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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail et résiliation anticipée]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294293</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail et résiliation anticipée.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 15 Mar 2023 07:43:10 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail et résiliation anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912633#p1912633</link>
			<description><![CDATA[<p>Peu importe finalement le type de bail: le préavis reste (à ma connaissance) le même.<br />Quant à savoir si la résiliation est valable, faites-en un nouveau cosigné par vos parents et vous-même, pour éviter tout malentendu.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 15 Mar 2023 07:43:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912633#p1912633</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail et résiliation anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912630#p1912630</link>
			<description><![CDATA[<p>Je vous remercie pour vos réponses! </p><p>Cependant, comment savoir le type de bail ?&#160; Comme dit précédemment celui-ci est intitulé : Bail d&#039;appartement affecté à la résidence d&#039;étudiants au cours de leurs études. J&#039;ai trouvé diverses informations concernant les baux étudiants, qui sont souvent de courtes durées mais n&#039;ai pas trouvé d&#039;information concernant les baux d&#039;étudiants pouvant devenir des 1-3-9 ans.</p><p>Nous sommes actuellement domiciliés depuis quelques années. Cependant, durant nos études, nos parents recevaient des taxes de secondes résidence... Cela peut il signifier qu&#039;il s&#039;agit d&#039;un bail habitation ? J&#039;ai l&#039;impression que mon bail ne correspond à rien. </p><p>Le problème étant que le bail a été signé par nos parents, faut il que le recommandé soit également signé par eux ? Le mail concernant l&#039;indexation nous a été directement envoyé, sans en prévenir les preneurs, donc j&#039;imagine que nous pouvons l&#039;envoyer nous même.</p><p>Admettons que je n&#039;envoie pas de recommandé, le propriétaire peut il me demander les loyers de juillet et août, si je n&#039;ai pas trouvé de locataire, alors que j&#039;ai donné mon préavis en mars ? </p><p>Enfin, peut-il refuser la résiliation anticipée ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ManonIsabelle)]]></author>
			<pubDate>Tue, 14 Mar 2023 17:29:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912630#p1912630</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail et résiliation anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912629#p1912629</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>ManonIsabelle a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, <br />Je n&#039;en ai aucune idée. Il est intitulé : Bail d&#039;appartement affecté à la résidence d&#039;étudiants au cours de leurs études.</p></div></blockquote></div><br /><br /><p>S&#039;IL S&#039;AGIT D&#039;UN BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE</p><p>Quelles étaient les dispositions fédérales&#160; en vigueur <strong>en 2014</strong> concernant le résiliation par le preneur d&#039;un bail de résidence principales&#160; ?<br /><em>&quot;Il peut être mis fin au bail par le preneur <strong>à tout moment, moyennant un congé de trois mois.</strong><br />&#160; Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.<br />&#160; Après la période de deux mois visée à l&#039;article 32, 5°, du Code des droits d&#039;enregistrement, d&#039;hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n&#039;est pas enregistré, tant le délai du congé visé à l&#039;alinéa 1er que l&#039;indemnité visée à l&#039;alinéa 2 ne sont pas d&#039;application&quot;</em></p><p>Quelles sont les dispositions régionales wallonnes en vigueur <strong>le 1/9/2018 </strong>concernant le résiliation par le preneur d&#039;un bail de résidence principales&#160; ?</p><p><em>&quot;Il peut être mis fin au bail par le preneur <strong>à tout moment, moyennant un congé de trois mois</strong>. <br />Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année&quot;</em></p><p>(applicable&#160; aux contrats conclus avant l&#039;entrée en vigueur du décret (wallon) du 15 mars 2018 relatif au bail d&#039;habitation )</p><p><em>&quot;Après la période de deux mois visée à l&#039;article 32, 5°, du Code des droits d&#039;enregistrement, d&#039;hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n&#039;est pas enregistré, le délai du congé et l&#039;indemnité visée contractuellement, ou en vertu du présent décret, à la charge du preneur ne sont pas d&#039;application, pour autant qu&#039;une mise en demeure d&#039;enregistrer le bail, adressée par le preneur au bailleur dans les formes prévues à l&#039;article 30, du présent décret, soit demeurée sans effet pendant un mois.&quot;</em></p><p>(applicable&#160; aux contrats conclus avant l&#039;entrée en vigueur du décret (wallon) du 15 mars 2018 relatif au bail d&#039;habitation )</p><p>Les formes de la mise en demeure : que prévoit l&#039;article 30 du décret wallon de 2018 relatif au bail d&#039;habitation ?</p><p> <em>&quot; Le congé peut être notifié <strong>soit </strong>par envoi recommandé, <strong>soit</strong> par exploit d&#039;huissier de justice, <strong>soit</strong> par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.<br />&#160; Dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.&quot;</em></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 14 Mar 2023 16:58:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912629#p1912629</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail et résiliation anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912626#p1912626</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>ManonIsabelle a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour!<br />Je suis actuellement dans un appartement en région wallonne (Liège). Le bail actuel a été signé par mon père et la mère de mon conjoint, car nous étions étudiants à l&#039;époque, en septembre 2014. Nous sommes restés dans le même appartement, jusqu&#039;à aujourd&#039;hui. Nous sommes donc dans un bail de 9 ans, puisque d&#039;après le bail nous passions d&#039;un an, à 3 puis 9. Nous n&#039;avons rien re signé depuis, bien que nous ne soyons plus étudiants depuis plusieurs années.</p><p>Suite à un mail concernant l&#039;indexation du propriétaire, en février, je l&#039;ai notifié que nous ne renouvellerons pas notre bail et que nous souhaiterions déménager pour mai ou juin. Nous n&#039;avions pas encore trouvé d&#039;appartement à l&#039;époque. J&#039;ai également demandé la durée du préavis. Réponse : 3 mois avant la fin du bail. </p><p>Ils acceptent que nous partions pour fin mai si un nouveau locataire peut occuper les lieux. Mais il nous a rappelé que nous étions tenus par contrat jusqu&#039;au 31 août fin du bail. </p><p>Par mail je lui ai répondu qu&#039;il ne s&#039;agissait pas uniquement d&#039;un non renouvellement de bail mais aussi d&#039;une résiliation anticipée de celui-ci, que tout locataire peut faire, avec un préavis de 3 mois que sont les mois d&#039;avril mai juin inclus dans ce cas-ci. J&#039;ai aussi souligné que si nous ne trouvions pas de locataire nous payerions le mois de juin, et qu&#039;il s&#039;agirait de notre dernier mois de préavis. Je n&#039;ai abordé la résiliation anticipée que par mail, pas par recommandé, pour l&#039;instant. </p><p>Cependant pour mon propriétaire (qui m&#039;a gentiment expliqué par téléphone comment fonctionne un bail pour mes futures locations) un bail va jusqu&#039;à sa fin et que la résiliation anticipée n&#039;existe pas...</p><p>Mes questions sont les suivantes : En quelle année est entrée la possibilité de résiliation anticipée ? Puis-je l&#039;utiliser&#160; dans ce cas-ci ? Peut-il me demander les loyers de juillet et août, si aucun locataire n&#039;est trouvé, même s&#039;il a accepté notre départ par mail ? La résiliation anticipée par mail suffit elle ? </p><p>Nous sommes en bons termes avec nos propriétaires, cependant j&#039;ai peur de ne pas trouver de locataire et de devoir payer les mois de juillet et août... j&#039;ai également peur de les braquer et me les mettre à dos si j&#039;envoie un recommandé concernant la résiliation anticipée... </p><p>J&#039;ai effectué quelques recherches en ligne et sur le forum, mais des avis sur mon cas pourraient peut être m&#039;éclairer davantage. Donc, d&#039;avance, merci à toute personne répondant à ce message.</p></div></blockquote></div><p>Bienvenue<br />La résiliation anticipée <strong>par le preneur</strong> existe, contrairement à ce que semble penser votre propriétaire.<br />Vous êtes donc dans votre droit.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 14 Mar 2023 14:05:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912626#p1912626</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail et résiliation anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912625#p1912625</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, <br />Je n&#039;en ai aucune idée. Il est intitulé : Bail d&#039;appartement affecté à la résidence d&#039;étudiants au cours de leurs études. </p><p>Nous nous sommes domiciliés depuis que nous ne sommes plus étudiants, et nous étions déclarés en commune avant en tant qu&#039;étudiants étrangers. </p><p>Il y a dans le bail un passage concernant la domiciliation, disant que le preneur déclare élire domicile dans les lieux loués et qu&#039;on doit prévenir en cas de changement d&#039;état civil.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ManonIsabelle)]]></author>
			<pubDate>Tue, 14 Mar 2023 13:44:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912625#p1912625</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail et résiliation anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912624#p1912624</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>ManonIsabelle a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour!<br />Je suis actuellement dans un appartement en région wallonne (Liège). <strong>Le bail actuel</strong> a été signé par mon père et la mère de mon conjoint, car nous étions étudiants à l&#039;époque, en septembre 2014.</p></div></blockquote></div><p>Bail de résidence principale ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 14 Mar 2023 13:19:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912624#p1912624</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bail et résiliation anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912622#p1912622</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour!<br />Je suis actuellement dans un appartement en région wallonne (Liège). Le bail actuel a été signé par mon père et la mère de mon conjoint, car nous étions étudiants à l&#039;époque, en septembre 2014. Nous sommes restés dans le même appartement, jusqu&#039;à aujourd&#039;hui. Nous sommes donc dans un bail de 9 ans, puisque d&#039;après le bail nous passions d&#039;un an, à 3 puis 9. Nous n&#039;avons rien re signé depuis, bien que nous ne soyons plus étudiants depuis plusieurs années.</p><p>Suite à un mail concernant l&#039;indexation du propriétaire, en février, je l&#039;ai notifié que nous ne renouvellerons pas notre bail et que nous souhaiterions déménager pour mai ou juin. Nous n&#039;avions pas encore trouvé d&#039;appartement à l&#039;époque. J&#039;ai également demandé la durée du préavis. Réponse : 3 mois avant la fin du bail. </p><p>Ils acceptent que nous partions pour fin mai si un nouveau locataire peut occuper les lieux. Mais il nous a rappelé que nous étions tenus par contrat jusqu&#039;au 31 août fin du bail. </p><p>Par mail je lui ai répondu qu&#039;il ne s&#039;agissait pas uniquement d&#039;un non renouvellement de bail mais aussi d&#039;une résiliation anticipée de celui-ci, que tout locataire peut faire, avec un préavis de 3 mois que sont les mois d&#039;avril mai juin inclus dans ce cas-ci. J&#039;ai aussi souligné que si nous ne trouvions pas de locataire nous payerions le mois de juin, et qu&#039;il s&#039;agirait de notre dernier mois de préavis. Je n&#039;ai abordé la résiliation anticipée que par mail, pas par recommandé, pour l&#039;instant. </p><p>Cependant pour mon propriétaire (qui m&#039;a gentiment expliqué par téléphone comment fonctionne un bail pour mes futures locations) un bail va jusqu&#039;à sa fin et que la résiliation anticipée n&#039;existe pas...</p><p>Mes questions sont les suivantes : En quelle année est entrée la possibilité de résiliation anticipée ? Puis-je l&#039;utiliser&#160; dans ce cas-ci ? Peut-il me demander les loyers de juillet et août, si aucun locataire n&#039;est trouvé, même s&#039;il a accepté notre départ par mail ? La résiliation anticipée par mail suffit elle ? </p><p>Nous sommes en bons termes avec nos propriétaires, cependant j&#039;ai peur de ne pas trouver de locataire et de devoir payer les mois de juillet et août... j&#039;ai également peur de les braquer et me les mettre à dos si j&#039;envoie un recommandé concernant la résiliation anticipée... </p><p>J&#039;ai effectué quelques recherches en ligne et sur le forum, mais des avis sur mon cas pourraient peut être m&#039;éclairer davantage. Donc, d&#039;avance, merci à toute personne répondant à ce message.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ManonIsabelle)]]></author>
			<pubDate>Tue, 14 Mar 2023 12:58:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1912622#p1912622</guid>
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