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		<title><![CDATA[Pim.be / Facture eau et procédure judiciaire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=294984</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Facture eau et procédure judiciaire.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 24 Oct 2023 13:28:32 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture eau et procédure judiciaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916644#p1916644</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>egam73 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Non!</p><p>J&#039;en ai eu une au début qui m&#039;a coûté une fortune pour me conseiller absolument n&#039;importe quoi.&#160; </p><p>J&#039;ai passé mon temps à refuser ses pseudo-conseils (du genre, prenez quelques miettes, ne demandez pas l&#039;expulsion -vous comprenez les pauvres ils sont obligés de vous voler ils ont des problèmes- et acceptez toutes les conditions -des pseudo-engagements bien foireux- de la partie défenderesse). C&#039;est grâce à ça que j&#039;ai réussi à avoir tous les impayés de loyer+l&#039;indemnité de rupture+l&#039;autorisation d&#039;expulser.</p><p>Je l&#039;ai virée quand j&#039;ai appris UN MOIS après que le jugement (avec ma victoire sur l&#039;essentiel, donc) soit rendu (l&#039;avocate ne me donnait pas de nouvelles et ne répondait pas au téléphone donc j&#039;ai appelé directement le greffe) qu&#039;elle avait OUBLIÉ de m&#039;en informer. Voilà.</p></div></blockquote></div><p>Du coup, ils seraient tous mauvais ?</p></div></blockquote></div><p>Je ne cacherai pas que c&#039;est mon avis. Bien malheureusement, d&#039;ailleurs.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Label)]]></author>
			<pubDate>Tue, 24 Oct 2023 13:28:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916644#p1916644</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture eau et procédure judiciaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916629#p1916629</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>egam73 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Non!</p><p>J&#039;en ai eu une au début qui m&#039;a coûté une fortune pour me conseiller absolument n&#039;importe quoi.&#160; </p><p>J&#039;ai passé mon temps à refuser ses pseudo-conseils (du genre, prenez quelques miettes, ne demandez pas l&#039;expulsion -vous comprenez les pauvres ils sont obligés de vous voler ils ont des problèmes- et acceptez toutes les conditions -des pseudo-engagements bien foireux- de la partie défenderesse). C&#039;est grâce à ça que j&#039;ai réussi à avoir tous les impayés de loyer+l&#039;indemnité de rupture+l&#039;autorisation d&#039;expulser.</p><p>Je l&#039;ai virée quand j&#039;ai appris UN MOIS après que le jugement (avec ma victoire sur l&#039;essentiel, donc) soit rendu (l&#039;avocate ne me donnait pas de nouvelles et ne répondait pas au téléphone donc j&#039;ai appelé directement le greffe) qu&#039;elle avait OUBLIÉ de m&#039;en informer. Voilà.</p></div></blockquote></div><p>Du coup, ils seraient tous mauvais ?</p></div></blockquote></div><p>Du coup, il reste PIM. Où tous les avis et conseils sont évidemment tous bons, avis et conseils donnés sans avoir en mains toutes les pièces des dossiers.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Mon, 23 Oct 2023 14:25:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916629#p1916629</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture eau et procédure judiciaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916628#p1916628</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>egam73 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Non!</p><p>J&#039;en ai eu une au début qui m&#039;a coûté une fortune pour me conseiller absolument n&#039;importe quoi.&#160; </p><p>J&#039;ai passé mon temps à refuser ses pseudo-conseils (du genre, prenez quelques miettes, ne demandez pas l&#039;expulsion -vous comprenez les pauvres ils sont obligés de vous voler ils ont des problèmes- et acceptez toutes les conditions -des pseudo-engagements bien foireux- de la partie défenderesse). C&#039;est grâce à ça que j&#039;ai réussi à avoir tous les impayés de loyer+l&#039;indemnité de rupture+l&#039;autorisation d&#039;expulser.</p><p>Je l&#039;ai virée quand j&#039;ai appris UN MOIS après que le jugement (avec ma victoire sur l&#039;essentiel, donc) soit rendu (l&#039;avocate ne me donnait pas de nouvelles et ne répondait pas au téléphone donc j&#039;ai appelé directement le greffe) qu&#039;elle avait OUBLIÉ de m&#039;en informer. Voilà.</p></div></blockquote></div><p>Du coup, ils seraient tous mauvais ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 23 Oct 2023 13:59:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916628#p1916628</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture eau et procédure judiciaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916624#p1916624</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous n&#039;avez pas d&#039;avocat ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 23 Oct 2023 10:52:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916624#p1916624</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture eau et procédure judiciaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916623#p1916623</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Il faudrait déjà que ce soit soulevé par l&#039;autre partie...</p><p>Par ailleurs, n’appelleriez-vous pas Vivaqua à la cause pour sa négligence ?</p></div></blockquote></div><p>&quot;</p><p>Merci...</p><p>&quot;Il faudrait déjà que ce soit soulevé par l&#039;autre partie...&quot; : c&#039;est-à-dire &quot;il faudrait déjà qu&#039;ils contestent&quot;?</p><p>Que voulez-vous dire exactement par &quot;appeler Vivaqua à la cause&quot;? Que puis-je faire concrètement vis-à-vis de Vivaqua? Déposer une plainte sur leur site? En vertu de quoi? Comment auraient-ils pu savoir qu&#039;il y avait un locataire? En même temps, voir une consommation soutenue (de 2 ou 3 personnes) au nom d&#039;un propriétaire qui n&#039;y habite pas (vu que son adresse est en France), en plus des courriers retournés et des factures impayées, c&#039;est vrai que ça aurait pu les interpeler comme j&#039;ai dit précédemment et leur faire faire un minimum d&#039;enquête... </p><p>Et dans le cadre de la procédure, comment mettre en cause Vivaqua?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (egam73)]]></author>
			<pubDate>Mon, 23 Oct 2023 08:37:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916623#p1916623</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture eau et procédure judiciaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916622#p1916622</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>egam73 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, </p><p>Mes 2 locataires (Bruxelles) mauvais payeurs ont été condamnés solidairement en mai dernier à me payer (seulement) leurs arriérés de loyers et une indemnité de rupture (ce qu&#039;ils ont fait).</p><p>Ils sont partis, avant d&#039;être expulsés, fin août (ils sont donc restés près de 3 mois de plus sans rien payer) et une expertise judiciaire a été effectuée à leur remise des clés. Le rapport final de cette expertise (tenant compte des observations de toutes les parties) a été déposé au greffe fin septembre, évaluant à près de 6000 Euros les dégâts locatifs (somme très sous-estimée, mais bon...) et j&#039;ai demandé dans la foulée de refixer l&#039;affaire en vertu de l&#039;article 747.</p><p>Je viens de découvrir en plus qu&#039;ils n&#039;avaient pas pris le contrat d&#039;eau Vivaqua à leur nom et que le contrat était resté au mien mais à mon ancienne adresse en France. Je n&#039;étais donc pas au courant des factures et cela n&#039;a pas inquiété tout ce temps Vivaqua de voir leurs courriers renvoyés et leurs factures impayées depuis 5 ans. Ils ont pourtant toujours fait les relevés réels en présence de l&#039;autre copropriétaire de l&#039;immeuble et ils n&#039;ont jamais rien demandé à personne ni par courrier, ni physiquement à l&#039;adresse de Bruxelles, ...</p><p>Résultat : maintenant j&#039;ai les factures et donc je découvre que, pendant 5 ans (durée du bail+occupation indue après condamnation), ils ont dépensé 2350 Euros d&#039;eau que &quot;normalement&quot; (selon le nom sur les factures) j&#039;ai à payer moi-même!</p><p>Dans le bail il est spécifié : &quot;Tous abonnements et contrats afférents à des services individualisés et à fins privatives, tels que télêdistribution, téléphone, électricité, gaz ou location de compteurs seront à charge exclusive du Preneur&quot;.</p><p>Mais je trouve que ce n&#039;est pas clair pour l&#039;eau et en plus il n&#039;y a pas le numéro du compteur pour l&#039;eau alors qu&#039;il y a ceux du gaz et de l&#039;électricité (merci l&#039;agent immobilier qui a fait le contrat!). Par contre, sur l&#039;état des lieux d&#039;entrée (fait avec expert) il y a le relevé du compteur INDIVIDUEL d&#039;eau et sur les factures d&#039;eau l&#039;étage est bien spécifié aussi.</p><p>Bien sûr je vais mettre ça dans les demandes et le décompte pour le prochain jugement.</p><p>Mais le manque de clarté dans le contrat de bail me fait peur : y a-t-il un risque que cela ne soit pas accordé?</p><p>Merci de votre aide!</p><p>:-)</p></div></blockquote></div><p>Il faudrait déjà que ce soit soulevé par l&#039;autre partie...</p><p>Par ailleurs, n’appelleriez-vous pas Vivaqua à la cause pour sa négligence ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 23 Oct 2023 08:24:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916622#p1916622</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Facture eau et procédure judiciaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916621#p1916621</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>Mes 2 locataires (Bruxelles) mauvais payeurs ont été condamnés solidairement en mai dernier à me payer (seulement) leurs arriérés de loyers et une indemnité de rupture (ce qu&#039;ils ont fait).</p><p>Ils sont partis, avant d&#039;être expulsés, fin août (ils sont donc restés près de 3 mois de plus sans rien payer) et une expertise judiciaire a été effectuée à leur remise des clés. Le rapport final de cette expertise (tenant compte des observations de toutes les parties) a été déposé au greffe fin septembre, évaluant à près de 6000 Euros les dégâts locatifs (somme très sous-estimée, mais bon...) et j&#039;ai demandé dans la foulée de refixer l&#039;affaire en vertu de l&#039;article 747.</p><p>Je viens de découvrir en plus qu&#039;ils n&#039;avaient pas pris le contrat d&#039;eau Vivaqua à leur nom et que le contrat était resté au mien mais à mon ancienne adresse en France. Je n&#039;étais donc pas au courant des factures et cela n&#039;a pas inquiété tout ce temps Vivaqua de voir leurs courriers renvoyés et leurs factures impayées depuis 5 ans. Ils ont pourtant toujours fait les relevés réels en présence de l&#039;autre copropriétaire de l&#039;immeuble et ils n&#039;ont jamais rien demandé à personne ni par courrier, ni physiquement à l&#039;adresse de Bruxelles, ...</p><p>Résultat : maintenant j&#039;ai les factures et donc je découvre que, pendant 5 ans (durée du bail+occupation indue après condamnation), ils ont dépensé 2350 Euros d&#039;eau que &quot;normalement&quot; (selon le nom sur les factures) j&#039;ai à payer moi-même!</p><p>Dans le bail il est spécifié : &quot;Tous abonnements et contrats afférents à des services individualisés et à fins privatives, tels que télêdistribution, téléphone, électricité, gaz ou location de compteurs seront à charge exclusive du Preneur&quot;.</p><p>Mais je trouve que ce n&#039;est pas clair pour l&#039;eau et en plus il n&#039;y a pas le numéro du compteur pour l&#039;eau alors qu&#039;il y a ceux du gaz et de l&#039;électricité (merci l&#039;agent immobilier qui a fait le contrat!). Par contre, sur l&#039;état des lieux d&#039;entrée (fait avec expert) il y a le relevé du compteur INDIVIDUEL d&#039;eau et sur les factures d&#039;eau l&#039;étage est bien spécifié aussi.</p><p>Bien sûr je vais mettre ça dans les demandes et le décompte pour le prochain jugement.</p><p>Mais le manque de clarté dans le contrat de bail me fait peur : y a-t-il un risque que cela ne soit pas accordé?</p><p>Merci de votre aide!</p><p>:-)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (egam73)]]></author>
			<pubDate>Mon, 23 Oct 2023 08:16:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916621#p1916621</guid>
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