<![CDATA[Pim.be / Achat d’un fond de commerce et reprise du bail commercial]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294918 Tue, 03 Oct 2023 14:51:03 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Achat d’un fond de commerce et reprise du bail commercial]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916200#p1916200 Bail commercial. Il est préférable de consulter un avocat.

]]> Tue, 03 Oct 2023 14:51:03 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916200#p1916200 <![CDATA[Réponse à : Achat d’un fond de commerce et reprise du bail commercial]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916199#p1916199 Fonds de commerce? Voyez un avocat...

]]> Tue, 03 Oct 2023 14:16:21 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916199#p1916199 <![CDATA[Achat d’un fond de commerce et reprise du bail commercial]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916195#p1916195 Reprise d’un bail
Le bailleur peut- il obliger le nouveau preneur d’avoir un représentant pour assumer le rôle de caution solidaire.

Indexation :
Quels sont les montants et indices de  références pour le calcul de l’indexation concernant  la reprise du bail
Est- ce le montant du loyer de base ou le montant du loyer à la date de la reprise du bail.
Idem pour les dates de référence concernant les indices.

La reprise du bail n’a pas été actée par un avenant est ce que le bail devient caduque ou l’achat du fond de commerce suffit et fait office de document légal .

Je vous remercie d’avance  pour votre attention et votre réponse.

]]> Tue, 03 Oct 2023 12:30:22 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916195#p1916195