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		<title><![CDATA[Pim.be / Drôle de clause pour le bailleur, non?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294441</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Drôle de clause pour le bailleur, non?.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 25 Apr 2023 21:05:16 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Drôle de clause pour le bailleur, non?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913279#p1913279</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>skywalker a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je ne suis pas expert mais j&#039;ai l&#039;impression que cet article n&#039;est pas du tout favorable au bailleur: le preneur peut se barrer dans sa 1ère année de bail, le bailleur est susceptible de lui payer un mois de loyer,....Comprenez-vous la même chose que moi?</p></div></blockquote></div><p>Je ne comprends pas du tout la même chose que vous.</p><p>C&#039;est celui qui met fin au bail qui doit payer l&#039;indemnité à l&#039;autre partie.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Apr 2023 21:05:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913279#p1913279</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Drôle de clause pour le bailleur, non?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913278#p1913278</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>skywalker a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>@GT:</p><p>J&#039;ai pourtant l&#039;impression que, dans l&#039;hypothèse où je résilie le bail après la 1ère année de location (bail de un an renouvelable), je vais devoir payer au preneur une indemnité d&#039;un mois de loyer. Je me réfère à cette phrase:</p><p>Le bail peut être résilié à tout moment par le bailleur après la 1ère année de location moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à 1 mois de loyer</p></div></blockquote></div><p>Résiliation anticipée pendant les 3 premières années.<br />Par le bailleur: Le bail peut être résilié <strong>à tout moment par le bailleur après la 1ère année</strong> de location moyennant un préavis de 3 mois<strong> et une indemnité équivalente à 1 mois de loyer </strong>aux conditions cumulatives suivantes: occupation du bien par le bailleur, etc....(je fais court)<br />Par le preneur: Le bail peut être résilié <strong>à tout moment</strong> par le preneur moyennant un préavis de 3 mois <strong>et une indemnité équivalente à un mois de loyer.</strong></p><p>Si le preneur résilie le bail anticipativement, il est redevable d&#039;une indemnité. Le bailleur en est le bénéficiaire. <span class="bbu">Le preneur peut se barrer mais il doit payer une indemnité.</span><br />Si le bailleur résilie le bail anticipativement ( seulement autorisé après la 1ère année), il est redevable d&#039;une indemnité. Le preneur en est le bénéficiaire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Apr 2023 19:36:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913278#p1913278</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Drôle de clause pour le bailleur, non?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913277#p1913277</link>
			<description><![CDATA[<p>@GT:</p><p>J&#039;ai pourtant l&#039;impression que, dans l&#039;hypothèse où je résilie le bail après la 1ère année de location (bail de un an renouvelable), je vais devoir payer au preneur une indemnité d&#039;un mois de loyer. Je me réfère à cette phrase:</p><p>Le bail peut être résilié à tout moment par le bailleur après la 1ère année de location moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à 1 mois de loyer</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (skywalker)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Apr 2023 19:25:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913277#p1913277</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Drôle de clause pour le bailleur, non?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913276#p1913276</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>skywalker a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Résiliation anticipée pendant les 3 premières années.<br />Par le bailleur: Le bail peut être résilié à tout moment par le bailleur après la 1ère année de location moyennant un préavis de 3 mois et <strong>une indemnité équivalente à 1 mois de loyer </strong>aux conditions cumulatives suivantes: occupation du bien par le bailleur, etc....(je fais court)<br />Par le preneur: Le bail peut être résilié <strong>à tout moment</strong> par le preneur moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.</p><p>Je ne suis pas expert mais j&#039;ai l&#039;impression que cet article n&#039;est pas du tout favorable au bailleur: le preneur peut se barrer dans sa 1ère année de bail, <strong>le bailleur est susceptible de lui payer un mois de loyer</strong>,....Comprenez-vous la même chose que moi?</p></div></blockquote></div><p>Je ne lis pas qu&#039;en cas de résiliation anticipée par le preneur le bailleur devait lui payer une indemnité d&#039;un mois. Au contraire, c&#039;est le preneur qui est redevable de cette indemnité. Il n&#039;en est pas le bénéficiaire</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Apr 2023 19:11:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913276#p1913276</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Drôle de clause pour le bailleur, non?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913275#p1913275</link>
			<description><![CDATA[<p>Que prévoit le décret du 15 mars 2018 ?</p><p>Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)<br /><a href="https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/baux/reglementation_bail.pdf" rel="nofollow">https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymv … n_bail.pdf</a></p><p>Art. 55, §6. <br />Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans. <br />(...)<br />(...)<br />Il peut être mis fin au bail par le preneur <strong>à tout momen</strong>t, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer. <br />Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail qu’<strong>après la première année de location</strong>, et <span class="bbu">aux conditions prévues au paragraphe 2</span>, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.<br />(...)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Apr 2023 19:06:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913275#p1913275</guid>
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			<title><![CDATA[Drôle de clause pour le bailleur, non?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913274#p1913274</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, je suis bailleur (Région Wallonne) et je m&#039;apprête à signer un bail de résidence principale (de courte durée cad un an renouvelable) avec de nouveaux locataires. L&#039;agence immobilière me fait parvenir le projet de bail et l&#039;article relatif à la fin anticipée du bail m&#039;étonne. Il est écrit: <br />Résiliation anticipée pendant les 3 premières années.<br />Par le bailleur: Le bail peut être résilié à tout moment par le bailleur après la 1ère année de location moyennant un préavis de 3 mois et <strong>une indemnité équivalente à 1 mois de loyer </strong>aux conditions cumulatives suivantes: occupation du bien par le bailleur, etc....(je fais court)<br />Par le preneur: Le bail peut être résilié <strong>à tout moment</strong> par le preneur moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.</p><p>Je ne suis pas expert mais j&#039;ai l&#039;impression que cet article n&#039;est pas du tout favorable au bailleur: le preneur peut se barrer dans sa 1ère année de bail, le bailleur est susceptible de lui payer un mois de loyer,....Comprenez-vous la même chose que moi?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (skywalker)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Apr 2023 18:24:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913274#p1913274</guid>
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