https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294239 Mon, 20 Feb 2023 16:45:56 +0000 FluxBB https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912261#p1912261 Bonjour
le règlement de CP doit comprendre les critères motivés et le mode de calcul de la répartition des charges .
Pour  le mode de calcul notre acte base   signale un tableau des quotes parts de tous les appartements .
par exemple : 4 appartement de type B + 228/1000 + garage + chambre de bonne + Cave ...
mais les critères motivés je n'en voit pas vraiment  .
Dans notre acte base il est simplement indiqué  " pour déterminer (la) valeur des différents lots privatifs ....il a été pris comme référence celle d'un bien équipé de manière a assurer une habilité normale ....".
qu'entend on par critères motivés ? qu'est ce que cela recouvre  réellement ?

]]> Mon, 20 Feb 2023 16:45:56 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912261#p1912261