ça m'intéresserait d'avoir des nouvelles dudit pin avec cette position des voisins" Ils ont refusé et ont envoyé une photo de l'arbre avec une ligne rouge tracée expliquant ce qu'ils désirent (couper toute la partie gauche qui déborde chez eux)." . Cela me rappelle un litige  similaire : un voisin voulait +de lumière et l'arbre n'avait plus aucune allure car  il l'a taillé sans permission, exactement comme vous l'avez décrit. Ce n'était pas un conifère mais je viens de vérifier et cet arbre n'existe plus, et chez vous ?

https://lezarbres.fr/2021/10/13/etetage … onne-idee/

Merci pour votre partage sur ce sujet

GT a écrit :

Arnielu a écrit :

Voici donc mes questions dans le but de préparer notre AG à venir, l'arbre étant à l'ordre du jour :

Quel est le texte mis ( à la demande du voisin ?) à l'ordre du jour de l'AG sur lequel l'AG  devrait se prononcer ?

Bonjour,

Voici ce qui est prévu demain à l'ODJ: "Litige avec le voisin à propos d’un arbre sur le terrain de la copropriété - Etat de la situation et adoption d’une résolution".
Ce point a été mis à l'ODJ par le syndic.
Je précise également que la communication avec le voisin s'est exclusivement déroulée par email. Le voisin ne nous a pas envoyé de mise en demeure ou autre. Ils semblent mal informés et braqués sur le fait que "c'est leur droit d'exiger blablabla".

Litige avec le voisin à propos d’un arbre sur le terrain DE  LA COPROPRIETE - Etat de la situation et adoption d’une résolution".

Si 5 unités, il devrait y avoir 5 mandataires. En effet, en cas d'indivision sur un lot, il convient que l'indivision mandate une seule personne pour les représenter:

En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou contractuel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire.

Et à 5, il doit y avoir moyen de s'entendre...

Votre syndic est un pro?

Nous sommes peut-être 5 unités mais personne ne s'entend... et une des co-propriétaires passe sa vie à chercher les problèmes... mais c'est un autre débat

Oui oui, le syndic est un pro, mais la co-propriétaire "qui passe sa vie à chercher des problèmes" est en guerre avec lui.

Bref, à titre personnel, je veux juste éviter d'enfreindre les règles en entreprenant des démarches envers et contre tout.

Et à 5, il doit y avoir moyen de s'entendre...

Votre syndic est un pro?

Combien de copropriétaires?
Seront-ils tous présents demain?

Il y a 5 unités et 9 co-propriétaires.
Au moins un co-propriétaire pour chaque unité devrait être présent demain.

Si j'ai bien compris, vous avez l'avis de 2-3 professionnels indiquant que l'élagage est dangereux pour l'arbre, et que l'abattage est la seule solution pour être conforme à la demande de votre voisin de ne plus avoir de branche chez lui.

C'est tout à fait exact.
Soit le voisin accepte l'élagage doux proposé (ce qu'il a refusé), soit l'abattage est notre seule autre option.

Merci pour votre contribution, j'y vois plus clair même si expliquer tout ça demain ne sera pas une mince affaire...
J'ignorais qu'il était possible d'être nommé syndic adjoint.

Arnielu a écrit :

Voici donc mes questions dans le but de préparer notre AG à venir, l'arbre étant à l'ordre du jour :

Quel est le texte mis ( à la demande du voisin ?) à l'ordre du jour de l'AG sur lequel l'AG  devrait se prononcer ?

Bonjour,

Voici ce qui est prévu demain à l'ODJ: "Litige avec le voisin à propos d’un arbre sur le terrain de la copropriété - Etat de la situation et adoption d’une résolution".
Ce point a été mis à l'ODJ par le syndic.
Je précise également que la communication avec le voisin s'est exclusivement déroulée par email. Le voisin ne nous a pas envoyé de mise en demeure ou autre. Ils semblent mal informés et braqués sur le fait que "c'est leur droit d'exiger blablabla".

Voici donc mes questions dans le but de préparer notre AG à venir, l'arbre étant à l'ordre du jour :

Quel est le texte mis ( à la demande du voisin ?) à l'ordre du jour de l'AG sur lequel l'AG  devrait se prononcer ?

Vu la contradiction potentielle entre les règles en vigueur (droit du voisin à couper les branches à vos frais et élagage soumis à permis), vu les délais assez long pour régler les demandes de permis et autres démarches administratives en contradiction avec le délai assez court imposé par le code civil (6 semaines...), vu la lourdeur des procédures quand il s'agit de prendre une décision en assemblée générale, je prévois que cela ne sera pas simple de satisfaire tout le monde dans les délais.

Si j'ai bien compris, vous avez l'avis de 2-3 professionnels indiquant que l'élagage est dangereux pour l'arbre, et que l'abattage est la seule solution pour être conforme à la demande de votre voisin de ne plus avoir de branche chez lui.

Selon le bon vouloir de l'assemblée, celui du syndic et celui de votre voisin, et selon votre volonté de garder l'arbre, vous pouvez demander au syndic de demander une conciliation avec le voisin. Cela retardera ses actions, permettra un dialogue, et recherchera une solution. Cela prend un peu de temps, évidemment. Si votre syndic refuse d'aller devant le juge et que vous trouvez trop coûteux d'y envoyer avec un avocat, vous pouvez vous faire nommer "syndic adjoint", mandaté pour régler cette affaire amiable:

Bref, il y a plein de possibilité. Mais il faut voir ce que l'AG décide, si elle sera de bonne composition pour reconnaître que tous doivent contribuer à la solution, voir si elle veut garder l'arbre en question, voir si la commune autorisera l'abattage, etc.

Il faudra également voir si tout le monde est présent, ou si des personne n'y sont pas. Si tout le monde y est, et que vous décidez à l'unanimité par écrit, vous pouvez prendre n'importe quelle décision:

Si tout le monde n'est pas présent, il faut voir ce qui est prévu dans l'ordre du jour... et voir ce que cela vous permet de faire.

Bon amusement à votre AG demain...

Il semblerait qu'il revient à l'ACP de décider d'accepter ou non la demande du voisin ou de la contester en justice à l'appui des pièces établies et courriers avec l'urbanisme. Et aussi de payer les frais afférents à ce dossier. Sauf si la totale et entière responsabilité de l'occupant du rez et propriétaire du jardin est prévue et applicable.

Je ne suis pas expert, mais je dirais que vous êtes responsable de l'arbre dans votre jardin. Pas la copro.

Et je pense que votre voisin n'a aucun droit d'exiger que vous coupiez toutes les branches qui dépassent au dessus de sa propriété surtout si cette coupe met en péril la survie de l'arbre. Voir aussi si vous avez bien respecté les distances entre l'arbre et la limite de votre propriété.

Vous dites avoir demandé l'avis de l'urbanisme de votre commune. Quelle est leur position ?

Bonjour,

L'urbanisme a lourdement insisté sur le fait qu'on ne taille pas un arbre comme on veut et qu'on n'en abat pas sans raison valable.

Il nous ont recommandé de tenter une approche à l'amiable en proposant un élagage doux, ce que nous avons proposé aux voisins dans un délai d'une semaine après l'envoi de leurs doléances. Ils ont refusé et ont envoyé une photo de l'arbre avec une ligne rouge tracée expliquant ce qu'ils désirent (couper toute la partie gauche qui déborde chez eux).

Nous avons rappelé l'urbanisme et ils nous conseillent dans ce cas de demander un rapport phytosanitaire pour orienter nos démarches (élagage radical ou abattage). Nous pourrions aussi contester leur demande qui prend la tournure d'un abus de droit.

Avant d'entreprendre ces démarches (coût: 250€ htva + déplacement), nous voulions nous assurer de QUI a la responsabilité de l'arbre dans le cadre de l'introduction d'un dossier d'urbanisme.

Nous avons notre AG demain.

Merci de votre temps.

Qui a planté l'arbre ?

Bonjour,

Merci à tous pour vos contributions sur ce sujet.

L'arbre a été planté avant la constitution de la copropriété qui a vu le jour en janvier 2004. Nous avons des photos du jardin prises par les anciens propriétaires lors de leur acquisition en 2004.
Pour rappel, nous avons acheté le RDC en 2014.
Fin 2016, nous avons effectué un gros élagage du pin. Depuis, sa croissance suit son cours mais sa couronne commence à s'étaler.