Je n'arrive pas a joindre (pour le moment) Bruxelles Logement,
mais voici la reponse que j'ai recue de la part de Bruxelles-J ASBL:
"Le bailleur doit fournir un certificat PEB (en cours de validité) aux locataires avant de pouvoir indexer le loyer.
Si des travaux d'amélioration de la performance énergétique ont été réalisés en cours de bail, le bailleur peut procéder à une nouvelle certification pour connaître le score exact.
Si aucune vérification / demande de nouveau certificat n'est faite, c'est le score E- qu'il faut prendre en compte. Dans ce cas, l'indexation est limitée à 50%."

Cela me paraît logique.
Mais est-ce suffisant, que ce soit logique ?....

Rien ne vous empêche de faire faire plusieurs PEB en même temps et de faire valoir celui qui vous est le plus favorable. On en a beaucoup parlé dans la presses ces derniers mois, limite vous faites venir cinq certificateurs, vous vous retrouverez avec six PEB différents.
Par extension, pourquoi ne pourriez-vous pas faire un nouveau PEB, d'autant que vous avez fait des travaux.

Là où on peut rire et où on va jouer sur les mots, c'est sur le fait que selon grmff :
- Bruxelles peut indexer, à la condition que le PEB valide au moment de la signature du bail était joint au bail, même si le PEB n'est plus valide à l'instant où l'on indexe ;
- Wallonie peut indexer, à la condition que le PEB valide au moment de la signature du bail était joint au bail, mais à la condition que le PEB soit toujours valide à l'instant où l'on indexe.
Conclusion de ce qui précède, à Bruxelles, si l'on veut jouer sur les mots : je me fiche que tu fasses refaire ton PEB, à la signature, il était E, donc tu vas indexer selon E.

Avez-vous pris contact avec Bruxelles Logement tel : 0800 40 400 pour poser cette question ?
(et si vous avez la réponse, ce serait gentil de revenir la poster ici)

ps: vous avez adressé une lettre d'indexation à 100 % alors que votre peb est de E ??

En effet, lettre d'indexation a 100% car la locataire est effectivement au courant des travaux effectues.

ps: vous avez adressé une lettre d'indexation à 100 % alors que votre peb est de E ??

ma locataire est entree dans mon appartement a Bruxelles en 2018, le bail est enregistre et le PEB etait E-

En 2021 et en 2022, j'ai fait proceder a d'importants travaux d'isolation,
ma question est la suivante: puis-je faire proceder a un nouveau PEB afin de faire valoir
mes droits d'indexation reevalues (100% au lieu de 50%) suite au passage plus que probable a un PEB D voire C?

La lettre d'indexation a deja ete envoyee (avec un taux d'indexation a 100%) et elle conteste pretextant egalement que je ne peux pas faire reevaluer mon PEB actuel.

En vous remerciant.

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