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		<title><![CDATA[Pim.be / Fin contrat bail, préavis donné après délai.]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294409</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Fin contrat bail, préavis donné après délai..]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 16 Apr 2023 18:39:56 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin contrat bail, préavis donné après délai.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913127#p1913127</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous avez la possibilité d&#039;accepter son préavis. C&#039;est vrai que deux mois, c&#039;est court...</p><p>Ou de le déclarer tardif, auquel cas il est reporté à sa plus proche échéance, soit 3 mois, et une fin de bail au 31 juillet, avec le droit de demander 2 mois d&#039;indemnité.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 16 Apr 2023 18:39:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913127#p1913127</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin contrat bail, préavis donné après délai.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913126#p1913126</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>A quelle date précise le bail a-t-il commencé?<br />Quand précisémment est-ce que le locataire vous a informé de son désir de mettre fin au bail à son échéance?<br />Par quel moyen vous a-t-il fait parvenir cette information?</p></div></blockquote></div><p>Le bail a commencé le 15 juin 2022 et j&#039;ai reçu son message aujourd&#039;hui (d&#039;où mon message sur le forum un peu en panique). Message pondu sur Whastapp.</p><p>Pour répondre à Pim, je n&#039;ai pas encore demandé pourquoi le locataire prévient si tard...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Mixcoatl)]]></author>
			<pubDate>Sun, 16 Apr 2023 17:16:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913126#p1913126</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin contrat bail, préavis donné après délai.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913125#p1913125</link>
			<description><![CDATA[<p>A quelle date précise le bail a-t-il commencé?<br />Quand précisémment est-ce que le locataire vous a informé de son désir de mettre fin au bail à son échéance?<br />Par quel moyen vous a-t-il fait parvenir cette information?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 16 Apr 2023 14:27:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913125#p1913125</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin contrat bail, préavis donné après délai.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913124#p1913124</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Mixcoatl a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>Je suis propriétaire d&#039;un bien situé à Bruxelles actuellement loué pour un an, contrat de résidence principale qui a commencé mi juin de l&#039;année dernière, pour se terminer mi juin de cette année. Le contrat est enregistré.<br />J&#039;attendais avant mi mars une signification de fin de contrat de la part des preneurs mais n&#039;ayant rien eu je me disais que le contrat serait prorogé en passant aux conditions d&#039;un bail de 9 ans. Mais surprise j&#039;ai reçu un message hors délai pour le souhait que le bail n&#039;ira pas au-delà de la date de fin.</p><p>Il se passe quoi? J&#039;en suis à moins de 3 mois de la fin du contrat mais toujours donc dans ce contrat d&#039;un an ou sans signification de chaque part le contrat devient un bail de 9 ans et les conditions changent (indemnité de 2 mois durant la 2e année)? Bref c&#039;est compliqué entre ce qui est noté dans le contrat (contrat pim) et le Code bruxellois du logement, je dis quoi? Je ne sais pas si les locataires accepteraient d&#039;être mis en défaut à cause du CBL.</p><p>Merci d&#039;éclairer ma lanterne, j&#039;ai fait une recherche sur le forum mais rien trouvé de probant dans ma situation. Le préavis n&#039;a pas encore été envoyé (mais il le sera), le preneur m&#039;a prévenu de sa volonté de ne pas poursuivre le contrat et m&#039;a demandé quand il doit envoyer son preavis/renon?</p><p>(Je ne suis pas contre que le contrat se termine mais j&#039;aimerais être dans les règles et ne pas être pigeonné).</p></div></blockquote></div><p>Bienvenue<br />Notre contrat est conforme à la loi.<br />Discutez-en avec votre locataire : pour quelle raison n&#039;a-t-il pas respecté le préavis prévu ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sun, 16 Apr 2023 13:35:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913124#p1913124</guid>
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			<title><![CDATA[Fin contrat bail, préavis donné après délai.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913121#p1913121</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je suis propriétaire d&#039;un bien situé à Bruxelles actuellement loué pour un an, contrat de résidence principale qui a commencé mi juin de l&#039;année dernière, pour se terminer mi juin de cette année. Le contrat est enregistré.<br />J&#039;attendais avant mi mars une signification de fin de contrat de la part des preneurs mais n&#039;ayant rien eu je me disais que le contrat serait prorogé en passant aux conditions d&#039;un bail de 9 ans. Mais surprise j&#039;ai reçu un message hors délai pour le souhait que le bail n&#039;ira pas au-delà de la date de fin.</p><p>Il se passe quoi? J&#039;en suis à moins de 3 mois de la fin du contrat mais toujours donc dans ce contrat d&#039;un an ou sans signification de chaque part le contrat devient un bail de 9 ans et les conditions changent (indemnité de 2 mois durant la 2e année)? Bref c&#039;est compliqué entre ce qui est noté dans le contrat (contrat pim) et le Code bruxellois du logement, je dis quoi? Je ne sais pas si les locataires accepteraient d&#039;être mis en défaut à cause du CBL.</p><p>Merci d&#039;éclairer ma lanterne, j&#039;ai fait une recherche sur le forum mais rien trouvé de probant dans ma situation. Le préavis n&#039;a pas encore été envoyé (mais il le sera), le preneur m&#039;a prévenu de sa volonté de ne pas poursuivre le contrat et m&#039;a demandé quand il doit envoyer son preavis/renon?</p><p>(Je ne suis pas contre que le contrat se termine mais j&#039;aimerais être dans les règles et ne pas être pigeonné).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Mixcoatl)]]></author>
			<pubDate>Sun, 16 Apr 2023 11:02:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913121#p1913121</guid>
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