Bonjour,

Lorsqu'un syndic convoque une assemblée générale, il doit envoyer une convocation à tous les propriétaires de la copropriété.
Pour les lots en indivision est-il suffisant de n'envoyer qu'une convocation qu'au seul mandataire du lot ? Les autres propriétaires indivis, de ce lot, doivent-ils également être informés de la tenue d'une assemblée ?
Le code civil indique en son article 3.93 §2 que "Chaque membre de l'assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d'adresse ou des changements intervenus dans le statut personnel ou réel de son lot".
Que se passe-t-il si ces informations ne sont pas transmises au syndic ? Le syndic peut-il demander qu'il lui soit présenté des documents attestant du droit de propriété des différents lots ?
Lors d'une vente, le syndic est impliqué dans la procédure et est ainsi informé par le notaire des données qui lui sont nécessaires.
Lors d'une succession ou d'un changement de statut matrimonial, le syndic n'est pas systématiquement consulté par le notaire qui, en général, ne transmet pas les informations sur l'identité des propriétaires.
Les syndics ont-ils accès à une base de données pour vérifier quels sont les propriétaires des différents lots ?

Merci pour vos avis éclairés

Bonjour
Seul le mandataire reçoit les convocations.
Code civil Art 3.87 §1:

Les syndics ne sont informé que si on les informe... Ils n'ont pas accès à une base de donnée. En cas de vente, si le notaire n'informe pas correctement le syndic, il y a généralement une réaction quand l'ancien propriétaire reçoit une invitation à payer...

Lorsqu'un syndic convoque une assemblée générale, il doit envoyer une convocation à tous les propriétaires de la copropriété.
Pour les lots en indivision est-il suffisant de n'envoyer qu'une convocation qu'au seul mandataire du lot ? Les autres propriétaires indivis, de ce lot, doivent-ils également être informés de la tenue d'une assemblée ?
Le code civil indique en son article 3.93 §2 que "Chaque membre de l'assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d'adresse ou des changements intervenus dans le statut personnel ou réel de son lot".
Que se passe-t-il si ces informations ne sont pas transmises au syndic ? Le syndic peut-il demander qu'il lui soit présenté des documents attestant du droit de propriété des différents lots ?
Lors d'une vente, le syndic est impliqué dans la procédure et est ainsi informé par le notaire des données qui lui sont nécessaires.
Lors d'une succession ou d'un changement de statut matrimonial, le syndic n'est pas systématiquement consulté par le notaire qui, en général, ne transmet pas les informations sur l'identité des propriétaires.
Les syndics ont-ils accès à une base de données pour vérifier quels sont les propriétaires des différents lots ?

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