Une variante ….je dirais plutôt un exemple parmi d’autres , que pensez-vous de la femme du président de séance qui émet son avis a chaque point , un couple et chacun parle a tour de rôle …..

Je me suis permis d'extraire votre intervention de mon texte,  pour un peu de clarté.

Je ne pense rien. Je dis que tout CP est en droit de rappeler à cette dame qu'une seule personne par lot peut s'exprimer, pour la bonne sérénité des débats. Ceci ne veut pas dire qu'il faut nécessairement hurler dès qu'un accompagnant s'exprime, mais il convient de ne pas accepter les abus. Une remarque constructive reste la bienvenue d'où qu'elle vienne.

Et tout compte fait, je pense que vous pouvez élire un autre président de séance l'année prochaine.

Dupuis a écrit :

Je posais la question parce qu’une copropriétaire est venue avec 3 de ses amis qui ont émis des avis sans que le président ne réagisse
Personnellement cela m’a dérangée, on parle d’argent ( réfection façade )  et ces personnes donnent leur avis alors qu’elles ne connaissent pas le bâtiment ni l’état des finances des participants , une dame a expliqué qu’elle ne pourra pas payer parce qu’elle est au chômage est-il normal que des étrangers non mandatés entendent cela .

Voilà déjà une variante ! Pas pareil de venir avec son conjoint, un enfant ou parent, voire un ami et venir accompagné de TROIS personnes... qui interviennent dans un débat de réfection de façade. Sauf si ces gens sont des professionnels aptes à éclairer les participants sur des points techniques par exemple. Et personne n'a fait remarquer à ces personnes qu'elles n'avaient pas à intervenir dans le débat ??? La dame qui s'épanche sur ses problèmes financiers, c'est son choix. Peu importe qui l'entend. Mais un groupe qui intervient dans un débat dont il est totalement étranger, je suis surpris que personne ne soit intervenu. Président ou pas.

Une personne accompagnante oui. Pas une bande. J'ai connu le cas il y a quelques années avec des Africains copropriétaires. Ils étaient aussi venus en famille, les enfants accompagnés de conjoints représentant la maman. En désaccord avec la majorité et en défaut de paiement au point d'être en procès avec l'ACP. Participant à l'AG comme CP, j'ai (sans être président) insisté pour que l'un d'eux seulement prenne la parole, les autres assistant en silence, leur présence étant seulement tolérée. Il a fallu rappeler plusieurs fois aux autres qu'ils avaient à se taire ou à sortir.

Aucun rapport entre cette situation et un CP qui vient accompagné d'un tiers qui ASSISTE à la réunion.
Une variante ….je dirais plutôt un exemple parmi d’autres , que pensez-vous de la femme du président de séance qui émet son avis a chaque point , un couple et chacun parle a tour de rôle …..

En tant que syndic, je n'accepterais pas la présence de 4 personnes pour représenter un CP ou un mandataire, sauf cas vraiment exceptionnel (genre un CP âgé qui vient avec ses trois enfants pour les initier à la gestion de son bien) mais en précisant que seule une personne pourra participer aux débats. S'il s'agit d'un groupe qui vient pour "faire nombre" et tenter d'impressionner les participants, je limite l'autorisation d'entrée à deux personnes. Un accompagnant reste le bienvenu, pour autant qu'il ne perturbe en rien la réunion.

Un accompagnant est accepté et ne pose pas de problème. Le but du jeu n'est pas de chercher à faire respecter une loi mais de tenir une réunion constructive dans l'intérêt de chaque CP.

Je posais la question parce qu’une copropriétaire est venue avec 3 de ses amis qui ont émis des avis sans que le président ne réagisse
Personnellement cela m’a dérangée, on parle d’argent ( réfection façade )  et ces personnes donnent leur avis alors qu’elles ne connaissent pas le bâtiment ni l’état des finances des participants , une dame a expliqué qu’elle ne pourra pas payer parce qu’elle est au chômage est-il normal que des étrangers non mandatés entendent cela .

Voilà déjà une variante ! Pas pareil de venir avec son conjoint, un enfant ou parent, voire un ami et venir accompagné de TROIS personnes... qui interviennent dans un débat de réfection de façade. Sauf si ces gens sont des professionnels aptes à éclairer les participants sur des points techniques par exemple. Et personne n'a fait remarquer à ces personnes qu'elles n'avaient pas à intervenir dans le débat ??? La dame qui s'épanche sur ses problèmes financiers, c'est son choix. Peu importe qui l'entend. Mais un groupe qui intervient dans un débat dont il est totalement étranger, je suis surpris que personne ne soit intervenu. Président ou pas.

Une personne accompagnante oui. Pas une bande. J'ai connu le cas il y a quelques années avec des Africains copropriétaires. Ils étaient aussi venus en famille, les enfants accompagnés de conjoints représentant la maman. En désaccord avec la majorité et en défaut de paiement au point d'être en procès avec l'ACP. Participant à l'AG comme CP, j'ai (sans être président) insisté pour que l'un d'eux seulement prenne la parole, les autres assistant en silence, leur présence étant seulement tolérée. Il a fallu rappeler plusieurs fois aux autres qu'ils avaient à se taire ou à sortir.

Aucun rapport entre cette situation et un CP qui vient accompagné d'un tiers qui ASSISTE à la réunion.

En tant que syndic, je n'accepterais pas la présence de 4 personnes pour représenter un CP ou un mandataire, sauf cas vraiment exceptionnel (genre un CP âgé qui vient avec ses trois enfants pour les initier à la gestion de son bien) mais en précisant que seule une personne pourra participer aux débats. S'il s'agit d'un groupe qui vient pour "faire nombre" et tenter d'impressionner les participants, je limite l'autorisation d'entrée à deux personnes. Un accompagnant reste le bienvenu, pour autant qu'il ne perturbe en rien la réunion.

Un accompagnant est accepté et ne pose pas de problème. Le but du jeu n'est pas de chercher à faire respecter une loi mais de tenir une réunion constructive dans l'intérêt de chaque CP.

Par contre, vous pouvez demander de mettre ce point à l'ordre du jour:
3.14: Respect des règles de présence à l'assemblée générale
Le code civil prévoit que que seuls les propriétaires, les mandataires et les représentants des indivisions peuvent être présents.
En cas d'indivision (famille, couple, et autres indivision sur un ou plusieurs lots), seul le représentant légal de l'indivision sera convoqué.
Donc, une seule personne peut être présente pour représenter le ou les propriétaires.
Le code civil prévoit également que toute personne peut se faire assister par une personne, pour autant qu'il ait prévenu le syndic au moins 4 jours à l'avance par recommandé.
Vote: le président, ou à défaut le syndic, fera respecter cette règle légale.

Vous pouvez également reprendre l'intégralité du texte du code civil, mais cela prend un peu de place.

grmff a écrit :

Chokotoff a écrit :

grmff a écrit :

Participer, c'est être présent.

Je vais un peu jouer sur les mots mais : "être présent, est-ce participer ?"

Au vu de l'article que je cite ci-avant, il est évident que "être présent", c'est assister et donc faire partie de l'assemblée.

On peut chipoter sur les mots, mais si vous êtes dans la salle, vous êtes un participant à la réunion. Les AG ne sont pas des réunions publiques. N'y sont acceptés que les participants...

Enfin, vous pourrez le tordre comme vous voulez, vous n'arriverez pas à me convaincre du contraire...

Je ne cherche pas à convaincre quiconque du contraire

Je me dis simplement que si l'on commence à dégager avant chaque réunion :
- le conjoint en trop ;
- le neveu qui accompagne sa tante qui sait juste qu'elle doit assister à la réunion annuelle et qui est contente parce qu'elle pourra prendre des nouvelle de sa voisine de palier ;
- l'amie du Monsieur bien gentil du 3e mais qui ne comprend pas très bien ;
- etc.
on est parti pour une mauvaise entente d'entrée de jeu.

En revanche, pas de souci à rappeler à l'ordre si le neveu la ramène alors que tantine fait déjà des siennes.

Peut-être qu’il suffit d’indiquer sur la convocation qu’une seule personne a le droit d’être présente .

rexou a écrit :

Chokotoff a écrit :

...
De nouveau, c'est une question de bon sens, de courtoisie, de compréhension que telle ou telle personne puisse être assistée/accompagnée. Avec les rappels à l'ordre en cas de débordement.

Courtoisie... bon sens... compréhension...

Dupuis peut retenir ces trois mots et en ajouter un quatrième : tolérance.

Ainsi, les réunions se tiendront dans une meilleure ambiance et chacun pourra prendre les décisions qui paraissent les plus appropriées, en toute liberté.

Liberté... voilà le cinquième mot à retenir !

On répète une dernière fois ?

Courtoisie, bon sens, compréhension, tolérance et liberté (de l'autre, pas d'imposer vos vues).

J'imagine que ceux qui posent ce genre de question le font parce que certains comportements d'autres copropriétaires posent problème...

La liberté de chacun s'arrête où commence celle de l'autre. Idem pour la courtoisie et le bon sens. Et pour régler les différents sur les limites des droits de chacun, le code civil est somme toute une référence.

Si un copropriétaire vient avec des amis, et pourrit la discussion par le nombre, le rappel du code civil permet aux autres copropriétaires (ou à tout copropriétaire) de demander le respect strict de la loi, et l'évacuation des trublions.

Je posais la question parce qu’une copropriétaire est venue avec 3 de ses amis qui ont émis des avis sans que le président ne réagisse
Personnellement cela m’a dérangée, on parle d’argent ( réfection façade )  et ces personnes donnent leur avis alors qu’elles ne connaissent pas le bâtiment ni l’état des finances des participants , une dame a expliqué qu’elle ne pourra pas payer parce qu’elle est au chômage est-il normal que des étrangers non mandatés entendent cela .

J'imagine que ceux qui posent ce genre de question le font parce que certains comportements d'autres copropriétaires posent problème...

La liberté de chacun s'arrête où commence celle de l'autre. Idem pour la courtoisie et le bon sens. Et pour régler les différents sur les limites des droits de chacun, le code civil est somme toute une référence.

Si un copropriétaire vient avec des amis, et pourrit la discussion par le nombre, le rappel du code civil permet aux autres copropriétaires (ou à tout copropriétaire) de demander le respect strict de la loi, et l'évacuation des trublions.

Il est bien évident -et cela a été mentionné a plusieurs reprises- que tout trublion pourra être rappelé à l'ordre et au besoin prié de quitter la salle. Par contre, il ne s'agit pas ici de résoudre un problème existant, mais d'interdire systématiquement la présence de tiers au motif d'un supposé "respect de la loi".

L'énoncé de la discussion
"J’ai lu qu’en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG .
Ma question est : lorsque des époux sont propriétaires d’un bien il s’agit bien d’une indivision ? Si oui, pourquoi y a t’il toujours des couples qui assistent aux AG , prennent la parole , votent ( en cas de vote à main levée ) sans que le syndic n’intervienne pour faire appliquer la loi "

Il n'est pas question dans l'énoncé d'une assistance à un copropriétaire, d'un copropriétaire qui se ferait assister. mais de la présence de certains lors de l'AG (situation d'indivision)

En effet, il n'est pas question d'assistance à un CP, mais de CP qui seraient accompagnés d'un conjoint, le bien étant aux deux noms. Et l'idée de l'intervenant est de "faire appliquer la loi" pour interdire la présence à l'AG de ce conjoint. L'intervenant s'offusque du laxisme du syndic qui autorise cette situation.

Pour moi, cette position extrême d'interdire la présence de toute personne autre que strictement copro ou mandatée me semble tout à fait déplacée. Mais libre à chacun d'estimer ce qu'il veut. Pour faire appliquer cette restriction, encore faut-il un vote de l'AG.

Quelqu'un connait-il une ACP pratiquant cette restriction systématique ? (j'allais écrire "intégriste") Moi pas et j'en suis heureux. Et l'idée de chercher un prétexte légal pour le faire de manière systématique me heurte.

GT a écrit :

Ne confondons pas droit de participer à l'assemblée générale dont il est question à l'article 3.87, § 2 du nouveau code civil et droit de se faire assister dont il est question à l'article 3.87, §1 du nouveau code civil. Et ne confondons pas participer à l'assemblée générale et se faire assister.

Le droit de participer à l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Selon les travaux parlementaires le droit de participer à l'assemblée est bien suspendu et non simplement le droit de voter. Ainsi , à défaut d'accord entre les indivisaires sur la désignation de l'un d'entre eux, aucun ne pourra assister à l'assemblée générale.
Je cite : "Aux termes du projet, en cas d'indivision, le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés aient désigné la personne qui exercera ce droit. "
(doc.parl., Chambre, session ordinaire 1992-1993, 7 avril 1993, page 24)
Si le droit de participer aux délibérations d'une AG est suspendu ne se posera pas évidemment pas  la question de se faire assister lors de cette même AG.
Si une personne a été désignée en qualité de mandataire de l'indivision (communication écrite au syndic), c'est elle qui sera convoquée à l'AG, qui exercera le droit de participation aux AG et recevra tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Ce mandataire pourra se faire assister dans les conditions prévues à l'article 3.87, § 1er.

Ce sont en effet les prescriptions en cas d'indivision. Mais le débat ne porte pas seulement sur le représentant d'une indivision, mais sur la potentielle présence d'un tiers accompagnant un CP à l'AG. Ce qui me heurte, c'est l'idée de vouloir s'opposer à toute présence tierce au seul principe que "ce qui se dit en AG ne regarde personne d'autre que les seuls CP". Et laisser entendre qu'une "loi" interdit cette présence tierce.

Je n'ai en ce qui me concerne jamais connu une seule AG qui interdisait toute personne tierce (conjoint.e, ami.e, amant.e, parent.e, etc... ) à assister (assister, voire émettre une remarque discrètement, ou une idée  constructive éventuellement, comme le disait Chokotof -pas perturber ni monopoliser la parole- à une AG. Il peut cependant être décidé par vote de limiter les présences à certaines catégories de personnes ou à toute personne non CP. Ce n'est pas interdit. Ce n'est pas non plus la règle générale qui s'applique. Chaque ACP est libre. Et bien évidemment, toute personne qui perturbe la réunion peut être rappelée à l'ordre. Si en plus il ne s'agit pas d'un CP en titre, il peut lui être demandé de se taire ou à défaut de se voir invité de quitter la salle.

L'énoncé de la discussion
"J’ai lu qu’en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG .
Ma question est : lorsque des époux sont propriétaires d’un bien il s’agit bien d’une indivision ? Si oui, pourquoi y a t’il toujours des couples qui assistent aux AG , prennent la parole , votent ( en cas de vote à main levée ) sans que le syndic n’intervienne pour faire appliquer la loi "

Il n'est pas question dans l'énoncé d'une assistance à un copropriétaire, d'un copropriétaire qui se ferait assister. mais de la présence de certains lors de l'AG (situation d'indivision)

Ne confondons pas droit de participer à l'assemblée générale dont il est question à l'article 3.87, § 2 du nouveau code civil et droit de se faire assister dont il est question à l'article 3.87, §1 du nouveau code civil. Et ne confondons pas participer à l'assemblée générale et se faire assister.

Le droit de participer à l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Selon les travaux parlementaires le droit de participer à l'assemblée est bien suspendu et non simplement le droit de voter. Ainsi , à défaut d'accord entre les indivisaires sur la désignation de l'un d'entre eux, aucun ne pourra assister à l'assemblée générale.
Je cite : "Aux termes du projet, en cas d'indivision, le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés aient désigné la personne qui exercera ce droit. "
(doc.parl., Chambre, session ordinaire 1992-1993, 7 avril 1993, page 24)
Si le droit de participer aux délibérations d'une AG est suspendu ne se posera pas évidemment pas  la question de se faire assister lors de cette même AG.
Si une personne a été désignée en qualité de mandataire de l'indivision (communication écrite au syndic), c'est elle qui sera convoquée à l'AG, qui exercera le droit de participation aux AG et recevra tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Ce mandataire pourra se faire assister dans les conditions prévues à l'article 3.87, § 1er.

Ce sont en effet les prescriptions en cas d'indivision. Mais le débat ne porte pas seulement sur le représentant d'une indivision, mais sur la potentielle présence d'un tiers accompagnant un CP à l'AG. Ce qui me heurte, c'est l'idée de vouloir s'opposer à toute présence tierce au seul principe que "ce qui se dit en AG ne regarde personne d'autre que les seuls CP". Et laisser entendre qu'une "loi" interdit cette présence tierce.

Je n'ai en ce qui me concerne jamais connu une seule AG qui interdisait toute personne tierce (conjoint.e, ami.e, amant.e, parent.e, etc... ) à assister (assister, voire émettre une remarque discrètement, ou une idée  constructive éventuellement, comme le disait Chokotof -pas perturber ni monopoliser la parole- à une AG. Il peut cependant être décidé par vote de limiter les présences à certaines catégories de personnes ou à toute personne non CP. Ce n'est pas interdit. Ce n'est pas non plus la règle générale qui s'applique. Chaque ACP est libre. Et bien évidemment, toute personne qui perturbe la réunion peut être rappelée à l'ordre. Si en plus il ne s'agit pas d'un CP en titre, il peut lui être demandé de se taire ou à défaut de se voir invité de quitter la salle.

Le droit de participer à l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Selon les travaux parlementaires le droit de participer à l'assemblée est bien suspendu et non simplement le droit de voter. Ainsi , à défaut d'accord entre les indivisaires sur la désignation de l'un d'entre eux, aucun ne pourra assister à l'assemblée générale.
Je cite : "Aux termes du projet, en cas d'indivision, le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés aient désigné la personne qui exercera ce droit. "
(doc.parl., Chambre, session ordinaire 1992-1993, 7 avril 1993, page 24)
Si le droit de participer aux délibérations d'une AG est suspendu ne se posera pas évidemment pas  la question de se faire assister lors de cette même AG.
Si une personne a été désignée en qualité de mandataire de l'indivision (communication écrite au syndic), c'est elle qui sera convoquée à l'AG, qui exercera le droit de participation aux AG et recevra tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Ce mandataire pourra se faire assister dans les conditions prévues à l'article 3.87, § 1er.

Chokotoff a écrit :

...
De nouveau, c'est une question de bon sens, de courtoisie, de compréhension que telle ou telle personne puisse être assistée/accompagnée. Avec les rappels à l'ordre en cas de débordement.

Courtoisie... bon sens... compréhension...

Dupuis peut retenir ces trois mots et en ajouter un quatrième : tolérance.

Ainsi, les réunions se tiendront dans une meilleure ambiance et chacun pourra prendre les décisions qui paraissent les plus appropriées, en toute liberté.

Liberté... voilà le cinquième mot à retenir !

On répète une dernière fois ?

Courtoisie, bon sens, compréhension, tolérance et liberté (de l'autre, pas d'imposer vos vues).

J'imagine que ceux qui posent ce genre de question le font parce que certains comportements d'autres copropriétaires posent problème...

La liberté de chacun s'arrête où commence celle de l'autre. Idem pour la courtoisie et le bon sens. Et pour régler les différents sur les limites des droits de chacun, le code civil est somme toute une référence.

Si un copropriétaire vient avec des amis, et pourrit la discussion par le nombre, le rappel du code civil permet aux autres copropriétaires (ou à tout copropriétaire) de demander le respect strict de la loi, et l'évacuation des trublions.

...
De nouveau, c'est une question de bon sens, de courtoisie, de compréhension que telle ou telle personne puisse être assistée/accompagnée. Avec les rappels à l'ordre en cas de débordement.

Courtoisie... bon sens... compréhension...

Dupuis peut retenir ces trois mots et en ajouter un quatrième : tolérance.

Ainsi, les réunions se tiendront dans une meilleure ambiance et chacun pourra prendre les décisions qui paraissent les plus appropriées, en toute liberté.

Liberté... voilà le cinquième mot à retenir !

On répète une dernière fois ?

Courtoisie, bon sens, compréhension, tolérance et liberté (de l'autre, pas d'imposer vos vues).

Vous recevez l’ordre du jour bien avant la date de l’AG vous pouvez profiter de ce temps pour demander l’avis de vos proches
Il y a des copropriétaires qui viennent avec des amis, j’estime que ce qui se dit ne regarde personne d’autre que les copropriétaires.

Vous estimez ? Vous êtes parfaitement libre de venir seul. Par contre, sauf vote contraire de l'AG, chaque CP est libre de se faire accompagner par une tierce personne -ami, conjoint, frère, soeur, amant, ou autre- sans solliciter votre avis. Et cette personne accompagnante assistera à l'AG sans y participer activement, soit sans perturber, mais tout en pouvant apporter un conseil et une aide occasionnelle, comme le le disait Chokotof.

Je plussoie le vocabulaire de Chokotof : courtoisie, bon sens... et rappel à l'ordre si nécessaire. L'idée est de pendre les meilleures décisions dans une ambiance conviviale. Pas d'imposer sa vision étroite aux autres participants et limiter leur liberté. Pas d'emmerder le voisin !