<![CDATA[Pim.be / Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294591 Thu, 15 Jun 2023 06:32:23 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914224#p1914224 L'acte de base ne prévoit rien.
Bruxelles-propreté n'indique rien de spécifique pour des restaurants qui se situaient dans des copropriétés...

Personne sur ces forum ne vit dans une copropriété avec des restaurants et commerces au rez?

]]> Thu, 15 Jun 2023 06:32:23 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914224#p1914224 <![CDATA[Réponse à : Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914198#p1914198 KWH a écrit :

Bonjour,
Dans une toute grosse copropriété dans la région de Bruxelles-Capitale, est-ce que les restaurants (et autres commerces) du rez qui produisent énormément de déchets doivent obligatoirement souscrire chacun un contrat avec Bruxelles-Propreté ou peuvent-ils vraiment utiliser les poubelles communes?

Vous avez vérifié votre acte de base ?
Vous avez vérifié le règlementation de Bruxelles-propreté ?

]]> Wed, 14 Jun 2023 11:25:07 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914198#p1914198 <![CDATA[Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914196#p1914196 Bonjour,
Dans une toute grosse copropriété dans la région de Bruxelles-Capitale, est-ce que les restaurants (et autres commerces) du rez qui produisent énormément de déchets doivent obligatoirement souscrire chacun un contrat avec Bruxelles-Propreté ou peuvent-ils vraiment utiliser les poubelles communes?

]]> Wed, 14 Jun 2023 10:44:27 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914196#p1914196