grmff a écrit :

Je suppose que c'est la conséquence de l'obligation de connaître le bénéficiaire ultime des comptes bancaires.
En effet, il est facile de faire des versements en cash ou de l'étranger sur un compte de copropriété. C'est une manière simple de recycler du black... et c'est ce que veut éviter le fisc.

Suis pas vraiment convaincu par cet argument. Il n'entre normalement jamais de cash sur un compte ACP et les versements de l'étranger sont d'une part identifiables et d'autre part limités à de petites sommes. Je pense que les comptes des ACP ne sont pas des facteurs possibles de blanchiment d'argent.

En tout cas, c'est impossible à suivre pour les banques et il y a d'autres méthodes que de bloquer le système...

Chokotoff a écrit :

J'ai également du mal à concevoir que chaque copropriétaire doit être identifié/identifiable pour une ACP. Éventuellement les administrateurs ou assimilés, mais pas l'ensemble des membres constituant l'ACP.
Ce serait comme si un club de sport ou un mouvement de jeunesse devait communiquer à sa banque l'ensemble de ses membres et affiliés et que la banque devait les encoder un par un et les relier. Tiens, d'ailleurs, cette hausse de frais bancaires est-elle également observée pour les clubs de sport, mouvements de jeunesse et autres cercles numismates ? Ou alors on s'est dit que les ACP ne pouvant de toute manière pas fonctionner sans compte bancaire qu'il y avait une manne de pognon à aller chercher 

Le secteur associatif est également visé.
https://www.associatiffinancier.be/LIBR … gnages.pdf

Document consternant !

J'ai également du mal à concevoir que chaque copropriétaire doit être identifié/identifiable pour une ACP. Éventuellement les administrateurs ou assimilés, mais pas l'ensemble des membres constituant l'ACP.
Ce serait comme si un club de sport ou un mouvement de jeunesse devait communiquer à sa banque l'ensemble de ses membres et affiliés et que la banque devait les encoder un par un et les relier. Tiens, d'ailleurs, cette hausse de frais bancaires est-elle également observée pour les clubs de sport, mouvements de jeunesse et autres cercles numismates ? Ou alors on s'est dit que les ACP ne pouvant de toute manière pas fonctionner sans compte bancaire qu'il y avait une manne de pognon à aller chercher 

Le secteur associatif est également visé.
https://www.associatiffinancier.be/LIBR … gnages.pdf

Je suppose que c'est la conséquence de l'obligation de connaître le bénéficiaire ultime des comptes bancaires.
En effet, il est facile de faire des versements en cash ou de l'étranger sur un compte de copropriété. C'est une manière simple de recycler du black... et c'est ce que veut éviter le fisc.

Suis pas vraiment convaincu par cet argument. Il n'entre normalement jamais de cash sur un compte ACP et les versements de l'étranger sont d'une part identifiables et d'autre part limités à de petites sommes. Je pense que les comptes des ACP ne sont pas des facteurs possibles de blanchiment d'argent.

Bonjour,
D'après le tarif, il n'y a pas de TVA.
Pour la charge supplémentaire, un ami qui travaille chez Belfius m'a répondu : "Pour une ACP, chaque propriétaire doit être identifié individuellement comme un client. Du coup, le compte n’est pas rentable assez par rapport aux formalités administratives…"

Chaque copropriétaire doit être identifié comme un client ???

L'ACP ouvre un compte. La banque ignore tout du nombre ou de l'identité des copropriétaires. Dès lors, j'imagine mal de quel type de formalités administratives il serait question. Votre ami vous a dit n'importe quoi !

Une éventualité serait que les ACP changent souvent de compte (pratiquement à chaque changement de syndic). Mais d'autre part, les capitaux (comptes courant + épargne) sont généralement plus conséquents que sur les comptes de particuliers...

Quelqu'un a-t-il déjà pu trouver de quelle 'charge supplémentaire' exactement il s'agit?
Il y a-t-il de bien de la TVA sur ce service?

Bonjour,
D'après le tarif, il n'y a pas de TVA.
Pour la charge supplémentaire, un ami qui travaille chez Belfius m'a répondu : "Pour une ACP, chaque propriétaire doit être identifié individuellement comme un client. Du coup, le compte n’est pas rentable assez par rapport aux formalités administratives…"

https://www.yumpu.com/fr/document/read/ … edition-11

Belfius nous a également informé par lettre fin mai que 250€ par an (hors tva) seront débité automatiquement du compte.
Apparemment le changement date de mars... https://www.belfius.be/imagingservlet/G … ARIFNPO_FR

Quelqu'un a-t-il déjà pu trouver de quelle 'charge supplémentaire' exactement il s'agit?
Il y a-t-il de bien de la TVA sur ce service?

Bienvenue sur notre forum.

Avez-vous interrogé Belfius à propos de ces 2 points ?

Quelqu'un a-t-il déjà pu trouver de quelle 'charge supplémentaire' exactement il s'agit?
Il y a-t-il de bien de la TVA sur ce service?

De quelle "charge administrative importante" parlent-ils ?

Quelle banque serait moins chere ?