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		<title><![CDATA[Pim.be / Cession du bail ou sous-location]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=295017</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Cession du bail ou sous-location.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 31 Oct 2023 21:31:15 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Cession du bail ou sous-location]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916808#p1916808</link>
			<description><![CDATA[<p>Si le bien a un PEB A-B ou C, le loyer de 600€ de 2017 <a href="https://www.pim.be/calculs-automatiques/calculateur-loyer-indexe/?loyer=600&amp;region=Bruxelles&amp;mois_signature_bail=Octobre&amp;annee_signature_bail=23&amp;mois_vigueur_bail=Octobre&amp;annee_vigueur_bail=23&amp;indexation_annee=29" rel="nofollow">peut être indexé à 725€</a> en 2023. Le propriétaire peut le faire dès maintenant.</p><p>Si votre propriétaire propose un nouveau bail à 650€ de loyer, sautez dessus, offrez-lui une caisse de 12 bouteilles de bon champagne et signez vite fait...</p><p>En effet, avec un nouveau contrat, il renonce à son droit à indexer à 725€. Beau cadeau...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 31 Oct 2023 21:31:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916808#p1916808</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Cession du bail ou sous-location]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916800#p1916800</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Camille_P a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour à tous,</p><p>Voici notre situation :</p><p>Je me sépare de mon compagnon avec qui nous avons vécu dans le même appart à Liège depuis le 01/10/2017 (date du début de contrat). <br />Le contrat en tant que locataire était à son nom uniquement, il se concluait au bout de 1 an, le bail se prolongeait chaque fois de 3 ans aux mêmes conditions. Nous n&#039;avons eu aucune indexation, le loyer est de 600€.<br />Mon ancien compagnon va déménager dans une nouvelle résidence le 01/11/2023. Je souhaite donc reprendre le bail en cours jusqu&#039;au 01/10/2024.</p><p>Cependant, notre propriétaire nous a annoncé ce 28/10/2023 que le nouveau bail sera avec un loyer de 650€ pour moi.</p><p>Nous ne sommes pas d&#039;accord avec notre propriétaire, nous souhaitons juste que je reprenne le bail jusqu&#039;au 01/10/2024 et là peut-être refaire un nouveau contrat. De plus, en créant un nouveau bail, j&#039;ai peur que mon ex-compagnon soit obligé de verser les 3 mois de renon étant donné que nous sommes en pleine année de bail.</p><p>Que pouvons-nous faire ? Est-ce que créer un nouveau contrat pourrait être désavantageux pour nous ? </p><p>Merci d&#039;avance pour votre aide,</p><p>Camille</p></div></blockquote></div><br /><p>Selon les éléments que vous communiquez, il semble que le bail initial d&#039;1 an s&#039;est légalement transformé en bail de 9 ans ayant pris cours le 1/10/2017. Le 1/102023 a débuté la période du 3ème triennat de ce bail de 9 ans dont l&#039;échéance est le 30/9/2026.</p><p>Le preneur peut mettre fin à ce bail moyennant un préavis de 3 mois et sans aucune indemnité. Un accord à l&#039;amiable peut être envisagé avec le bailleur.</p><p>Par ailleurs , la sous-location et la cession d&#039;un bail nécessitent l&#039;accord du bailleur.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 31 Oct 2023 17:09:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916800#p1916800</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Cession du bail ou sous-location]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916798#p1916798</link>
			<description><![CDATA[<p>Petite précision:<br />Un bail de type court ne peut pas excéder 3 ans au total.<br />Donc: 1 an prolongé de 3 ans, cela n&#039;existe pas. Cela devient un bail de 9 ans.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 31 Oct 2023 16:54:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916798#p1916798</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Cession du bail ou sous-location]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916797#p1916797</link>
			<description><![CDATA[<p>En effet, c&#039;est une erreur de ma part, je viens de modifier en locataire et nous sommes bien en cohabitation de fait.<br />Je vous remercie pour ces informations, je vais les communiquer à mon ancien compagnon.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Camille_P)]]></author>
			<pubDate>Tue, 31 Oct 2023 16:43:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916797#p1916797</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Cession du bail ou sous-location]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916796#p1916796</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Camille_P a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour à tous,</p><p>Voici notre situation :</p><p>Je me sépare de mon <strong>compagnon</strong> avec qui nous avons vécu dans le même appart à Liège depuis le 01/10/2017 (date du début de contrat). <br />Le contrat en tant que <strong>bailleur</strong> était à son nom uniquement, il se concluait au bout de 1 an, le bail se prolongeait chaque fois de 3 ans aux mêmes conditions. Nous n&#039;avons eu aucune indexation, le loyer est de 600€.<br />Mon ancien compagnon va déménager dans une nouvelle résidence le 01/11/2023. Je souhaite donc reprendre le bail en cours jusqu&#039;au 01/10/2024.</p><p>Camille</p></div></blockquote></div><br /><p>Je suppose que par compagnon, vous visez la situation de cohabitation de fait.<br />Votre compagnon n&#039;est pas le bailleur mais le preneur et apparemment le seul preneur.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 31 Oct 2023 16:32:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916796#p1916796</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Cession du bail ou sous-location]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916795#p1916795</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Camille_P a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour à tous,</p><p>Voici notre situation :</p><p>Je me sépare de mon compagnon avec qui nous avons vécu dans le même appart à Liège depuis le 01/10/2017 (date du début de contrat). <br />Le contrat en tant que bailleur était à son nom uniquement, il se concluait au bout de 1 an, le bail se prolongeait chaque fois de 3 ans aux mêmes conditions. Nous n&#039;avons eu aucune indexation, le loyer est de 600€.<br />Mon ancien compagnon va déménager dans une nouvelle résidence le 01/11/2023. Je souhaite donc reprendre le bail en cours jusqu&#039;au 01/10/2024.</p><p>Cependant, notre propriétaire nous a annoncé ce 28/10/2023 que le nouveau bail sera avec un loyer de 650€ pour moi.</p><p>Nous ne sommes pas d&#039;accord avec notre propriétaire, nous souhaitons juste que je reprenne le bail jusqu&#039;au 01/10/2024 et là peut-être refaire un nouveau contrat. De plus, en créant un nouveau bail, j&#039;ai peur que mon ex-compagnon soit obligé de verser les 3 mois de renon étant donné que nous sommes en pleine année de bail.</p><p>Que pouvons-nous faire ? Est-ce que créer un nouveau contrat pourrait être désavantageux pour nous ? </p><p>Merci d&#039;avance pour votre aide,</p><p>Camille</p></div></blockquote></div><p>Bonjour et bienvenue</p><p>- Vous avez un bail en cours depuis le 01.10.17 au seul nom de votre compagnon. <br />- Le loyer n&#039;a jamais été indexé. <br />- Vous êtes actuellement dans le cadre d&#039;un bail &quot;long&quot;, soit un bail de 9 ans qui a commencé début octobre 17. </p><p>Si vous demandez à votre bailleur d&#039;établir un nouveau bail à votre nom, il est parfaitement en droit d&#039;adapter le loyer de 600 à 650€. Il reste encore je crois largement sous le niveau d&#039;indexation qui serait autorisé, même en tenant compte d&#039;une possible limitation pour PEB peu performant. </p><p>Il pourrait d&#039;ailleurs tout aussi bien adapter le bail existant au nom de votre compagnon. Il n&#039;y a pas de &quot;pleine année de bail&quot;. Votre comapgnon peut donner son préavis à tout moment sans indemnité, moyennant un préavis de 3 mois. </p><p>Votre compagnon peut aussi signer avec le bailleur une convention fin de bail de commun accord pour qu&#039;un nouveau bail à votre nom commence à la date de la fin du précédent. Il n&#039;y aura pas de &quot;double loyer&quot; à payer. </p><p>A défaut d&#039;accord pour signer cette convention, votre compagnon peut envoyer un prévis avec 3 mois de renon. Vous occuperez les lieux durant ce préavis. Ensuite, vous signerez (ou pas) un nouveau bail avec votre bailleur. Mais vous ne pouvez pas vous opposer à une adaptation du loyer, dans tous les cas.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 31 Oct 2023 16:31:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916795#p1916795</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Cession du bail ou sous-location]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916793#p1916793</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Voici notre situation :</p><p>Je me sépare de mon compagnon avec qui nous avons vécu dans le même appart à Liège depuis le 01/10/2017 (date du début de contrat). <br />Le contrat en tant que locataire était à son nom uniquement, il se concluait au bout de 1 an, le bail se prolongeait chaque fois de 3 ans aux mêmes conditions. Nous n&#039;avons eu aucune indexation, le loyer est de 600€.<br />Mon ancien compagnon va déménager dans une nouvelle résidence le 01/11/2023. Je souhaite donc reprendre le bail en cours jusqu&#039;au 01/10/2024.</p><p>Cependant, notre propriétaire nous a annoncé ce 28/10/2023 que le nouveau bail sera avec un loyer de 650€ pour moi.</p><p>Nous ne sommes pas d&#039;accord avec notre propriétaire, nous souhaitons juste que je reprenne le bail jusqu&#039;au 01/10/2024 et là peut-être refaire un nouveau contrat. De plus, en créant un nouveau bail, j&#039;ai peur que mon ex-compagnon soit obligé de verser les 3 mois de renon étant donné que nous sommes en pleine année de bail.</p><p>Que pouvons-nous faire ? Est-ce que créer un nouveau contrat pourrait être désavantageux pour nous ? </p><p>Merci d&#039;avance pour votre aide,</p><p>Camille</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Camille_P)]]></author>
			<pubDate>Tue, 31 Oct 2023 15:48:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916793#p1916793</guid>
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