossible de relouer. C&#039;est à eux de savoir, à eux de peser le pour et le contre, et à eux de supporter le risque.</p><p>Si vous relouer et que leur nouvelle maison n&#039;est pas prête, ce sera à eux de se trouver un logement provisoire ou de payer l&#039;hôtel, et à eux de faire un double déménagement....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Feb 2023 13:53:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911857#p1911857</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité or not?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911855#p1911855</link>
			<description><![CDATA[<p>Je reviens vers vous suite à mon post du mois de décembre.<br />Pour rappel: mes locataires m&#039;ont adressé le 14 décembre 2022 leur lettre de résiliation du contrat de bail relatif à un immeuble de résidence principale en Région Wallonne. Leur préavis de 3 mois a débuté le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 mars 2023.<br />Au téléphone, mes locataires m&#039;ont ensuite expliqué avoir acheté une maison et m&#039;ont dit qu&#039;ils pouvaient y emménager avant le 31 mars 2023. J&#039;ai compris qu&#039;ils étaient déjà en train de déménager. petit à petit de mon immeuble.<br />Je leur ai répondu que, si des locataires me convenant souhaitaient entrer dans les lieux avant le 31 mars 2023, cela ne me poserait pas de souci qu&#039;ils libèrent les lieux avant l&#039;échéance.<br />Ce lundi, je me suis rendu chez mes locataires pour un petit travail ainsi que pour organiser les visites des candidats-locataires.<br />J&#039;ai été surpris de constater que tous les meubles et effets personnels des locataires actuels se trouvaient encore dans la maison. Ils m&#039;ont répondu que, finalement, ils préféraient rester dans les lieux jusqu&#039;au 31 mars 2023. Leur discours a donc changé. Y aurait-il un problème avec leur nouvelle maison?<br />J&#039;ai de bons rapports avec eux mais je ne voudrais pas qu&#039;ils soient encore dans les lieux le jour de l&#039;entrée des nouveaux.<br />Bref, quelle attitude adopter? Dois-je répondre à leur lettre de résiliation du bail?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (skywalker)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Feb 2023 12:32:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911855#p1911855</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité or not?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911431#p1911431</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci PIM, merci GT!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (skywalker)]]></author>
			<pubDate>Thu, 05 Jan 2023 17:47:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911431#p1911431</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité or not?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911418#p1911418</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>skywalker a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,<br />Avant tout, j&#039;adresse mes meilleurs voeux à tous les Pimonautes pour cette nouvelle année.<br />Mes locataires m&#039;ont adressé le 14 décembre 2022 leur lettre de congé-renon relatif à un immeuble de résidence principale en Région Wallonne. Leur bail a été conclu pour une période d&#039;un an et demi démarrant le 1er février 2020 pour se terminer le 31 juillet 2021.<br />Leur préavis de 3 mois a démarré ce 1er janvier 2023 mais qu&#039;en est-il de l&#039;indemnité?<br />Mon bail indique: &quot;Le bail prendra fin moyennant un congé notifié par l&#039;une ou l&#039;autre partie au moins 3 mois avant l&#039;expiration de la durée convenue. Les parties peuvent proroger le bail de courte durée de commun accord aux mêmes conditions. Cette prorogation doit obligatoirement intervenir par écrit&quot;.<br />Comme personne n&#039;a bougé, j&#039;imagine que nous sommes tombés dans un bail de 9 ans ayant débuté le 1er février 2020:<br /> &quot;Le bail prendra fin à l&#039;expiration de cette période moyennant un congé notifié par le bailleur au moins 6 mois avant l&#039;échéance ou par le preneur au moins 3 mois avant l&#039;échéance. A défaut d&#039;un congé notifié dans le délai, le bail sera prorogé chaque fois pour une durée de 3 ans.<br />L&#039;article &quot;Résiliation anticipée par le preneur (bail de 9 ans)&quot; indique:<br />Le preneur peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un congé et un préavis de 3 mois. Si le preneur met fin au bail au cours du 1er triennat, le bailleur a droit a une indemnité. Celle-ci est égale à 3,2 ou 1 mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année&quot;.<br />Selon moi, mes locataires ont décidé de mettre fin au contrat au cours de la 3ème année du 1er triennat du bail devenu un bail de 9 ans: est-ce bien exact? Dans l&#039;affirmative, puis-je leur réclamer une indemnité d&#039;un mois même s&#039;il n&#039;y a eu aucune proragation écrite du bail? Merci!</p></div></blockquote></div><p>Votre bail s&#039;est transformé automatiquement en bail de 9 ans ayant pris effet le 1er février 2020.<br />Leur préavis ayant démarré le 1er janvier 2023 et expirant le 31 mars 2023, on sera, sauf erreur, dans la 4e année d&#039;occupation et dès lors aucune indemnité ne sera due.<br />Ce qui compte, c&#039;est la date de départ effectif et pas la date à laquelle le préavis est donné.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 05 Jan 2023 16:25:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911418#p1911418</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité or not?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911416#p1911416</link>
			<description><![CDATA[<p>A ma connaissance, c&#039;est la date à laquelle le congé/renom/préavis expire&#160; - et non celle auquel il est donné&#160; qui fixe l&#039;existence d&#039;une indemnité et son montant.<br />Aucune indemnité n&#039;est due par le locataire si le bail prend fin après le premier triennat ( d&#039;un bail de résidence principale de 9 ans ou d&#039;un bail de résidence principale de courte durée qui s&#039;est transformé en bail de 9 ans)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 05 Jan 2023 16:18:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911416#p1911416</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Indemnité or not?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911399#p1911399</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />Avant tout, j&#039;adresse mes meilleurs voeux à tous les Pimonautes pour cette nouvelle année.<br />Mes locataires m&#039;ont adressé le 14 décembre 2022 leur lettre de congé-renon relatif à un immeuble de résidence principale en Région Wallonne. Leur bail a été conclu pour une période d&#039;un an et demi démarrant le 1er février 2020 pour se terminer le 31 juillet 2021.<br />Leur préavis de 3 mois a démarré ce 1er janvier 2023 mais qu&#039;en est-il de l&#039;indemnité?<br />Mon bail indique: &quot;Le bail prendra fin moyennant un congé notifié par l&#039;une ou l&#039;autre partie au moins 3 mois avant l&#039;expiration de la durée convenue. Les parties peuvent proroger le bail de courte durée de commun accord aux mêmes conditions. Cette prorogation doit obligatoirement intervenir par écrit&quot;.<br />Comme personne n&#039;a bougé, j&#039;imagine que nous sommes tombés dans un bail de 9 ans ayant débuté le 1er février 2020:<br /> &quot;Le bail prendra fin à l&#039;expiration de cette période moyennant un congé notifié par le bailleur au moins 6 mois avant l&#039;échéance ou par le preneur au moins 3 mois avant l&#039;échéance. A défaut d&#039;un congé notifié dans le délai, le bail sera prorogé chaque fois pour une durée de 3 ans.<br />L&#039;article &quot;Résiliation anticipée par le preneur (bail de 9 ans)&quot; indique:<br />Le preneur peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un congé et un préavis de 3 mois. Si le preneur met fin au bail au cours du 1er triennat, le bailleur a droit a une indemnité. Celle-ci est égale à 3,2 ou 1 mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année&quot;.<br />Selon moi, mes locataires ont décidé de mettre fin au contrat au cours de la 3ème année du 1er triennat du bail devenu un bail de 9 ans: est-ce bien exact? Dans l&#039;affirmative, puis-je leur réclamer une indemnité d&#039;un mois même s&#039;il n&#039;y a eu aucune proragation écrite du bail? Merci!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (skywalker)]]></author>
			<pubDate>Thu, 05 Jan 2023 13:29:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911399#p1911399</guid>
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