Pim.be / Donation/acquisition: Erreur du notaire...

Réponse à : Donation/acquisition: Erreur du notaire...

dummy@example.com (squarehanse) — Thu, 31 Aug 2023 18:25:41 +0000

Ils disent qu'on ne peut rien faire... car il y a un acte.

Errare humanum est, perseverare diabolicum...

Réponse à : Donation/acquisition: Erreur du notaire...

dummy@example.com (Chokotoff) — Thu, 31 Aug 2023 07:01:08 +0000

Bonjour et bienvenue,

Puisque tout le monde semble être d'accord et que les notaires semblent rigoureux et de bonne composition, que disent ces notaires ?

Donation/acquisition: Erreur du notaire...

dummy@example.com (squarehanse) — Wed, 30 Aug 2023 15:17:36 +0000

Bonjour!

Voilà... dans le schéma donation - achat de nue-propriété conseillé par leur notaire, mes parents (usufruitiers) ont suivi toute la procédure avec recommandés, donation aux enfants mais... le notaire a omis la "déclaration de remploi de fonds propres" pour les enfants dans l'acte d'acquisition de la nue-propriété.

Le bien est vendu, 20 ans plus tard.

Et le notaire de l'acquéreur réalise que pour les enfants mariés sous le régime légal de la communauté au moment de l'achat initial, cela signifie que leurs conjoints (non concernés par la donation) sont également copropriétaires, à leur insu, n'ayant pas signé l'acte d'acquisition.

Tout le monde est d'accord pour rectifier cela, mais comment?? Faut-il un acte rectificatif?

Merci de vos idées!