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		<title><![CDATA[Pim.be / Indemnité pour rupture de bail de courte de durée.]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294845</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Indemnité pour rupture de bail de courte de durée..]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 07 Sep 2023 13:18:45 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité pour rupture de bail de courte de durée.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915724#p1915724</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>AAZ a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, <br />Voici une question sur les indeminté pour baux de 1 an.&#160; <br />Sur le région de Bruxelles, si un bail a été conclus pour une durée de 1 an. Par exemple il a été conclus le 01/02/2022 jusqu&#039;au 31/01/2023 . Les locataire ont continué a occuper le bien au dela de la période de 1 an et ils ont donné leur préavis en juin pour quitter le bien le 30/09/2023. <br />Comme il est indiqué dans le bail &quot; Si le congé n’a pas été signifié à temps ou si le locataire continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur&quot; Cela veut-il dire que le bail est devenu un bail de 9 ans ? Et dans ce cas l&#039;indemnité est de 2 mois car le bail prend fin au cours de la 2ème année? ou bien pas d&#039;indemnité ? <br />Merci d&#039;avance pour la réponse</p></div></blockquote></div><p>Bienvenue.<br />Le bail - s&#039;il ne prévoit pas expressément sa reconduction tout en restant dans les limites d&#039;un bail court - est devenu un bail de 9 ans, ayant pris effet le 1/1/2022 et donc une indemnité de 2 mois est due en cas de rupture pendant la 2e année d&#039;occupation.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Sep 2023 13:18:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915724#p1915724</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Indemnité pour rupture de bail de courte de durée.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915720#p1915720</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, <br />Voici une question sur les indeminté pour baux de 1 an.&#160; <br />Sur le région de Bruxelles, si un bail a été conclus pour une durée de 1 an. Par exemple il a été conclus le 01/02/2022 jusqu&#039;au 31/01/2023 . Les locataire ont continué a occuper le bien au dela de la période de 1 an et ils ont donné leur préavis en juin pour quitter le bien le 30/09/2023. <br />Comme il est indiqué dans le bail &quot; Si le congé n’a pas été signifié à temps ou si le locataire continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur&quot; Cela veut-il dire que le bail est devenu un bail de 9 ans ? Et dans ce cas l&#039;indemnité est de 2 mois car le bail prend fin au cours de la 2ème année? ou bien pas d&#039;indemnité ? <br />Merci d&#039;avance pour la réponse</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (AAZ)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Sep 2023 12:56:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915720#p1915720</guid>
		</item>
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