Fiorelli a écrit :

Je suis une citoyenne comme plein d autres face à des constats concrets de manquements et dans une situation
Kafkaïenne relative à de l immobilier.
J ai reçu les coordonnées d une personne à l Europe qui est prête à  examiner comment sont protégés et respectés
les  droits de copropriétaires en Belgique.
Je remercie toutes les personnes intervenues dans le forum pour leurs conseils judicieux ou moins.

J'avais pensé au Roi, à la Reine , à la princesse  Elisabeth.
Pas à l'Europe.
Plus sérieusement faites valoir ce que vous pensez être vos droits d'abord devant les tribunaux belges (justice de paix, première instance, cassation, cour constitutionnelle).

Avant de foncer dans le mur, faites un bilan de la situation et établissez vos griefs et SURTOUT vos préjudices. Ensuite, consultez un avocat pour avoir des conseils éclairés sur base d'un dossier clair et précis. Cet avocat peut ensuite COMMUNIQUER pour améliorer la situation et au besoin ester en justice. En justice de paix. Et si vous n'obtenez pas gain de cause, c'est qu'il y a un souci... vous pouvez vous ruiner et poursuivre envers et contre tout et tous. C'est un choix.

Le Roi, la Reine, l'Europe, la radio... vous vous faites des films et vous perdez du temps et de l'énergie.

Je suis une citoyenne comme plein d autres face à des constats concrets de manquements et dans une situation
Kafkaïenne relative à de l immobilier.
J ai reçu les coordonnées d une personne à l Europe qui est prête à  examiner comment sont protégés et respectés
les  droits de copropriétaires en Belgique.
Je remercie toutes les personnes intervenues dans le forum pour leurs conseils judicieux ou moins.

J'avais pensé au Roi, à la Reine , à la princesse  Elisabeth.
Pas à l'Europe.
Plus sérieusement faites valoir ce que vous pensez être vos droits d'abord devant les tribunaux belges (justice de paix, première instance, cassation, cour constitutionnelle).

Je suis une citoyenne comme plein d autres face à des constats concrets de manquements et dans une situation
Kafkaïenne relative à de l immobilier.
J ai reçu les coordonnées d une personne à l Europe qui est prête à  examiner comment sont protégés et respectés
les  droits de copropriétaires en Belgique.
Je remercie toutes les personnes intervenues dans le forum pour leurs conseils judicieux ou moins.

Vous êtes une copropriétaire dans un bâtiment de 60 appartements. Vous faites face à un problème de gestion qui a engendré un conflit entre vous même et le syndic + CDC.

il est difficile d'émettre un avis ou de vous donner des conseils dans la mesure où vos propos sont parfois nébuleux (AG "parcellaire") ou même contradictoires (20% ou pas ?). Nous n'avons pas un tableau exact et complet de votre situation.

Reste une question simple : subissez-vous un préjudice personnel de la situation actuelle, et si oui, lequel?

GT a écrit :

Fiorelli a écrit :

J ai écris à des émissions de télé (nous ne sommes pas des pigeons, alerte orange, etc.) = fin de non recevoir.
J ai attiré l attention du Ministère de l économie : sans résultat.

Vous avez pensé écrire au Roi, à la Reine Mathilde, à la Princesse Elisabeth ?

Fiorelli a fait mieux : écrire à PIM's forum 

pour demander
"Qui est capable (Région bxl/fisc/autre) de prendre efficacement cette situation en charge et qui perdure depuis 4 ans ?"

Fiorelli a écrit :

J ai écris à des émissions de télé (nous ne sommes pas des pigeons, alerte orange, etc.) = fin de non recevoir.
J ai attiré l attention du Ministère de l économie : sans résultat.

Vous avez pensé écrire au Roi, à la Reine Mathilde, à la Princesse Elisabeth ?

Fiorelli a fait mieux : écrire à PIM's forum 

Pour convoquer, il faut disposer de la liste des copropriétaires.
Le syndic s'est déjà opposé à une telle demande.

Pour convoquer, il faut 20%. Ne disiez-vous pas avoir obtenu ces 20% ???

Oui, le Syndic est agréé IPI mais ce dernier est inefficace.
Un des ex dirigeants du Syndic exerce un mandat dans une de leur chambre exécutive...
Cet organisme n a aucun pouvoir légal contraignant. Menacer ou retirer l agrégation ne fait peur qu aux petits Syndics. 
L IPI a été consultée et pas de réponse.
L impression que l IPI donne : club d amis où les loups ne se mangent pas entre-eux.

Ah ! Rev'là la théorie du grand complot...

Sachez tout de même que la Chambre Exécutive diligente des plaintes sur base d'une décision de l'assesseur juridique qui est un avocat nommé par le Ministre et indépendant des membres élus. Elle n'a à connaître que des fautes déontologiques, comme mentionné sur son site : "En plus d'être soumis à la loi, comme tout autre citoyen, un agent immobilier agréé par l'IPI est également tenu de respecter les règles du code de déontologie.

En sa qualité de juridiction disciplinaire, la Chambre exécutive de l'IPI ne peut agir que contre les agents immobiliers agréés qui commettent des infractions au code de déontologie des agents immobiliers.

Tournez-vous vers les cours et tribunaux fédéraux "ordinaires" si votre agent immobilier a enfreint une règle autre qu'une règle de déontologie. Consultez www.tribunaux-rechtbanken.be pour plus d'informations.

Il est donc important de parcourir le code de déontologie avant d’introduire une plainte."

Comme le sous-entend ironiquement GT, toutes ces actions n'ont aucun intérêt pour votre affaire.

Les actions possibles:
- convoquer une AG via 20% des voix
- demander de mettre un point à l'ordre du jour
- demander au juge de paix d'annuler une AG
- fermer sa gueule comme tout le monde
- vendre et fuir une pétaudière

Les points à demander à l'ordre du jour peuvent être, par exemple: révocation du syndic, action en justice contre le syndic, nomination d'un nouveau syndic (avec offres jointes, évidemment), annulation des assemblées générales précédentes pour fraude, etc

Pour convoquer, il faut disposer de la liste des copropriétaires.
Le syndic s'est déjà opposé à une telle demande.

Les actions possibles:
- convoquer une AG via 20% des voix
- demander de mettre un point à l'ordre du jour
- demander au juge de paix d'annuler une AG
- fermer sa gueule comme tout le monde
- vendre et fuir une pétaudière

Les points à demander à l'ordre du jour peuvent être, par exemple: révocation du syndic, action en justice contre le syndic, nomination d'un nouveau syndic (avec offres jointes, évidemment), annulation des assemblées générales précédentes pour fraude, etc

J ai écris à des émissions de télé (nous ne sommes pas des pigeons, alerte orange, etc.) = fin de non recevoir.
J ai attiré l attention du Ministère de l économie : sans résultat.

Vous avez pensé écrire au Roi, à la Reine Mathilde, à la Princesse Elisabeth ?

La plupart des mes emails restent sans réponse et je me fais insulter en AG parcellaire que mes interpellations dérangent.
.

C'est quoi une AG parcellaire ?