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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur]]></title>
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		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 05 Jun 2023 19:21:42 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914004#p1914004</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>zubzub a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je vous remercie de vos réponses.<br />Le problème est que la locataire actuelle promet toujours de déposer plainte mais ne le fait jamais... <br />Le syndic peut-il de son côté demander au juge que la locataire trouve une solution et si çà ne fonctionne pas demander au juge de casser le bail pour troubles graves du voisinnage ?</p><p>sinon çà risque d&#039;encore durer longtemps.<br />merci encore</p></div></blockquote></div><p>Tous les voisins peuvent faire appel à la police. Toute victime des désagréments subis peut se plaindre. Et l&#039;accumulation de ces plaintes formera un dossier que vous pourrez (comme bailleur) présenter au juge de paix si votre locataire n&#039;est pas collaboratif. </p><p>Le troubleur peut être interpellé et verbalisé si effectivement il commet des délits... </p><p>Votre locataire a peut-être simplement peur de son ex et n&#039;ose pas prendre le risque d&#039;envenimer les choses. Elle pense peut-être qu&#039;avec le temps il se lassera (et c&#039;est fort possible!).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Jun 2023 19:21:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914004#p1914004</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914002#p1914002</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>zubzub a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je vous remercie de vos réponses.<br />Le problème est que la locataire actuelle promet toujours de déposer plainte mais ne le fait jamais... <br />Le syndic peut-il de son côté demander au juge que la locataire trouve une solution et si çà ne fonctionne pas demander au juge de casser le bail pour troubles graves du voisinnage ?</p><p>sinon çà risque d&#039;encore durer longtemps.<br />merci encore</p></div></blockquote></div><p>Non, le juge ne peut pas casser un bail à la demande du syndic. Le syndic n&#039;est pas partie au contrat. C&#039;est à vous à le faire...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Jun 2023 15:31:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914002#p1914002</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914001#p1914001</link>
			<description><![CDATA[<p>Je vous remercie de vos réponses.<br />Le problème est que la locataire actuelle promet toujours de déposer plainte mais ne le fait jamais... <br />Le syndic peut-il de son côté demander au juge que la locataire trouve une solution et si çà ne fonctionne pas demander au juge de casser le bail pour troubles graves du voisinnage ?</p><p>sinon çà risque d&#039;encore durer longtemps.<br />merci encore</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (zubzub)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Jun 2023 15:26:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914001#p1914001</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914000#p1914000</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Un mix de ces deux solutions est également possible: vous lui proposez votre aide, et vous lui dites que le dossier aura plus de poids si il est sous le coup d&#039;une menace d&#039;expulsion...</p></div></blockquote></div><p>En voilà une excellente idée !!! Je plussoie totalement, tout en restant plus aux côtés du locataire -s&#039;il est de bonne composition- que dans l&#039;exécution ou d&#039;une menace de jugement à son encontre. </p><p>Un locataire qui paie et est de bonne composition, je le soutiens.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Jun 2023 14:20:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914000#p1914000</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913998#p1913998</link>
			<description><![CDATA[<p>Deux possibilités:<br />1. Virer votre locataire pour le grabuge qu&#039;il y amène. C&#039;est le choix que je fait quand j&#039;ai ce genre de situation où le locataire ne sait pas se gérer ni gérer la situation. Généralement, cela arrive au début de la location, et comme je fais des baux de 6 mois, je mets fin au bail et me débarrasse du problème. C&#039;est le choix que j&#039;ai fait dernièrement, dans une histoire de que relaterai peut-être plus tard.</p><p>Dans votre cas, c&#039;est évidemment plus compliqué: vous avez fait un bail de 9 ans. Il faudra avoir un dossier très très bien étayé devant le juge pour arriver à quelque chose... et ce ne sera pas évident. Bonne chance...</p><p>2. Supporter et guider votre locataire dans ses actions pour retrouver la paix. Le prendre par la main pour déposer une plainte à la police, pour aller voir un avocat prodeo ou non, pour déposer plainte et demander une mesure d&#039;éloignement, etc. C&#039;est une action sociale, chronophage et pleine d&#039;insuccès problable, qui permettra à votre locataire de vous démontrer son ingratitude par la suite, et qui aboutit, parfois, à un bon résultat sans que vous soyiez payé ni remercié pour celui-ci. Mais personnellement, je trouve cela très gratifiant quand le résultat est positif.</p><p>Un mix de ces deux solutions est également possible: vous lui proposez votre aide, et vous lui dites que le dossier aura plus de poids si il est sous le coup d&#039;une menace d&#039;expulsion...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Jun 2023 13:00:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913998#p1913998</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913997#p1913997</link>
			<description><![CDATA[<p>En outre, votre locataire semble être persécuté.e à son corps défendant par son ancien compagnon. Il est victime autant que les voisins. Il (ou elle) devrait collaborer avec vous pour faire cesser ces perturbations. Quelle est son attitude ?</p><p>Chercher à casser le bail ne me semble pas la meilleure idée, et si le locataire est déjà victime, je doute fort qu&#039;un juge le pénalise pour les faits que vous évoquez. </p><p>Quelles sont par ailleurs vos relations avec ce locataire ? Quelle est son attitude vis-à-vis de vous même et des voisins ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Jun 2023 12:40:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913997#p1913997</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913996#p1913996</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>zubzub a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>J’ai un soucis avec un locataire nouvellement entré dans mon appartement.<br />En novembre j’ai signé un nouveau bail de 9 ans avec un nouveau locataire pour mon appartement.<br />Directement après son entrée, l’ancien compagnon de ce dernier n’a pas cessé de venir faire du grabuge devant notre résidence ennuyant fortement (nuit et jour) les autres résidents.<br />J’ai fait intervenir la police, çà s’est calmé 5-6 mois et récemment çà a recommencé.</p><p>Dans le règlement d’ordre intérieur de la copropriété il est clairement mentionné que chaque résident doit veiller à respecter le calme dans la résidence, aussi pour ses visiteurs. Le problème ici est que l’ancien compagnon vient faire du grabuge devant la résidence, c’est-à-dire sur la rue.</p><p>Le bail est enregistré.</p><p>Si je voulais casser le bail, quelles options sont possible ?<br />Est-il possible de casser le bail sans indemnité pour motif du non-respect du règlement d’ordre intérieur de la résidence ?</p><p>Je suis un peu perdu car le calme régnait dans cette résidence avant l’arrivée de ce locataire,<br />Merci d’avance,</p></div></blockquote></div><p>Bienvenue sur notre forum.</p><div class="quotebox"><cite>zubzub a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Est-il possible de casser le bail sans indemnité pour motif du non-respect du règlement d’ordre intérieur de la résidence ?</p></div></blockquote></div><p>Vous ne pouvez pas casser le bail vous-même, mais vous pouvez demander au juge de le faire.<br />Encore faut-il lui présenter un dossier suffisamment étayé...</p><p>En outre, votre perturbateur n&#039;est pas votre locataire. <br />Moralité: faites plutôt revenir la police.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Jun 2023 12:27:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913996#p1913996</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913995#p1913995</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>J’ai un soucis avec un locataire nouvellement entré dans mon appartement.<br />En novembre j’ai signé un nouveau bail de 9 ans avec un nouveau locataire pour mon appartement.<br />Directement après son entrée, l’ancien compagnon de ce dernier n’a pas cessé de venir faire du grabuge devant notre résidence ennuyant fortement (nuit et jour) les autres résidents.<br />J’ai fait intervenir la police, çà s’est calmé 5-6 mois et récemment çà a recommencé.</p><p>Dans le règlement d’ordre intérieur de la copropriété il est clairement mentionné que chaque résident doit veiller à respecter le calme dans la résidence, aussi pour ses visiteurs. Le problème ici est que l’ancien compagnon vient faire du grabuge devant la résidence, c’est-à-dire sur la rue.</p><p>Le bail est enregistré.</p><p>Si je voulais casser le bail, quelles options sont possible ?<br />Est-il possible de casser le bail sans indemnité pour motif du non-respect du règlement d’ordre intérieur de la résidence ?</p><p>Je suis un peu perdu car le calme régnait dans cette résidence avant l’arrivée de ce locataire,<br />Merci d’avance,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (zubzub)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Jun 2023 12:10:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1913995#p1913995</guid>
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