Evidemment, cela risque bien de faire quelques honoraires spéciaux de négociation supplémentaires...

Jamais eu de "frais de négociations"!

Comme la grande majorité des acheteurs je suppose... mais il est question ici d'une situation qui dépasse de loin le cadre d'une vente ordinaire
"... avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées... " et donc qui implique une prestation notariale extraordinaire elle aussi. Dans quelle mesure tout cela est-il facturable, je l'ignore. Mais penser que ce doit être gratuit me semble relever de l'utopie.

Et conseiller de se plaindre pour "se faire respecter" sans privilégier le dialogue en premier ressort est parfaitement inadéquat en ce qui me concerne. (Merci d'admirer au passage mon auto-modération)

Bonjour a tous,

Je viens de recevoir le décompte de mon notaire pour un achat d'un appartement et j'ai la mauvaise surprise de voir EUR4,300 en "honoraires de négociation" avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées, y compris celles pour signer le compromis. C’était un dossier difficile (problème avec syndic découvert après l'offre) mais selon les informations sur le site notaire.be la complexité de l'affaire ne compte pas pour les actes de vente, car les honoraires sont fixes par la loi. Les honoraires légaux tarifés me sont par ailleurs et bien sur également facturés. Est-ce légal ??

Il parait que pour les "honoraires de négociation" 'ils ont compté tous les mails/réunions, y compris ceux de routine ET ceux "extraordinaires" pour résoudre les problèmes inattendus, donc on pourrait dire que je paie deux fois la même chose - les honoraires légaux et les honoraires de négociation.

La signature de l'acte est prévue le 17 avril. Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?

Merci d'avance de vos opinions!

karys

Jamais eu de "frais de négociations"!

Montrer qu'on ne se laisse pas faire, c'est se faire respecter.

Mais oui, mais oui...

Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.

Je veux bien croire que vous puissiez vous plaindre.
Je crois aussi volontiers que vous l'ayez déjà fait.
Mais je doute que cela vous attire le "respect" de votre notaire !

Montrer qu'on ne se laisse pas faire, c'est se faire respecter.

C'est loin d'être toujours facile. Dans le cas où je viens de me plaindre: blocage de la secrétaire et pas de réponse à 3 mails (zéro/nada). Je fais quoi alors??

Pas de réponse à trois mails ? Mais c'est très vilain ça ! Méchant notaire !

Ah.. mais que voilà une bonne réponse...

C'est loin d'être toujours facile. Dans le cas où je viens de me plaindre: blocage de la secrétaire et pas de réponse à 3 mails (zéro/nada). Je fais quoi alors??

Pas de réponse à trois mails ? Mais c'est très vilain ça ! Méchant notaire !

Je veux bien croire que vous puissiez vous plaindre.
Je crois aussi volontiers que vous l'ayez déjà fait.
Mais je doute que cela vous attire le "respect" de votre notaire !

Paul_6 a écrit :

[
Source:
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire

"Une plainte formelle contre un notaire
Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez contacter « l’Ombudsman pour le notariat ».
.....................................................
Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.

Pour être plus complet
Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?
Il peut arriver que vous perdiez confiance en votre notaire ou que vous souhaitiez en changer. C’est tout à fait possible. Personne n’est définitivement lié par son choix. Mais avant de changer de notaire, demandez d’abord un entretien personnel avec lui. Une simple discussion peut résoudre bien des malentendus.
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire

C'est loin d'être toujours facile. Dans le cas où je viens de me plaindre: blocage de la secrétaire et pas de réponse à 3 mails (zéro/nada). Je fais quoi alors??

GT a écrit :

Est-il opportun d’introduire simultanément la plainte auprès du service d’ombudsman et de la Chambre provinciale ?
Non car la procédure menée par l’ombudsman est une procédure de médiation. Si, simultanément, il y a une procédure autre qui peut déboucher sur une sanction, le travail de médiation n’est pas possible.
https://www.ombudsnotaire.be/faq/

Source:
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire

"Une plainte formelle contre un notaire
Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez contacter « l’Ombudsman pour le notariat ».
.....................................................
Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.

Pour être plus complet

Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?
Il peut arriver que vous perdiez confiance en votre notaire ou que vous souhaitiez en changer. C’est tout à fait possible. Personne n’est définitivement lié par son choix. Mais avant de changer de notaire, demandez d’abord un entretien personnel avec lui. Une simple discussion peut résoudre bien des malentendus.

https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire

Est-il opportun d’introduire simultanément la plainte auprès du service d’ombudsman et de la Chambre provinciale ?
Non car la procédure menée par l’ombudsman est une procédure de médiation. Si, simultanément, il y a une procédure autre qui peut déboucher sur une sanction, le travail de médiation n’est pas possible.
https://www.ombudsnotaire.be/faq/

Source:
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire

"Une plainte formelle contre un notaire
Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez contacter « l’Ombudsman pour le notariat ».
.....................................................
Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.

Bonjour a tous,

Je viens de recevoir le décompte de mon notaire pour un achat d'un appartement et j'ai la mauvaise surprise de voir EUR4,300 en "honoraires de négociation" avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées, y compris celles pour signer le compromis. C’était un dossier difficile (problème avec syndic découvert après l'offre) mais selon les informations sur le site notaire.be la complexité de l'affaire ne compte pas pour les actes de vente, car les honoraires sont fixes par la loi. Les honoraires légaux tarifés me sont par ailleurs et bien sur également facturés. Est-ce légal ??

Il parait que pour les "honoraires de négociation" 'ils ont compté tous les mails/réunions, y compris ceux de routine ET ceux "extraordinaires" pour résoudre les problèmes inattendus, donc on pourrait dire que je paie deux fois la même chose - les honoraires légaux et les honoraires de négociation.

La signature de l'acte est prévue le 17 avril. Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?

Merci d'avance de vos opinions!

karys

Je ne peux que répéter mes conseils précédents :

Communiquez avec votre notaire courtoisement, en lui faisant part de vos questions et remarques. Le mieux étant de le faire par écrit. Si les explications vous semblent convaincantes ou si une rectification intervient pour corriger d'éventuelles erreurs en votre défaveur, tout va bien. Le problème est résolu. Dans le cas contraire, payez la somme demandée tout en émettant des réserves (écrites) suite à la réponse reçue. Et ensuite, entamez une action en médiation, avec un dépôt de plainte en dernier recours si vraiment vous êtes victime d'un abus.

Commencer par "se plaindre aux instances disciplinaires" (ça fait très scolaire) ne peut que nuire à vos futures relations avec le notaire, j'imagine que vous en êtes conscient.

Est-il opportun d’introduire simultanément la plainte auprès du service d’ombudsman et de la Chambre provinciale ?
Non car la procédure menée par l’ombudsman est une procédure de médiation. Si, simultanément, il y a une procédure autre qui peut déboucher sur une sanction, le travail de médiation n’est pas possible.
https://www.ombudsnotaire.be/faq/

Procédure
REMARQUE PRÉLIMINAIRE
NOUS VOUS CONSEILLONS DE SOUMETTRE VOTRE PLAINTE D’ABORD AU NOTAIRE EN PERSONNE ET D’EN DISCUTER AVEC LUI. Ce n’est cependant pas une condition pour traiter la plainte.
https://www.ombudsnotaire.be/plaintes/#procdure

Traitement des plaintes par l’Ombudsman pour le notariat – Règlement de procédure du 29 mai 2015
https://www.ombudsnotaris.be/wp-content … lement.pdf

La signature de l'acte est prévue le 17 avril. "Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?" est-il demandé.
Un pimonaute a la réponse ?

rexou a écrit :

Paul_6 a écrit :

Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.

1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.
Tout simplement...
Se plaindre en sautant toutes les étapes préalables est tout simplement idiot et déplacé.

Evidemment que les vérifications ont été faites, il ne faut pas prendre l'auteur du topic pour un simple d'esprit.
Ensuite, vous donnez des très mauvais "conseils", idiots comme vous dites. Soit vous n'y connaissez rien, soit vous craignez en tant que professionnel du milieu, qu'une plainte de ce type vous tombe dessus un jour. Et donc vous faites tout pour dissuader...Logique.
Comment l'auteur du topic pourrait-il juger si  "il y a un abus avéré et manifeste"  ??  sur base de ce que lui dit celui qui a facturé, peut-être??!! L'auteur du topic n'a pas d'idée claire, et les réponses déjà faites ici montrent que ce n'est pas simple.
Ombudsman et instances disciplinaires sont là POUR CELA (vu que vous aimez les majuscules criantes..)
Et pourquoi donc "en dernier recours" ?? C'est juste perdre du temps.
Au contraire, ne pas tarder à agir.
Et le plus génial c'est ce que vous mettez :
"on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation". La meilleure de ma journée. Facturer deux fois c'est banal ? Et le 'on cherche une solution', c'est quoi la solution? Bon, le client va être sympa et dire: 'je vais payer 1,5 fois et pas 2 fois' ? Trop fort...
ou encore "si un abus est avéré et manifeste"; LOL Parce que selon vous un petit abus, allez, c'est bon. Faut pas se plaindre trop vite quand même.

Je ne prends pas l'auteur de ce post pour un simple d'esprit. Il se pose des questions de manière parfaitement légitime. Je n'ai pas les réponses, mais je sais que la solution c'est d'abord la communication.

(modif par Grmff pour éteindre un début de feu de paille inutile )

Paul_6 a écrit :

Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.

1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.
Tout simplement...
Se plaindre en sautant toutes les étapes préalables est tout simplement idiot et déplacé.

Evidemment que les vérifications ont été faites, il ne faut pas prendre l'auteur du topic pour un simple d'esprit.
Ensuite, vous donnez des très mauvais "conseils", idiots comme vous dites. Soit vous n'y connaissez rien, soit vous craignez en tant que professionnel du milieu, qu'une plainte de ce type vous tombe dessus un jour. Et donc vous faites tout pour dissuader...Logique.
Comment l'auteur du topic pourrait-il juger si  "il y a un abus avéré et manifeste"  ??  sur base de ce que lui dit celui qui a facturé, peut-être??!! L'auteur du topic n'a pas d'idée claire, et les réponses déjà faites ici montrent que ce n'est pas simple.
Ombudsman et instances disciplinaires sont là POUR CELA (vu que vous aimez les majuscules criantes..)
Et pourquoi donc "en dernier recours" ?? C'est juste perdre du temps.
Au contraire, ne pas tarder à agir.
Et le plus génial c'est ce que vous mettez :
"on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation". La meilleure de ma journée. Facturer deux fois c'est banal ? Et le 'on cherche une solution', c'est quoi la solution? Bon, le client va être sympa et dire: 'je vais payer 1,5 fois et pas 2 fois' ? Trop fort...
ou encore "si un abus est avéré et manifeste"; LOL Parce que selon vous un petit abus, allez, c'est bon. Faut pas se plaindre trop vite quand même.