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		<title><![CDATA[Pim.be / Commission pour l'agence malgré refus d'une offre par le vendeur ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294612</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Commission pour l'agence malgré refus d'une offre par le vendeur ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 23 Jun 2023 13:43:11 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Commission pour l'agence malgré refus d'une offre par le vendeur ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914331#p1914331</link>
			<description><![CDATA[<p>Si vous mettez fin au contrat moyennant préavis prevu au contrat,&#160; il n&#039;y a pas de rupture de contrat, mais fin de contrat. Donc pas d&#039;indemnités.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Jun 2023 13:43:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914331#p1914331</guid>
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			<title><![CDATA[Commission pour l'agence malgré refus d'une offre par le vendeur ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914330#p1914330</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à toutes et tous,</p><p>J’ai mis en vente, via agence, un bâtiment m’appartenant. </p><p>Le contrat a été conclu pour une période de 6 mois, avec ensuite, reconduction tacite. </p><p>La mise à prix initiale était initialement formulée sous la forme « faire offre à partir de 275000€ ».</p><p>Après les 6 premiers mois, infructueux, de mise sur le marché, l’agence immobilière m’a proposé de revoir à la baisse le prix et nous sommes passés à « faire offre à partir de 250000€ ». J&#039;ai donc signé un avenant au contrat initial, reprenant la nouvelle mise à prix.</p><p>En l’état, je n’ai reçu que des offres se situant en-dessous des 250000€.</p><p>Compte tenu du temps passé, je pense de plus en plus à retirer mon bâtiment du marché.</p><p>En lisant à nouveau, le contrat de convention de louage de services d’agents immobiliers, je relève la présence deux clauses qui sont, à mes yeux, contradictoires. <br />Pouvez-vous donc m’éclairer à ce sujet ?</p><p>Voici la première clause: <br />« <em>La présente convention est consentie pour la période de 6 mois, c’est à dire jusqu’au 30 mai 2023.<br />&#160; &#160;Sauf renonciation notifiée par courrier recommandé à l’autre, au minimum un moins avant cette échéance, le présent contrat sera prolongé&#160; &#160; &#160; tacitement pour une durée indéterminée, et ce aux mêmes conditions. <br />&#160; &#160;Chacune des parties pouvant en cas mettre fin au contrat sans frais et à tout moment moyennant un préavis d’un mois notifié par courrier recommandé à l’autre partie.</em> »</p><p>Je comprends par là, qu’après la reconduction tacite, l’agence ou moi, pouvons mettre fin au contrat nous liant, et ce sans frais, moyennant bien entendu un préavi notifié par recommandé.</p><p>Ensuite, ceci est écrit : </p><p>&quot; <em>Une commission sur le prix de vente est due à l&#039;agence, dans ce cas de figure: si la vente est de 250000€, une comission de X€ est due à l&#039;agence. <br />Cette commission comprend tous les frais d&#039;agence (excepté le PEB, le contrôle electrique,...) et est due à l&#039;agence dès la conclusion de la vente ou la signature d&#039;une promesse de vente, ou dès l&#039;acceptation d&#039;une offre écrite.</em></p><p><em>Si aucun acquéreur n&#039;est trouvé, le propriétaire n&#039;est redevable d&#039;aucune indemnité et aucun des cocontractants ne pourra faire valoir une demande d&#039;indemnité.</em></p><p><em> Résiliation : Le propriétaire a la faculté de mettre fin unilatéralement et immédiatement à la présente convention avant son terme (les 6 mois ou alors, avant l&#039;hypothétique acceptation d&#039;une offre ???) et sans motivation, à condition qu&#039;il s&#039;acquitte auprès de l&#039;afence d&#039;une indemnité de résiliation équivalente à 50% du montant convenu pour commission.</em>&quot;</p><p>Pour ma part, je ne comprends donc pas si une indemnité pourrait être due à l&#039;agence, si je décide maintenant (après les 6 mois du contrat initial et donc, dans la période de temps consécutive à la reconduction tacite du contrat) de résilier ce contrat de mise en vente auprès de l&#039;agence.</p><p>En l&#039;état, il n&#039;y a eu que deux visites et deux offres largement en-dessous du seuil repris dans la mise à prix.</p><p>Pourriez-vous m&#039;éclairer à ce sujet ? </p><p>Un grand merci à vous pour la lecture et les éventuels conseils donnés <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /> </p><p>Bonne journée à tout le monde.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ex09)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Jun 2023 11:32:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1914330#p1914330</guid>
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