Pas d'annexe à annexer....: cela ne correspond pas vraiment à l'intention du législateur qui est d'informer les parties...

C'est vrai, j'abuse un peu. Mais avec 9 pages d'annexes, c'est pas moi qui ai commencé...

J'imagine déjà la tête de la personne au bureau d'enregistrement recevoir le rabat (déchiré évidemment  ) de la caisse d'emballage du percolateur. Sans même imaginer la tête du juge :
"Montrez-moi le bail s'il vous plaît"
"Voici Monsieur le Juge"
"... hum..."

Pour limiter la quantité de papier, mon bail contient la clause suivante:

19. Annexes
Le Gouvernement Wallon a arrêté une annexe avec des explications synthétiques et pédagogiques par arrêté du 5 juillet 2018. Chaque partie est responsable de l'annexer à la présente.

.

Chaque partie est responsable de l'annexer à la présente...

Simplement génial ! J'adore !!!

Et ce serait valable aussi pour Bruxelles ?

Ah ben tiens, il est marqué dans le document pointé par Grmff :

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Concernant le bail de résidence principale (Région wallonne) : publication de l'annexe dans le Moniteur belge du 3/10/2018, pages 75089 et suivantes

Par contre, je n'arrive pas à me faire à l'idée d'élaguer tous les articles "non obligatoires". Je vois venir les emmerdes en cas de discussion pour des queues de cerise. Donc, autant profiter d'une promo pour les rames de papier 

En gros : autant d'exemplaire qu'il y a de partie. S'il y a deux parties, locataire et bailleur par exemple, deux exemplaires.
Et un supplémentaire pour l'enregistrement.

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Personnellement, mon modèle de bail tient en 3 pages. Première page en caractère Arial10, avec tous les champs à remplir à la main, le mode de garantie et les différentes charges à entourer-barrer-remplir. Les deux pages suivantes standard pour tous mes baux, présentés comme "annexes", en caractère Arial8.

Et moi qui avais des scrupules à écrire en 11 et descendre des paragraphes en 9 (j'ai gagné deux pages d'ailleurs ).

Ça je fais aussi, je lis tout et/ou j'explique ce que le paragraphe veut dire (parfois je ne lis pas le paragraphe mais j'explique le contenu).

Je vais aller voir cette annexe.

Je remplis les champs à la main. Et je lis et commente l'intégralité du bail, y compris les petits caractères.
Au niveau timing, je prévois 2h pour signature et lecture du bail, remise de la garantie, établissement de l'état des lieux, relevés des compteurs.

Mon bail prévoit que chaque partie distincte reçoit un contrat. Les preneurs étant solidairement responsables, ils forment une seule partie. Si chaque signataire devait en recevoir un exemplaire, il serait mentionné "Chaque signataire". Et pas "Chaque partie"...

Pour limiter la quantité de papier, mon bail contient la clause suivante:

Cette annexe obligatoire fait 9 pages sur le site de la Chambre d'arbitrage. Je n'ai pas regardé sur les baux de Pim. Comme la loi ne mentionne pas qui est responsable de l'annexer, je reporte contractuellement cette responsabilité sur chaque partie... Et pouf, 18 feuilles d'économisées sur chaque bail.

Chacun doit recevoir un exemplaire original, daté et signé, du contrat con­­clu.

Nul ne peut alors plus prétendre par la suite que le contrat n’est pas valable du fait qu’il n’en a pas reçu d’exemplaire original.

Il ne faut pas indiqué "Fait en autant d’originaux qu’il y a de parties”, mais bien : “fait en trois (3) exemplaires ori­­ginaux”.

On peut faire un original et en faire des copies et puis faire signé par chacun mais pas faire  signer un original et puis en faire des copies pour chacun.

Comme dit plus haut il faut limiter au maximum le nombre de signataire

Ok, je pense que je vais adapter.

Limiter les signataires, je suis favorable mais pas tellement en fait.
Plus j'ai de personnes impliquées dans le bail, plus je limite les risques puisque tous sont solidairement engagés. S'il faut passer par la case justice, on est bien d'accord que ce sera plus lourd puisqu'il faudra considérer chaque personne individuellement, mais cela voudra aussi dire que l'on est mal engagé puisque l'on aura tenté de limiter autant que faire se peut la casse en multipliant les personnes engagées.

Reste plus qu'à écrire en 10pt, deux pages par page, recto verso... ou investir dans une fabrique de papier

Nul ne peut alors plus prétendre par la suite que le contrat n’est pas valable du fait qu’il n’en a pas reçu d’exemplaire original.

Il ne faut pas indiqué "Fait en autant d’originaux qu’il y a de parties”, mais bien : “fait en trois (3) exemplaires ori­­ginaux”.

On peut faire un original et en faire des copies et puis faire signé par chacun mais pas faire  signer un original et puis en faire des copies pour chacun.

Comme dit plus haut il faut limiter au maximum le nombre de signataire

grmff a écrit :

Réponse c, un exemplaire par partie: propriétaires, locataires et garants.

Trois preneurs distincts n'auraient donc droit qu'à un seul exemplaire, ne représentant ensemble qu'une partie ? Un peu surpris, mais dont acte...

C'est mon avis et ma méthode...

Réponse c, un exemplaire par partie: propriétaires, locataires et garants.

Trois preneurs distincts n'auraient donc droit qu'à un seul exemplaire, ne représentant ensemble qu'une partie ? Un peu surpris, mais dont acte...

Réponse c, un exemplaire par partie: propriétaires, locataires et garants.

C'est comme cela que je procédais jusqu'à présent.
Je vais avoir un changement dans quelques semaines, j'en profite pour élaguer et simplifier et je m'interrogeais sur la question.