rexou a écrit :

Je remarque quand même que depuis le 4.10, l'initiateur de ce post n'est plus intervenu et nous laisse débattre sans lui.

Laurent74 a supprimé ses interventions !

Je remarque quand même que depuis le 4.10, l'initiateur de ce post n'est plus intervenu et nous laisse débattre sans lui.

Laurent74 a supprimé ses interventions !

C'est donc bien au conseil de copropriété, s'il y en a un, de convoquer l'AG. S'il n'y en a pas, c'est au président de la dernière AG.

Je suppose que si le conseil ne veut pas convoquer, il est en "défaut de le faire". Et donc, à défaut pour le conseil de convoquer, le président pourra le faire.

GT a écrit :

Laurent74 a écrit :

Bonjour,

Oui le syndic est bien agréé IPI

Oui, vous avez la même vision que moi, je ne comprends pas sa notion de préavis, je lui ai demandé des explications, sans nouvelle pour le moment.

Le syndic a refusé d'ajouter le point de nomination d'un nouveau syndic lors de l'AG annuel (je sais qu'il en avait le droit car 10j avant l' AG).

Dans son point pour le renouvellement de son mandant, le syndic a indiqué que ce sera au CDC d'organiser l' AG pour nommer un nouveau syndic, mais sauf erreur de ma part cette prérogative est à la charge du syndic sortant dans un délais de deux mois, non ?
Le CDC serait dans l'l'illégalité d'effectuer cette AG, non ?

Dans un délai  de  2 mois ? D'où vient cette échéance ?

Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un auteur : "Le mandat qui arrive à échéance ET qui n'a pas été renouvelé par l'assemblée en temps utile PREND FIN et l'association des copropriétaires est alors DEPOURVUE DE SYNDIC, avec toutes les conséquences qui en résultent. Le syndic est sans pouvoir pour gérer et représenter l'association. il ne peur plus poser le moindre acte, ni même organiser une assemblée. Il n'existe pas, comme certains semblent le penser , de régime de gestion d'affaires courantes qui permettrait au  syndic de poser encore certains actes"
Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un article du code civil
Code civil, livre 3 les biens", art. 3.87.§ 1er, alinéa 4
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

Ces deux "règles" mises bout à bout permettent au président de la dernière AG de convoquer une AG pour nommer un syndic.

A faire sans traîner.

... à défaut d'un conseil de copropriété

Laurent74 a écrit :

Bonjour,

Oui le syndic est bien agréé IPI

Oui, vous avez la même vision que moi, je ne comprends pas sa notion de préavis, je lui ai demandé des explications, sans nouvelle pour le moment.

Le syndic a refusé d'ajouter le point de nomination d'un nouveau syndic lors de l'AG annuel (je sais qu'il en avait le droit car 10j avant l' AG).

Dans son point pour le renouvellement de son mandant, le syndic a indiqué que ce sera au CDC d'organiser l' AG pour nommer un nouveau syndic, mais sauf erreur de ma part cette prérogative est à la charge du syndic sortant dans un délais de deux mois, non ?
Le CDC serait dans l'l'illégalité d'effectuer cette AG, non ?

Dans un délai  de  2 mois ? D'où vient cette échéance ?

Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un auteur : "Le mandat qui arrive à échéance ET qui n'a pas été renouvelé par l'assemblée en temps utile PREND FIN et l'association des copropriétaires est alors DEPOURVUE DE SYNDIC, avec toutes les conséquences qui en résultent. Le syndic est sans pouvoir pour gérer et représenter l'association. il ne peur plus poser le moindre acte, ni même organiser une assemblée. Il n'existe pas, comme certains semblent le penser , de régime de gestion d'affaires courantes qui permettrait au  syndic de poser encore certains actes"
Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un article du code civil
Code civil, livre 3 les biens", art. 3.87.§ 1er, alinéa 4
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

Ces deux "règles" mises bout à bout permettent au président de la dernière AG de convoquer une AG pour nommer un syndic.

A faire sans traîner.

Si le syndic refuse d'exercer son mandat, je pense qu'il prend foin à effet immédiat. Un syndic qui refuse d'être (complètement) syndic est en défaut de remplir son métier de syndic.

Avec une bonne base de copropriétaires qui suivent cette manière de voir les choses, il devrait y avoir moyen de mettre en place un vrai syndic, qui prend ses responsabilités de syndic.

Bonjour,

Oui le syndic est bien agréé IPI

Oui, vous avez la même vision que moi, je ne comprends pas sa notion de préavis, je lui ai demandé des explications, sans nouvelle pour le moment.

Le syndic a refusé d'ajouter le point de nomination d'un nouveau syndic lors de l'AG annuel (je sais qu'il en avait le droit car 10j avant l' AG).

Dans son point pour le renouvellement de son mandant, le syndic a indiqué que ce sera au CDC d'organiser l' AG pour nommer un nouveau syndic, mais sauf erreur de ma part cette prérogative est à la charge du syndic sortant dans un délais de deux mois, non ?
Le CDC serait dans l'l'illégalité d'effectuer cette AG, non ?

Dans un délai  de  2 mois ? D'où vient cette échéance ?

Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un auteur : "Le mandat qui arrive à échéance ET qui n'a pas été renouvelé par l'assemblée en temps utile PREND FIN et l'association des copropriétaires est alors DEPOURVUE DE SYNDIC, avec toutes les conséquences qui en résultent. Le syndic est sans pouvoir pour gérer et représenter l'association. il ne peur plus poser le moindre acte, ni même organiser une assemblée. Il n'existe pas, comme certains semblent le penser , de régime de gestion d'affaires courantes qui permettrait au  syndic de poser encore certains actes"
Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un article du code civil
Code civil, livre 3 les biens", art. 3.87.§ 1er, alinéa 4
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

Laurent74 s'est-il lancé dans l'aventure sans préalablement s'intéresser au contrat entre le syndic et l'ACP ?
Durée ? Date de début ?....
Pas de réponse. Aucune information.
Je crois déjà avoir attiré l'attention sur la différence entre une décision d' absence de renouvellement du mandat du syndic au  terme de celui-ci et une décision de révocation du syndic.

Il semble qu'en effet c'est bien le cas. Et il semble que dans le cas présent, il y a non reconduction de mandat et non pas révocation. Ce mandat est annuel (si j'ai bien suivi) et est remis en jeu à chaque AG.

Le point positif, c'est que le syndic -qui manifestement faisait de la résistance- ne s'est pas fait renouveler son mandat. Un bon point. Maintenant, il faut trouver mieux...

Laurent74 a écrit :

Bonjour,

Oui le syndic est bien agréé IPI

Oui, vous avez la même vision que moi, je ne comprends pas sa notion de préavis, je lui ai demandé des explications, sans nouvelle pour le moment.

Le syndic a refusé d'ajouter le point de nomination d'un nouveau syndic lors de l'AG annuel (je sais qu'il en avait le droit car 10j avant l' AG).

Dans son point pour le renouvellement de son mandant, le syndic a indiqué que ce sera au CDC d'organiser l' AG pour nommer un nouveau syndic, mais sauf erreur de ma part cette prérogative est à la charge du syndic sortant dans un délais de deux mois, non ?
Le CDC serait dans l'l'illégalité d'effectuer cette AG, non ?

On se fout de "sa notion du préavis". Que dit le contrat qui a été signé entre les parties ? Montrez ce contrat aux "candidats remplaçants".

Si pas de préavis, il est bien évident qu'il ne va pas convoquer une nouvelle AG pour quelque motif que ce soit. Il n'y a plus aucune relation contractuelle avec l'ACP. Et plus aucune rémunération.

En l'absence de syndic, vous êtes perdus au point de vous demander si le CDC serait dans l'illégalité en convoquant une AG ? Encore une fois, prenez conseil auprès des candidats repreneurs. Mais en tout état de cause, une convocation à une AG émanant du CDC et du président de séance de la dernière AG est parfaitement légitime. Encore plus si les signataires de la demande détiennent 20% des quotités.

Notez aussi que toute AG -même si la convocation comporte des irrégularités- est valide si aucun CP n'introduit un recours devant la justice de paix dans les 4 mois qui suivent. Et convoquer une AGE pour choisir un nouveau syndic est une urgence et une nécessité absolue.

Je répète que vous auriez dû trouver LE bon syndic avant de virer l'ancien. Et ce bon syndic vous aurait accompagné et conseillé dans les démarches et formalités de reprise de gérance.

La première chose à faire est de lire attentivement le contrat que vous aviez signé avec votre syndic sortant. Ensuite vous lui envoyez un courrier (mail) en lui rappelant les termes de son contrat. Et si pas de préavis applicable, vous le lui notifiez, ainsi que l'interdiction de ponctionner toute rémunération après son éviction. Et à défaut, vous saisirez la justice de paix et aviserez l'IPI.

Une dernière remarque : si aucun de vos candidats repreneurs n'est capable de vous conseiller et vous aider.... continuez vos recherches parmi les syndics potentiels.

Bonne chance

Laurent74 s'est-il lancé dans l'aventure sans préalablement s'intéresser au contrat entre le syndic et l'ACP ?
Durée ? Date de début ?....
Pas de réponse. Aucune information.
Je crois déjà avoir attiré l'attention sur la différence entre une décision d' absence de renouvellement du mandat du syndic au  terme de celui-ci et une décision de révocation du syndic.

Bonjour,

Oui le syndic est bien agréé IPI

Oui, vous avez la même vision que moi, je ne comprends pas sa notion de préavis, je lui ai demandé des explications, sans nouvelle pour le moment.

Le syndic a refusé d'ajouter le point de nomination d'un nouveau syndic lors de l'AG annuel (je sais qu'il en avait le droit car 10j avant l' AG).

Dans son point pour le renouvellement de son mandant, le syndic a indiqué que ce sera au CDC d'organiser l' AG pour nommer un nouveau syndic, mais sauf erreur de ma part cette prérogative est à la charge du syndic sortant dans un délais de deux mois, non ?
Le CDC serait dans l'l'illégalité d'effectuer cette AG, non ?

On se fout de "sa notion du préavis". Que dit le contrat qui a été signé entre les parties ? Montrez ce contrat aux "candidats remplaçants".

Si pas de préavis, il est bien évident qu'il ne va pas convoquer une nouvelle AG pour quelque motif que ce soit. Il n'y a plus aucune relation contractuelle avec l'ACP. Et plus aucune rémunération.

En l'absence de syndic, vous êtes perdus au point de vous demander si le CDC serait dans l'illégalité en convoquant une AG ? Encore une fois, prenez conseil auprès des candidats repreneurs. Mais en tout état de cause, une convocation à une AG émanant du CDC et du président de séance de la dernière AG est parfaitement légitime. Encore plus si les signataires de la demande détiennent 20% des quotités.

Notez aussi que toute AG -même si la convocation comporte des irrégularités- est valide si aucun CP n'introduit un recours devant la justice de paix dans les 4 mois qui suivent. Et convoquer une AGE pour choisir un nouveau syndic est une urgence et une nécessité absolue.

Je répète que vous auriez dû trouver LE bon syndic avant de virer l'ancien. Et ce bon syndic vous aurait accompagné et conseillé dans les démarches et formalités de reprise de gérance.

La première chose à faire est de lire attentivement le contrat que vous aviez signé avec votre syndic sortant. Ensuite vous lui envoyez un courrier (mail) en lui rappelant les termes de son contrat. Et si pas de préavis applicable, vous le lui notifiez, ainsi que l'interdiction de ponctionner toute rémunération après son éviction. Et à défaut, vous saisirez la justice de paix et aviserez l'IPI.

Une dernière remarque : si aucun de vos candidats repreneurs n'est capable de vous conseiller et vous aider.... continuez vos recherches parmi les syndics potentiels.

Bonne chance

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour vous remercier de vos conseils.

Mon AG a bien eu lieu et le mandat du syndic n'a pas été renouvelé, il a donc décidé de stopper l'AG après ce vote et de ne pas voir tous les points prévus (résiliation de contrat d'entretient...)

Il a donc indiqué être en affaires courantes pour un préavis de 3 mois, mais je n'ai pas trouvé de d'information à ce sujet.
Seule sa fiches de frais, où il est indiqué :
- durée du contrat - minimum 1 an : jusqu’à l’assemblée annuelle
et dans la case du dessous
- préavis 3 mois

est-il de coutume qu'au non renouvellement du mandat annuel, le syndic s'octroie un préavis de trois mois ?

D'autant qu'il indique se décharger de l'organisation de la prochaine AG qui nominera nommera le nouveau syndic, c'est au CDC de s'en occuper.
Je me demande donc à quoi sert de la payer pendant trois mois ?

J'ignore ce qu'est une fiche de frais.
J'ignore le contenu du contrat signé entre l'ACP et le syndic , notamment date de début du mandat, durée du mandat. 

Je cite un auteur : "Le mandat qui arrive à échéance et qui n'a pas été renouvelé par l'assemblée en temps utile prend fin et l'association des copropriétaires est alors dépourvue de syndic, avec toutes les conséquences qui en résultent. Le syndic est sans pouvoir pour gérer et représenter l'association. il ne peur plus poser le moindre acte, ni même organiser une assemblée. Il n'existe pas, comme certains semblent le penser , de régime de gestion d'affaires courantes qui permettrait au  syndic de poser encore certains actes"
Code civil, livre 3 les biens", art. 3.87.§ 1er, alinéa 4
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.
Certains se réveillent vraiment in articulo mortis càd très peu de temps avant la tenue de l'AG ,voire même après celle-ci pour s'interroger sur les conséquences de l'absence de renouvellement du mandat de syndic.
Comment le conseil de copropriété, le président de la dernière AG, ou des copropriétaires vont-ils convoquer s'ils ignorent les données utiles à la convocation ?
Autre piste : Requête unilatérale en désignation d'un syndic en application de l'article 389, §1 du code civil livre 3 "les biens" et article 1025 et suivants du code judiciaire. Cette requête doit être signée par un avocat. Le syndic est nommé à la requête de tout copropriétaire.
Prenez vos responsabilités, c'est bien vous qui avez sonné le charge contre le syndic de sorte que son mandat n'aurait pas été renouvelé par l'AG.
Et de manière générale, lisez les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée et spécialement à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis (art.3.84 à 3.100) .

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour vous remercier de vos conseils.

Mon AG a bien eu lieu et le mandat du syndic n'a pas été renouvelé, il a donc décidé de stopper l'AG après ce vote et de ne pas voir tous les points prévus (résiliation de contrat d'entretient...)

Il a donc indiqué être en affaires courantes pour un préavis de 3 mois, mais je n'ai pas trouvé de d'information à ce sujet.
Seule sa fiches de frais, où il est indiqué :
- durée du contrat - minimum 1 an : jusqu’à l’assemblée annuelle
et dans la case du dessous
- préavis 3 mois

est-il de coutume qu'au non renouvellement du mandat annuel, le syndic s'octroie un préavis de trois mois ?

D'autant qu'il indique se décharger de l'organisation de la prochaine AG qui nominera le nouveau syndic, c'est au CDC de s'en occuper.
Je me demande donc à quoi sert de la payer pendant trois mois ?

Si le contrat est d'un an et n'est pas reconduit à son terme, il n'y a pas de préavis, il y a fin de contrat tout court. Fin de contrat signifie plus de prestations et plus de paiements à partir de la date de l'AG.

Par contre, si vous virez le syndic avant le terme du contrat (d'un an si j'ai bien suivi) le préavis à donner -et à payer- est de 3 mois.

Mais il convient de lire les termes exacts du contrat qui a été signé au départ. Pas les indications d'une "fiche de frais".

Selon moi, il devait de toutes façons clairement poursuivre l'AG et la mener à son terme, ainsi que rédiger un PV décisionnel pour clôturer sa mission. Ensuite, (sauf s'il preste un préavis) il est déchargé de toute fonction, et c'est à vous de trouver un repreneur à qui le sortant remettra les dossiers.

Si un préavis est effectivement applicable, ce dont je doute, il est évident que le syndic doit accomplir les tâches courantes qui lui incombent, dont la convocation d'une AGE (qui pourra le cas échéant faire l'objet d'une prestation exceptionnelle -voir contrat signé-). Par contre, il ne va pas négocier par exemple un nouveau contrat avec une société d'entretien ni virer la société actuelle. Il paie les fournisseurs, il gère le quotidien et les urgences, sans plus.

Est-ce un syndic agréé IPI ?

Le problème est que vous n'avez actuellement plus de syndic... que pensent vos candidats de la façon d'opérer de leur collègue ? Quelle solution proposent-ils ?

la prochaine AG qui nominera le nouveau syndic

à Cannes ?