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		<title><![CDATA[Pim.be / Bruxelles - Renons pour travaux]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294770</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bruxelles - Renons pour travaux.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 15 Aug 2023 15:32:49 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bruxelles - Renons pour travaux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915163#p1915163</link>
			<description><![CDATA[<p>BRUXELLES<br />Code bruxellois du logement<br />JUSTEL - Législation consolidée <a href="http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2013A31614/justel" rel="nofollow">http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/or … 614/justel</a><br />TITRE XI. DES BAUX D&#039;HABITATION<br />CHAPITRE III. - Des baux relatifs à la résidence principale du preneur<br />Section 2. durée du bail<br />Article 237. Principes</p><p>§ 3. A l&#039;expiration du premier et du deuxième triennats, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l&#039;avance, s&#039;il a l&#039;intention de reconstruire, transformer ou rénover l&#039;immeuble en tout ou en partie, à condition que ces travaux :<br />&#160; &#160;1° respectent la destination du bien loué telle qu&#039;elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d&#039;urbanisme ;<br />&#160; &#160;2° affectent le corps du logement occupé par le preneur, et ;<br />&#160; &#160;3° soient d&#039;un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l&#039;immeuble dans lequel est situé ce bien comprend <strong>plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d&#039;un coût global dépassant deux années de loyer de l&#039;ensemble de ces logements.</strong><br />&#160; &#160;En vue d&#039;assurer le bon déroulement des travaux, le bailleur de <strong>plusieurs logements dans un même immeuble</strong> peut, <strong>à tout moment</strong>, mettre fin à <strong>plusieurs baux moyennant</strong> un congé de six mois, <strong>pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année</strong>.<br />&#160; &#160;Le bailleur doit communiquer au preneur, soit le permis d&#039;urbanisme qui lui a été octroyé, soit un devis détaillé, soit une description des travaux accompagnée d&#039;une estimation détaillée de leur coût, soit un contrat d&#039;entreprise.<br />&#160; &#160;Les travaux doivent être commencés dans les six mois et être terminés dans les vingt-quatre mois qui suivent l&#039;expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation du bail, la restitution effective du bien loué par le preneur.<br />&#160; &#160;Lorsque le bailleur, sans justifier d&#039;une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas les travaux dans les conditions et le délai prévu, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer.<br />&#160; &#160;A la demande du preneur, le bailleur est tenu de lui communiquer gratuitement les documents justifiant de la réalisation des travaux dans les conditions prévues au présent paragraphe.<br />&#160; &#160;Les parties peuvent cependant convenir d&#039;exclure ou de limiter cette faculté de résolution anticipée.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 15 Aug 2023 15:32:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915163#p1915163</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bruxelles - Renons pour travaux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915162#p1915162</link>
			<description><![CDATA[<p>L&#039;ensemble des travaux doit représenter 2 <strong>années </strong>(et non mois...) de loyer de l&#039;ensemble des appartements pour lesquels vous remettez un préavis.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>§ 3. A l&#039;expiration du premier et du deuxième triennats, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l&#039;avance, s&#039;il a l&#039;intention de reconstruire, transformer ou rénover l&#039;immeuble en tout ou en partie, à condition que ces travaux :<br />&#160; &#160;1° respectent la destination du bien loué telle qu&#039;elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d&#039;urbanisme ;<br />&#160; &#160;2° affectent le corps du logement occupé par le preneur, et ;<br />&#160; &#160;3° soient d&#039;un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l&#039;immeuble dans lequel est situé ce bien comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d&#039;un coût global dépassant<strong><span class="bbu"> deux années de loyer de l&#039;ensemble de ces logements.</span></strong><br />&#160; &#160;En vue d&#039;assurer le bon déroulement des travaux, le bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs baux moyennant un congé de six mois, <strong>pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année</strong>.<br />&#160; &#160;Le bailleur doit communiquer au preneur, soit le permis d&#039;urbanisme qui lui a été octroyé, soit un devis détaillé, soit une description des travaux accompagnée d&#039;une estimation détaillée de leur coût, soit un contrat d&#039;entreprise.<br />&#160; &#160;Les travaux doivent être <strong>commencés dans les six mois</strong> et être <strong>terminés dans les vingt-quatre mois</strong> qui suivent l&#039;expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation du bail, la restitution effective du bien loué par le preneur.<br />&#160; &#160;Lorsque le bailleur, sans justifier d&#039;une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas les travaux dans les conditions et le délai prévu, le preneur a droit à une<strong> indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer.</strong><br />&#160; &#160;A la demande du preneur, le bailleur est tenu de lui communiquer gratuitement les documents justifiant de la réalisation des travaux dans les conditions prévues au présent paragraphe.<br />&#160; &#160;Les parties peuvent cependant convenir d&#039;exclure ou de<strong> limiter cette faculté de résolution anticipée.</strong></p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 15 Aug 2023 15:03:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915162#p1915162</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bruxelles - Renons pour travaux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915161#p1915161</link>
			<description><![CDATA[<p>Travaux prévus dans plusieurs appartements.</p><p>Tous les baux 9 ans.</p><p>Le montant des travaux, minimum 2 mois de loyers; c&#039;est pour l&#039;ensemble des appartements ou pour chaque appartement?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Tue, 15 Aug 2023 14:55:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915161#p1915161</guid>
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