<![CDATA[Pim.be / règlement de l'ordre intérieur]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294175 Fri, 03 Feb 2023 12:56:11 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : règlement de l'ordre intérieur]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911898#p1911898 Majorité absolue, 50% + 1 quotité

]]> Fri, 03 Feb 2023 12:56:11 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911898#p1911898 <![CDATA[règlement de l'ordre intérieur]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911892#p1911892 Bonjour,

J'ai compris que le status d'une copropriété regroupe l'acte de base et le règlement de la copropriété. Les deux documents sont rédigés par un notaire et authentifiés.

à part de cela on peut approuver un règlement de l'ordre intérieur. Sait quelqu'un quelle majorité est nécessaire pour adopter un tel règlement ?
Merci

]]> Fri, 03 Feb 2023 10:50:37 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1911892#p1911892