Désolé, je ne vois les questions que maintenant.
Oui, l'état des lieux a été réalisé, avec le relevé des index, et les clefs remises après signature.
Donc là, j'attends encore un peu de voir ce que le proprio va me rendre comme montant pour la garantie locative.

Et vous avez effectué toutes les démarches en ce qui concerne la reprise des contrats (eau, électricité, gaz) dans l'hypothèse ou ces charges ne sont pas forfaitaires ?

Un écrit quelconque a-t-il été  rédigé et signé ?
Eu égard au contexte, je ne serais pas surpris qu'il faille un certain temps avant que la garantie locative ne soit  à l'initiative du bailleur (sans intervention d'un juge) partiellement restituée.

Au vu de ce que vous énoncez, avec avocats ou pas, il va lui falloir de sérieux arguments pour convaincre le juge (qui la connaît, lui, la loi) :
- pas de PEB ;
- garantie locative sur son compte personnel ;
- longue durée ;
- renouvellement de deux fois trois ans ;
- reprise du contrat par un autre (fallait l'oser celle-ci !).

Je maintiens ma position : ne pas perdre son temps et prendre de risques par des échanges écrits ou oraux. L'état des lieux est signé et vous demandez la restitution de votre garantie. A défaut d'obtenir satisfaction, allez voir le juge.

Pour donner une suite à cette histoire, l'état des lieux de sortie a bien eu lieu.
De manière générale, tout était nickel donc pas de soucis sur l'état de l'appartement.
Le four était encore trop gras, on a convenu que je m'y présenterai demain pour redonner un bon coup de nettoyage, rien de bien dramatique donc.
La caution me sera rendue, moins le mois d'indemnité que le propriétaire estime avoir le droit de me demander.
Comme la propriétaire m'avait fait verser la caution sur son compte personnel, je n'ai pas vraiment de pouvoir dessus, il me rendra ce qu'il veut bien me rendre... Et c'est moi qui vais devoir contester, via démarches officielles auprès de la justice de paix, pour pouvoir récupérer le mois d'indemnité qu'il garde (à condition que le jugement soit à mon avantage, évidemment).

L'état des lieux en lui-même a duré maximum 30 minimum, suivi de 2h30 de discussions concernant cette indemnité (enfin surtout lui qui parle, moi je dois avoir eu l'occasion de parler pendant 15 minutes cumulées maximum...)
Le propriétaire reste sur ses positions : Nous avons signé un contrat de bail d'une durée de 3 ans en janvier 2023, donc ce sont les règles établies dans le cadre de ce contrat qui comptent, et il a le droit à un mois d'indemnité.
Quand je mentionne l'article :

Il insiste que nous ne sommes pas dans ce cas, et refuse d'admettre que nous sommes dans le cadre d'un contrat de 9 ans.

Et quand je mets en avant le fait qu'il n'avait pas le droit de me faire signer un nouveau contrat de 3 ans en janvier 2023, après une première période de 3 ans, il me dit que si.
Dans cet article :

Pour lui, ça veut dire qu'il a le droit de faire signer un contrat de renouvellement 2 fois, sous les mêmes conditions et donc d'une même durée (la durée étant une condition du contrat). Donc il a le droit de faire un contrat initial de 3 ans, suivi d'un deuxième contrat de 3 ans, puis d'un troisième contrat de 3 ans. Et la phrase "La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans", pour lui c'est la durée totale de chaque contrat...
Pour défendre ce point de vue, il a même été jusqu'à m'expliquer que les contrats, c'était d'office pour trois ans, que ça n'existait pas les contrats de moins de 3 ans. J'ai alors demandé pourquoi dans le texte que je devais fournir aux candidats locataires des visites que j'ai organisées, il mentionnait que le contrat serait d'une durée de 24 mois (= 2 ans) ? Il m'a répondu que c'était parce qu'il fallait reprendre mon contrat actuel, que je résiliais après une durée d'un an (à quelques mois près...) et donc au total ça ferait 3 ans. Puis il m'a reproché que j'essayais de changer de sujet et que ce texte ne me concernait pas. Bref, une fois de plus c'était encore moi qui ne comprenais rien et qui faisais preuve de mauvaise volonté.

Je vous passe les détails sur les discussions qu'il a tenté d'entreprendre, les différents coups de pression qu'il me mettait, les "ça fait 17 ans qu'on loue des appartements, après 17 ans vous pensez bien qu'on connait les lois, nous avons raison", les tentatives de persuasion, il a des avocats, il sait tout bien et moi je ne sais rien, "tout ça pour récupérer un mois de loyer", etc.

En conclusion, il ne me reste plus qu'à me renseigner pour les démarches auprès de la justice de paix j'imagine.

Quel malhonnête ce propriétaire.

De toute façon, cela passera par la case justice de paix, cela me semble évident.

Tant à faire, autant faire immédiatement une requête en validation du préavis.

En effet, j'ai bien compris maintenant qu'il était inutile de discuter avec le propriétaire.
J'ai essayé du mieux que je pouvais de régler ça par une discussion respectueuse et courtoise.
C'est peine perdue, et j'avoue avoir assez mal pris son commentaire "Avec toute la bonne volonté je ne saisis pas comment le texte ci-joint et pourtant si évident vous semble encore flou ou incompréhensible!", alors que s'il y a bien une personne qui refuse de faire preuve de bonne volonté et de compréhension, c'est lui.
Je vais désormais m'en tenir au strict minimum.
De mon côté, je ne paierai pas l'indemnité et s'il la prélève de la garantie locative, je ferai le nécessaire auprès d'un juge de paix.

Encore merci à vous, et bonne soirée.

Alors, montrez votre bonne volonté, communiquez lui les dates des visites (whattsapp, mail, etc) prenez des copie d'écran des annonces. Si vous avez mis une annonce sur marketplace, prenez une copie d'écran dès que possible, et aussi la veille de votre départ. Une copie d'écran où on voit le nombre de visite de l'annonce...

Au bout du compte, ce sera sa bonne foi, bonne composition et respect des règles de bail contre la vôtre. Le juge juge un cas qui lui est présenté, mais aussi les gens qui sont face à lui. Alors, préparez votre cas, afin que le juge puisse voir à qui il a affaire.

Je ne dirais rien de plus. Et j'attendrais la sortie effective. Ce sera une affaire plus simple devant le juge.

Il n'y a rien de plus a dire. Confirmer que vous libérez les lieux pour fin octobre et restez disponible pour établir l'état des lieux de sortie et remise des clés à cette date (ou plus tôt si c'est un week-end).

Ensuite, si le bailleur ne vous restitue pas le reliquat de la garantie locative après déduction des dégâts locatifs constatés et effectifs, vous présentez le dossier au juge.

Moins vous discuterez de tout et de rien, mieux ce sera.

La réponse ne s'est pas faite attendre trop longtemps.
Sans surprise il reste sur ses positions.

J'ai mentionné les différents articles du décret que grmff m'a fourni pour défendre mon point de vue et voilà sa réponse :"Je pense que l'on peut encore apporter et citer de multiples loi ou décrets à ce sujet très vaste. C'est pour cette raison qu'un accord commun appelé contrat locatif cadre (plus précisément) les responsabilités des parties."
Donc si je comprends bien, il y a des lois, mais si certaines ne sont pas respectées ce n'est pas grave car il y a un contrat qui permet d'avoir des règles plus simples.
Il maintient que je lui dois un mois d'indemnité, comme la loi le prévoit dans le cadre de résiliation anticipée pour baux à courte durée (cette loi -là, il veut bien l'appliquer curieusement).
Et il se permet même de me dire "Avec toute la bonne volonté je ne saisis pas comment le texte ci-joint et pourtant si évident vous semble encore flou ou incompréhensible!", on est d'accord qu'il fallait oser la sortir celle-là ?

Alors que je lui ai fait remarquer qu'il n'avait jamais enregistré le contrat de renouvellement de 2023, il me répond "ce contrat est enregistré et tant que la personne est enregistré à la maison communale à cette même adresse il reste enregistré pour une durée indéterminée."
Je doute de sa parole car je n'ai jamais reçu de notification sur ce sujet et je viens de vérifier sur MyMinfin, je confirme que je n'ai pas ce contrat dans mes documents. Je suppose donc qu'il mentionne en fait le contrat initial de 2020, qui lui avait bien été enregistré.
C'est du détail vu que selon le décret de mars 2018, ce contrat de renouvellement est de toute façon non avenu mais bon, c'est pour vous dire la mauvaise foi de la personne en face. Un coup c'est le premier contrat qui compte, un coup c'est le deuxième contrat qui fait foi.

Concernant le PEB, il m'a transmis le certificat de l'appartement au 2e étage, alors que celui que je loue se trouve au 1er étage (c'est une ancienne maison de maître rénovée en plusieurs appartements, un par étage).
Question : Si les 2 appartements sont à priori identiques (je ne suis jamais rentré dedans mais je suppose que c'est le cas) et rénovés en même temps. Le certificat PEB d'un appartement peut-il être utilisé pour les autres ?
J'en doute fortement mais bon, on ne sait jamais...

Bref, une fois de plus il applique les règles qu'il veut et ça devient n'importe quoi.
Demain matin, je me rends au Greffe de la Justice de Paix pour y entamer les démarches nécessaires.

A ce sujet, est-il préférable que je prévienne le propriétaire que j'entame ces démarches ? Ou au contraire vaut-il mieux couper tout dialogue avec lui ?
Et autre point, mon préavis se termine le 31 octobre et je dois m'arranger pour faire l'état des lieux de sortie avec son représentant.
Vu que je vais entamer les démarches auprès d'un juge de paix, est-ce que je dois quand même procéder à l'état des lieux de sortie ou dois-je bloquer cette procédure tant que le jugement n'a pas été prononcé ?

Inutile de perdre votre temps en longs échanges de mails et discussions diverses. Plus vous serez concis et bref, mieux ce sera.

Monsieur, je prends bonne note de votre position que je ne peux pas partager et je suis au regret de devoir porter cette affaire devant la justice de paix. Les clés vous seront remises ce 31 octobre et je suis à votre disposition à cette date pour établir l'état des lieux de sortie. Salutations distinguées.

J'ai mentionné les différents articles du décret que grmff m'a fourni pour défendre mon point de vue et voilà sa réponse :"Je pense que l'on peut encore apporter et citer de multiples loi ou décrets à ce sujet très vaste. C'est pour cette raison qu'un accord commun appelé contrat locatif cadre (plus précisément) les responsabilités des parties."
Donc si je comprends bien, il y a des lois, mais si certaines ne sont pas respectées ce n'est pas grave car il y a un contrat qui permet d'avoir des règles plus simples.
Il maintient que je lui dois un mois d'indemnité, comme la loi le prévoit dans le cadre de résiliation anticipée pour baux à courte durée (cette loi -là, il veut bien l'appliquer curieusement).
Et il se permet même de me dire "Avec toute la bonne volonté je ne saisis pas comment le texte ci-joint et pourtant si évident vous semble encore flou ou incompréhensible!", on est d'accord qu'il fallait oser la sortir celle-là ?

Alors que je lui ai fait remarquer qu'il n'avait jamais enregistré le contrat de renouvellement de 2023, il me répond "ce contrat est enregistré et tant que la personne est enregistré à la maison communale à cette même adresse il reste enregistré pour une durée indéterminée."
Je doute de sa parole car je n'ai jamais reçu de notification sur ce sujet et je viens de vérifier sur MyMinfin, je confirme que je n'ai pas ce contrat dans mes documents. Je suppose donc qu'il mentionne en fait le contrat initial de 2020, qui lui avait bien été enregistré.
C'est du détail vu que selon le décret de mars 2018, ce contrat de renouvellement est de toute façon non avenu mais bon, c'est pour vous dire la mauvaise foi de la personne en face. Un coup c'est le premier contrat qui compte, un coup c'est le deuxième contrat qui fait foi.

Concernant le PEB, il m'a transmis le certificat de l'appartement au 2e étage, alors que celui que je loue se trouve au 1er étage (c'est une ancienne maison de maître rénovée en plusieurs appartements, un par étage).
Question : Si les 2 appartements sont à priori identiques (je ne suis jamais rentré dedans mais je suppose que c'est le cas) et rénovés en même temps. Le certificat PEB d'un appartement peut-il être utilisé pour les autres ?
J'en doute fortement mais bon, on ne sait jamais...

Bref, une fois de plus il applique les règles qu'il veut et ça devient n'importe quoi.
Demain matin, je me rends au Greffe de la Justice de Paix pour y entamer les démarches nécessaires.

A ce sujet, est-il préférable que je prévienne le propriétaire que j'entame ces démarches ? Ou au contraire vaut-il mieux couper tout dialogue avec lui ?
Et autre point, mon préavis se termine le 31 octobre et je dois m'arranger pour faire l'état des lieux de sortie avec son représentant.
Vu que je vais entamer les démarches auprès d'un juge de paix, est-ce que je dois quand même procéder à l'état des lieux de sortie ou dois-je bloquer cette procédure tant que le jugement n'a pas été prononcé ?