Suite de l'affaire :

Suite aux conseils de nos avocats, nous allons accepter d'annuler la vente moyennant un dédommagement pour compenser les différentes pertes liées à cette histoire (frais de dossier à la banque, journées de travail perdues pour les rendez-vous auxquels il a décidé au dernier moment de ne pas venir, temps perdu et augmentation des taux, les éventuels honoraires du notaire, ...). Nous voulions vraiment cette maison mais l'attitude du vendeur ne nous met vraiment plus en confiance et nous ne voulons pas que l'achat de notre maison soit source d'ennui....

Petite question : est-ce que quelqu'un sait si le notaire peut nous facturer des honoraires pour le travail fourni (négociations, recherche urbanistique, ...) en l'absence d'un acte de vente ? Il ne nous a rien évoqué à ce propos mais certaines personnes nous dise que cela peut arriver donc nous aimerions naturellement prévoir cela dans notre demande de dédommagement si c'est effectivement le cas.

Le plus simple, c'est de poser clairement cette question à votre notaire.
Il pourrait aussi prévoir des honoraires pour autant que vous les récupériez chez le vendeur...
Ne pas oublier de signer avec ce vendeur une convention de résiliation (comme déjà expliqué)

Suite aux conseils de nos avocats, nous allons accepter d'annuler la vente moyennant un dédommagement pour compenser les différentes pertes liées à cette histoire (frais de dossier à la banque, journées de travail perdues pour les rendez-vous auxquels il a décidé au dernier moment de ne pas venir, temps perdu et augmentation des taux, les éventuels honoraires du notaire, ...). Nous voulions vraiment cette maison mais l'attitude du vendeur ne nous met vraiment plus en confiance et nous ne voulons pas que l'achat de notre maison soit source d'ennui....

Petite question : est-ce que quelqu'un sait si le notaire peut nous facturer des honoraires pour le travail fourni (négociations, recherche urbanistique, ...) en l'absence d'un acte de vente ? Il ne nous a rien évoqué à ce propos mais certaines personnes nous dise que cela peut arriver donc nous aimerions naturellement prévoir cela dans notre demande de dédommagement si c'est effectivement le cas.

maslow98 a écrit :

maslow98 a écrit :

PIM a écrit :

Le vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?...

Merci pour votre réponse ! A notre connaissance, ce n'est pas le cas mais rien n'est moins sûr...

Bon, pas de retour sur la réunion de ce jour puisque le vendeur a annoncé qu'il ne s'y pointerait pas....
L'agent immobilier lui a tiré les vers hors du nez et il a effectivement un ami qui voudrait lui acheter la maison sans aucune condition.

Dès lors, il nous reste deux options :

Soit on accepte la maison en l'état, ce qui mène à deux possibilités :

- il finit par nous vendre la maison et on se retrouve avec une maison en infraction concernant un crépis en façade arrière et un abri de jardin non déclaré
- il refuse malgré tout de nous vendre et dans ce cas ci, il n'a normalement pas le droit puisqu'il a accepté notre offre (contresignée). Dans ce cas, dans quelle mesure pourrions-nous demander des dommages et intérêts ?

Soit, on annule à l'amiable et on aura perdu du temps, de l'argent (frais de dossier, moi, indépendante, qui prend congé pour signer le compromis et c'est annulé la veille ou moi qui prend congé pour la réunion d'aujourd'hui qui est annulée le jour même, ...) pour rien

Tout s'explique...
Si vous faites le choix d'annuler, il faudra signer une convention de résiliation pour éviter de devoir payer des droits d'enregistrement

Pour le surplus, le choix vous appartient. Mais je consulterais malgré tout un avocat...

Nous avons un rendez-vous téléphonique avec notre notaire tout à l'heure pour en discuter, j'imagine qu'il pourra déjà nous aiguiller sur les différentes possibilités auxquelles nous pouvons recourir...

Je ne comprend pas que vous n'ayez pas encore consulté un avocat.
Bien évidemment, il faudra  y consacrer du temps et de l'argent.

Nous ne pensions simplement pas que ça irait jusque là. C'est notre premier achat, nous sommes probablement encore trop naïfs. J'ai néanmoins consulté une connaissance qui est avocate pour lui demander son avis sur la question, à titre purement informatif...

maslow98 a écrit :

PIM a écrit :

Le vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?...

Merci pour votre réponse ! A notre connaissance, ce n'est pas le cas mais rien n'est moins sûr...

Bon, pas de retour sur la réunion de ce jour puisque le vendeur a annoncé qu'il ne s'y pointerait pas....
L'agent immobilier lui a tiré les vers hors du nez et il a effectivement un ami qui voudrait lui acheter la maison sans aucune condition.

Dès lors, il nous reste deux options :

Soit on accepte la maison en l'état, ce qui mène à deux possibilités :

- il finit par nous vendre la maison et on se retrouve avec une maison en infraction concernant un crépis en façade arrière et un abri de jardin non déclaré
- il refuse malgré tout de nous vendre et dans ce cas ci, il n'a normalement pas le droit puisqu'il a accepté notre offre (contresignée). Dans ce cas, dans quelle mesure pourrions-nous demander des dommages et intérêts ?

Soit, on annule à l'amiable et on aura perdu du temps, de l'argent (frais de dossier, moi, indépendante, qui prend congé pour signer le compromis et c'est annulé la veille ou moi qui prend congé pour la réunion d'aujourd'hui qui est annulée le jour même, ...) pour rien

Tout s'explique...
Si vous faites le choix d'annuler, il faudra signer une convention de résiliation pour éviter de devoir payer des droits d'enregistrement

Pour le surplus, le choix vous appartient. Mais je consulterais malgré tout un avocat...

PIM a écrit :

Le vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?...

Merci pour votre réponse ! A notre connaissance, ce n'est pas le cas mais rien n'est moins sûr...

Bon, pas de retour sur la réunion de ce jour puisque le vendeur a annoncé qu'il ne s'y pointerait pas....
L'agent immobilier lui a tiré les vers hors du nez et il a effectivement un ami qui voudrait lui acheter la maison sans aucune condition.

Dès lors, il nous reste deux options :

Soit on accepte la maison en l'état, ce qui mène à deux possibilités :

- il finit par nous vendre la maison et on se retrouve avec une maison en infraction concernant un crépis en façade arrière et un abri de jardin non déclaré
- il refuse malgré tout de nous vendre et dans ce cas ci, il n'a normalement pas le droit puisqu'il a accepté notre offre (contresignée). Dans ce cas, dans quelle mesure pourrions-nous demander des dommages et intérêts ?

Soit, on annule à l'amiable et on aura perdu du temps, de l'argent (frais de dossier, moi, indépendante, qui prend congé pour signer le compromis et c'est annulé la veille ou moi qui prend congé pour la réunion d'aujourd'hui qui est annulée le jour même, ...) pour rien

Les frais de dossier seront plafonnés à 350 € dès le 1/1/2014.

Venez nous raconter le résultat de votre réunion de lundi.

Je n'y manquerai pas !

Venez nous raconter le résultat de votre réunion de lundi.

maslow98 a écrit :

Le fait que le vendeur soit soudainement et contre toute attente fermé à toute négociation (puisque depuis le départ il était enclin à faire le nécessaire et que nous devions juste nous accorder sur les conditions précises qui encadre son engagement) et en tenant compte du fait que son désaccord nous apparaisse la veille de la date fixée pour la signature du compromis, ne pourrait-il pas constituer en une rupture fautive de pourparlers ?

- cela vous fera une belle jambe...
- en avez-vous des traces écrites ?
- dans l'affirmative, si la réunion n'est pas positive, vous pouvez tenter de le faire valoir. mais...

C'est sûr... Mais dans le mesure où ici nous avons signé pour le prêt avec la banque et que cela engendre donc des frais de dossiers de notre côté (500 euros), on devrait au moins pouvoir réclamer un dédommagement s'il est admis que nous sommes ici dans le cadre d'une rupture fautive des négociations. Du moins, j'ose l'espérer...

Nous n'avons pas directement en notre possession de trace écrite, mais cela devrait en toute logique figurer dans les échanges de mails qui ont eu lieu entre les notaires...

Le fait que le vendeur soit soudainement et contre toute attente fermé à toute négociation (puisque depuis le départ il était enclin à faire le nécessaire et que nous devions juste nous accorder sur les conditions précises qui encadre son engagement) et en tenant compte du fait que son désaccord nous apparaisse la veille de la date fixée pour la signature du compromis, ne pourrait-il pas constituer en une rupture fautive de pourparlers ?

- cela vous fera une belle jambe...
- en avez-vous des traces écrites ?
- dans l'affirmative, si la réunion n'est pas positive, vous pouvez tenter de le faire valoir. mais...

Votre notaire pointilleux (et il a raison de vous protéger) ne pourrait-il pas intervenir comme médiateur ?
A moins que vous n'en désigniez un, en accord avec votre vendeur ?

Dans ce cas-ci, nous avons cru comprendre que notre notaire est la source de l'agacement du vendeur donc je ne sais pas s'il est judicieux que notre notaire se porte médiateur du conflit... Mais effectivement l'idée en désigner un est à réfléchir... Nous avons déjà rendez-vous à l'agence immobilière avec le vendeur lundi pour essayer de trouver une solution. Mais l'agence nous a d'ores et déjà prévenus que le vendeur était très fermé...

Le fait que le vendeur soit soudainement et contre toute attente fermé à toute négociation (puisque depuis le départ il était enclin à faire le nécessaire et que nous devions juste nous accorder sur les conditions précises qui encadre son engagement) et en tenant compte du fait que son désaccord nous apparaisse la veille de la date fixée pour la signature du compromis, ne pourrait-il pas constituer en une rupture fautive de pourparlers ?

Le vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?...

Merci pour votre réponse ! A notre connaissance, ce n'est pas le cas mais rien n'est moins sûr...