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		<title><![CDATA[Pim.be / Boîte aux lettres dans une copropriété]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294867</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Boîte aux lettres dans une copropriété.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 13 Oct 2023 09:27:02 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Boîte aux lettres dans une copropriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916461#p1916461</link>
			<description><![CDATA[<p>Mon acte d&#039;achat ne m&#039;attribuait aucune boite aux lettres. </p><p>C&#039;est la lecture&#160; attentive d&#039;un document annexe à l&#039;acte de base conservé par le Notaire détenteur des minutes qui a fourni en une ligne ( facile à manquer !)&#160; la réponse à cette question dans une section en précisant le nombre de boites aux lettres, de sonnettes, de compteurs etc.</p><p>Selon mes expériences, il&#160; ya toujours une réponse dans l&#039;un ou l&#039;autre des deux actes authentiques des Notaires mais si tel n&#039;était pas le cas alors cela vaut la peine de clarifier la situation dans un procès-verbal, il me semble <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (G.B.)]]></author>
			<pubDate>Fri, 13 Oct 2023 09:27:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916461#p1916461</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Boîte aux lettres dans une copropriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915839#p1915839</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Pascal.R67 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>J&#039;ai une question quant au caractère commun ou non d&#039;une boîte aux lettres et de sa porte en particulier. <br />J&#039;ai fait récemment l&#039;acquisition d&#039;un appartement situé dans une résidence gérée par un syndic professionnel.<br />Il y a de nombreux appartements.<br />Les boîtes aux lettres sont situées dans le hall de l&#039;immeuble et sont regroupées dans un ensemble décoratif. <br />La porte de ma boîte a disparu.<br />Son remplacement n&#039;est pas aisé, car elle nécessite de trouver (ce qui n&#039;est pas facile, j&#039;en conviens) un professionnel pouvant fabriquer une porte à l&#039;identique afin de respecter le caractère esthétiquement homogène de l&#039;ensemble.<br />Je me suis adressé au syndic de l&#039;immeuble en lui demandant de s&#039;en charger et en précisant que les frais pouvaient être mis à ma charge. <br />Ce dernier a refusé de s&#039;en occuper prétextant qu&#039;une boîte aux lettres (et donc sa porte) n&#039;est pas une partie commune, mais privative. <br />Le règlement de copropriété ne précise rien. <br />J&#039;ai lu sur un site français que les boîtes aux lettres sont réputées être parties communes et qu&#039;il incombe au syndic de prendre en charge leur entretien, leur réparation et leur remplacement.<br />Est-ce différent chez nous en Belgique ? <br />Que puis-je lui répondre ?</p><p>Merci pour vos conseils.<br />Pascal R.</p></div></blockquote></div><p>Bonjour et bienvenue sur le forum.<br />A ma connaissance, rien de tel n&#039;existe en Belgique. Si l&#039;acte de base ne prévoit rien, c&#039;est la règle générale qui s&#039;applique: ce qui ne sert qu&#039;à une personne est privatif. Votre porte de boîte aux lettres est donc privative.</p><p>Si votre syndic refuse de faire le boulot, on peut le comprendre. Ce n&#039;est effectivement pas simple de trouver un artisan capable de faire ce boulot, et ce n&#039;est pas à lui de prendre cette responsabilité. Si après le boulot n&#039;est pas bien fait, il aurait pris une responsabilité de type &quot;champ de mine&quot; dont tout le monde se passe bien, y compris les syndics malgré ce qu&#039;on pense du choix de leur métier...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 14 Sep 2023 19:44:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915839#p1915839</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Boîte aux lettres dans une copropriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915838#p1915838</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>J&#039;ai une question quant au caractère commun ou non d&#039;une boîte aux lettres et de sa porte en particulier. <br />J&#039;ai fait récemment l&#039;acquisition d&#039;un appartement situé dans une résidence gérée par un syndic professionnel.<br />Il y a de nombreux appartements.<br />Les boîtes aux lettres sont situées dans le hall de l&#039;immeuble et sont regroupées dans un ensemble décoratif. <br />La porte de ma boîte a disparu.<br />Son remplacement n&#039;est pas aisé, car elle nécessite de trouver (ce qui n&#039;est pas facile, j&#039;en conviens) un professionnel pouvant fabriquer une porte à l&#039;identique afin de respecter le caractère esthétiquement homogène de l&#039;ensemble.<br />Je me suis adressé au syndic de l&#039;immeuble en lui demandant de s&#039;en charger et en précisant que les frais pouvaient être mis à ma charge. <br />Ce dernier a refusé de s&#039;en occuper prétextant qu&#039;une boîte aux lettres (et donc sa porte) n&#039;est pas une partie commune, mais privative. <br />Le règlement de copropriété ne précise rien. <br />J&#039;ai lu sur un site français que les boîtes aux lettres sont réputées être parties communes et qu&#039;il incombe au syndic de prendre en charge leur entretien, leur réparation et leur remplacement.<br />Est-ce différent chez nous en Belgique ? <br />Que puis-je lui répondre ?</p><p>Merci pour vos conseils.<br />Pascal R.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Pascal.R67)]]></author>
			<pubDate>Thu, 14 Sep 2023 19:21:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1915838#p1915838</guid>
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