<![CDATA[Pim.be / Application des droits enregistrements réduits 3% Flandre]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=295003 Thu, 26 Oct 2023 14:55:32 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Application des droits enregistrements réduits 3% Flandre]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916715#p1916715 Il y a 2 thèses en présence: l'une qui dit oui pour le tout et l'autre qui dit 3% sur votre propre logement et 12 % pour l'autre.

Quel est l'avis de votre notaire ?

]]> Thu, 26 Oct 2023 14:55:32 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916715#p1916715 <![CDATA[Application des droits enregistrements réduits 3% Flandre]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916714#p1916714 Bonjour,
En cas d'un 1er achat en Flandre, d'un bien de rapport (2 entites), est ce qu'un acheteur qui résidera dans une des entites et louera l'autre peut bénéficier des droits d'enregistrement à 3% sur la totalité du bien acheté.  Il n'y a qu'une seule parcelle cadastrale mais 2 entites urbanistiquement reconnue.
Merci pour l'éclairage
Ms

]]> Thu, 26 Oct 2023 14:04:51 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916714#p1916714