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		<title><![CDATA[Pim.be / Prorogation Bail court (RW) pas clair...]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294435</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Prorogation Bail court (RW) pas clair....]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 23 Apr 2023 20:20:00 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prorogation Bail court (RW) pas clair...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913253#p1913253</link>
			<description><![CDATA[<p>Oui, c&#039;est cela. Et c&#039;est bien le but: avoir un locataire stable, qui ne fout pas le brin, qui paie, et qui est heureux d&#039;être là. Non?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 23 Apr 2023 20:20:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913253#p1913253</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prorogation Bail court (RW) pas clair...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913252#p1913252</link>
			<description><![CDATA[<p>oui, c&#039;est ça. vous passez automatiquement en bail de 9 ans.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bada)]]></author>
			<pubDate>Sun, 23 Apr 2023 19:31:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913252#p1913252</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prorogation Bail court (RW) pas clair...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913251#p1913251</link>
			<description><![CDATA[<p>merci<br />mais si ça se passe bien vous passez en 9 ans alors ?<br />(il suffit de ne pas donner le congé à la fin du bail court complet, que ce soit les 3 ans ou les 3 x 6 mois comme chez vous, c&#039;est ça?)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Roger)]]></author>
			<pubDate>Sun, 23 Apr 2023 18:36:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913251#p1913251</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prorogation Bail court (RW) pas clair...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913249#p1913249</link>
			<description><![CDATA[<p>Le congé à donner par le propriétaire pour un bail de courte durée (moins de 3 ans) est toujours de 3 mois à son échéance.</p><p>Si vous avez un bail de un ans, le congé est à envoyer (plus de) 3 mois avant son échéance, soit avant l&#039;échéance de 9 mois.<br />Si vous avez un bail de 6 mois, c&#039;est avant les 3 mois.<br />Si vous avez un bail de 3 mois, ce n&#039;est pas possible, et donc le législateur a prévu qu&#039;un bail de 3 mois prenait fin à son échéance sans avoir besoin de congé.</p><p>En Wallonie, vous pouvez prolonger un bail de courte durée à deux reprises. Il est également possible que cette prolongation soit prévue dans le bail. Si elle n&#039;est pas prévue dans le bail, et que vous ne faites pas d&#039;avenant au bail avec votre locataire, le bail se transforme en abil de 9 ans.</p><p>Pour ma part, j&#039;ai choisi l&#039;option 3x 6 mois. En effet, quand je me suis trompé sur un locataire, ce qui peut toujours arriver, on s&#039;en rend relativement vite compte. Et donc, plutôt que de faire 3x un an, je fait 3x 6 mois. Et tous les candidats comprennent cela sans soucis: mes immeubles restent calmes...</p><p>Si vous faite un bail de deux ans, vous prouvez prolonger, mais le total ne peut pas faire plus de 3 ans. Dès lors, après deux ans, c&#039;est une prolongation de 1 ans max. Certains disent que c&#039;est illégal, parce que la prolongation doit être identique quant aux conditions. Et voilà pourquoi on parle de 18 mois max (18 mois + 18 mois et on reste dans la fourchette des 3 ans.)</p><p>Mais aujourd&#039;hui, c&#039;est crétin. Dans le temps, une seule prolongation était autorisée. alors cela avait du sens. Mais aujourd&#039;hui, deux prolongations sont autorisées, alors faire 18 mois, c&#039;est crétin. </p><p>J&#039;avoue ne jamais m&#039;être penché sur la légalité (ou ne pas l&#039;avoir retenu) des baux de 2 ans + 1 ans. Parce que cela fait longtemps que je fait 6 mois + 6 mois...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 23 Apr 2023 15:34:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913249#p1913249</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Prorogation Bail court (RW) pas clair...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913248#p1913248</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>je voudrais savoir la formule la mieux adaptée ou indispensable pour me couvrir si ça ne marche pas avec le locataire actuel (d&#039;où : 1ère période d&#039;environ 1 an)<br />Je lis ici&#160; :<br />Pour la région wallonne&#160; , un bail de courte durée pour lequel aucun renom n&#039;a été envoyé dans les temps par aucune des deux parties se transforme automatiquement en bail de 9 ans ayant débuté au début du bail initial.&quot;&#160; <br />je suppose qu&#039;on parle là de l&#039;échéance des 3 ans accomplie?....</p><p>mais après la premier bail ou période d&#039;un an...Faut il nécessairement envoyer un renon/préavis même si on proroge?<br />(je pense à &quot;éteindre légalement la 1ère année pour ne pas que ça passe en 9 ans&quot;&#160; parce que je lis dans votre modèle : &quot;A défaut d&#039;un congé notifié dans les délais ou si le Preneur continue à occuper les lieux sans opposition du Bailleur, et même dans l&#039;hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre lesmêmes parties (donc ça vaut aussi pour une Prorogation ??? <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/glasses.png" alt="glasses" /> ), le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur) .... Et je lis aussi : &quot;Lorsque le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à trois mois, le congé est réputé<br />notifié par la signature du bail ou sa prorogation.&quot; (ça veut dire à l&#039;inverse que pour une durée supérieure, la prorogation ne suffit pas pour valoir &quot;congé&quot; appliqué à la 1ère période (exp 1 an) ???? et qu&#039;on passerait en 9 ans, malgré la prorogation ? <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/glasses.png" alt="glasses" /> ... donc piège) ....<br />.....<br />ou bien si la prorogation est signée avant la durée du préavis, il n&#039;y a pas besoin de celui-ci (donc de renon) ?</p><p>ou encore (c&#039;est là que ça se complique), si le bail de départ stipule une prorogation automatique &quot;sauf&#160; renon dans les temps&quot;, <br />je lis qu&#039;il y a différence entre des durées :<br />- moins de 3mois <br />- supérieure à 3 mois et inferieure ou égale à 1 an<br />- entre 1 an et 18 mois...<br />jusque là, ça&#160; SEMBLE être la même règle (préavis de 3 mois par une des parties)</p><p>mais dans le modèle que j&#039;ai sous les yeux, on ne précise RIEN pour la durée de 18 mois à X ans (max. 3)...alors que forcément, ça existe....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Roger)]]></author>
			<pubDate>Sun, 23 Apr 2023 15:08:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913248#p1913248</guid>
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